Demande d'autorisation environnementale
Vaillant
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Avis d'enquête publique
PRÉFÈTE DE LA HAUTE-MARNE AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE Demande d’autorisation environnementale présentee par la SAS RES, sur le territoire des communes d’Aujeurres, Vesvres-sous-Chalancey et Vaillant Conformément au code de l’environnement, la préfète de la Haute-Marne a prescrit, par arrêté ...
n° 2453 du 1 août 2019, la réalisation d’une enquête publique du 6 septembre 2019 au 8 octobre 2019 inclus (soit 33 jours), sur une demande présentée par la SAS RES en vue d’obtenir l’autorisation environnementale relative à l’exploitation d’un parc éolien de huit aérogénérateurs et deux postes de livraison sur le territoire des communes d’Aujeurres, Vesvres-sous-Chalancey et Vaillant.
Pendant la durée de l’enquête, toute personne intéressée pourra consulter le dossier d’enquête comprenant, notamment, l’avis de l’autorité environnementale, une étude d’impact et l’avis du ministère de la défense sur le site Internet de la préfecture http://www.haute-marne.gouv.fr / Accueil > Politiques publiques > Risques naturels et technologiques > Installations classées pour la protection de l’environnement > Autorisations et enregistrements > Installations classées pour la protection de l’environnement à compter du 24 juillet 2018), en mairies d’Aujeurres (1, rue de la mairie), Vesvres-sous-Chalancey (23, Grande Rue) et Vaillant (rue Grande) ou depuis un poste informatique mis à disposition du public en préfecture de la Haute Marne, aux jours et heures d’ouvertures habituelsde ces administrations.
Elle pourra faire part de ses observations : sur le registre d’enquête déposé dans les mairies d’Aujeurres (1, rue de la mairie), Vesvres-sous-Chalancey (23, Grande Rue) et Vaillant (rue Grande) aux heures d’ouverture au public ; par voie postale au commissaire enquêteur, à l’adresse de la mairie de la commune siège de l’enquête (1, rue de la Mairie 52190 Aujeurres) ; par voie électronique à l’adresse preficpe@haute-marne.gouv.fr (indiquer dans l’objet : « enquête publique Le Langrois ») M. Claude MARTIN, désigné en qualité de commissaire enquêteur, siégera, afin de recevoir les déclarations des personnes intéressées : en mairie d’Aujeurres : le jeudi 12 septembre 2019, de 15h à 18h le mardi 8 octobre 2019, de 15h à 18h en mairie de Vaillant : le samedi 14 septembre 2019, de 9h à 12h le mercredi 25 septembre 2019, de 15hà18h en mairie de Vesvres-sous-Chalancey : le samedi 21 septembre 2019, de 9h à 12h le jeudi 3 octobre 2019, de 15h à 18h Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête à la préfecture de la Haute-Marne (bureau de l’environnement, des installations classées et des enquêtes publiques) et dans les mairies d’Aujeurres, Vesvres sous Chalancey et Vaillant.
Ils seront également consultables sur le site Internet de la préfecture à l’issue de l’enquête.
La préfètede la Haute-Marne est l’autorité compétente pour statuer par arrêté sur la demande de la SAS RES.
La décision susceptible d’intervenir à l’issue de la procédure est une autorisation environne mentale assortie du respect de prescriptions ou un refus.
Toute information concernant ce dossier peut être demandée à Monsieur CORNIER Éric, responsable projet Le Patio 35/37, rue Louis Guérin 69100 VILLEURBANNE..