COMMUNE DE LA HAYE BELLEFOND
la Haye-Bellefond
Enregistrez cette enquête et suivez son avancement
Avis d'enquête publique
Commune de LA HAYE-BELLEFOND Déclassement de chemin rural AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête en date du 2 mars 2026, le maire de La Haye-Bellefond a ordonné l'ouverture d'un enquête publique relative au Le déclassement est l’acte administratif qui fait perdre à une route son caractère de voie publique du chemin communal sis route du Guislain (dit 'des Poubelles') en vue de son aliénation ...
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L'enquête se déroulera à la mairie de La Haye-Bellefond pendant 15 jours aux jours et heures habituels d'ouverture du lundi 23 mars 2026 au lundi 6 avril 2026 inclus de 10 h 00 à 12 h 00.
Chacun pourra prendre connaissance du dossier à la mairie de La Haye-Bellefond et éventuellement consigner ses observations sur le registre d'enquête ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur.
Mme Catherine de la Garanderie, Retraitée de la fonction publique territoriale a été désignée en qualité de commissaire enquêteur et recevra le public en mairie de La Haye-Bellefond le lundi 30 mars 2026 de 10 h 00 à 12 h 00.
Le Maire Pascal RENOUF..