COMMUNE DE TINCHEBRAY BOCAGE
Frênes
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Avis d'enquête publique
Commune déleguée de FRÊNES Projet de cession du chemin de La Mocquetière AVIS Le maire délégué de Frênes, commune déléguée de Tinchebray-Bocage, Informe que par arrêté en date du 22 janvier 2019, M. Jean Tartivel est nommé commissaire enquêteur pour une enquête publique notifiée du ...
9 au 23 septembre 2019 inclus, dans la commune déléguée de Frênes, Tinchebray-Bocage.
Il sera procédé, du lundi 9 au 23 septembre 2019 inclus, sur le territoire de la commune de Frênes, commune déléguée de Tinchebray-Bocage une enquête publique, chemin de La Mocquetière, commune déléguée de Frênes, Tinchebray Bocage.
Le dossier correspondant à cette enquête sera déposé à la mairie de à la mairie de la commune déléguée de Frênes pendant toute la durée de l’enquête.
Les personnes intéressées pourront en prendre connaissance aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie : lundi de 9 h 30 à 12 h 30 et 13 h 30 à 19 h 00 et jeudi de 9 h 00 à 12 h 30.
Et consigner, le cas échéant, leurs observations sur les registres d’enquêtes mis à leur disposition ou les adresser, par écrit en mairie de la commune déléguée de Frênes, à M. Jean Tartivel, désigné en qualité de commissaire enquêteur, ou par mail à l’adresse suivante, mairiedefrenes@wanadoo.fr Ce dernier recevra en personne les observations du public à lamairie de la commune déléguée de Frênes par une permanence le lundi 23 septembre 2019 de 16 h 00 à 17 h 00.
A l’issue de cette enquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur à la mairie de la commune déléguée de Frênes..