Projet d'élaboration de la carte communale
Ahaxe-Alciette-Bascassan
Enregistrez cette enquête et suivez son avancement
Avis d'enquête publique
Communauté d’agglomeration du Pays Basque AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE Projet d’élaboration de la Document qui délimite les zones où les permis de construire peuvent être délivrés de la commune de Lohitzun-Oyhercq Par décision en date du 25 juillet 2019, le président de l’agglomération a prescrit l’ouverture de l’enquête publique unique relative au projet ...
d’élaboration de la
Document qui délimite les zones où les permis de construire peuvent être délivrés
de la commune de Lohitzun-Oyhercq qui se déroulera pendant une durée de 31 jours consécutifs du lundi 9 septembre 2019 à 9 heures au mercredi 9 octobre 2019 à 18 heures.
Le projet d’élaboration de la
Document qui délimite les zones où les permis de construire peuvent être délivrés
de la commune de Lohitzun-Oyhercq a fait l’objet d’une évaluation environnementale.
L’autorité administrative environnementale compétente sur cette évaluation environnementale n’a pas émis d’avis dans le délai de 3 mois.
Son avis est donc réputé tacite favorable conformément à l’article R104-25 du code de l’urbanisme.
L’autorité compétente en matière d’urbanisme est la Communauté d’agglomération Pays Basque. À l’issue de l’enquête publique, Le projet d’élaboration de la
Document qui délimite les zones où les permis de construire peuvent être délivrés
de la commune de Lohitzun-Oyhercq, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui seront joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire-enquêteur, sera approuvé par délibération du conseil d’agglomération après enquête publique.
M. Gérard JAUREGUIBERRY a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par décision du Tribunal administratif de Pau n°E19000102/64 en date du 9 juillet 2019.
Le dossier d’enquête publique, composé des pièces et éléments requis, pourra être consulté pendant toute la durée de l’enquête : sous format papier en mairie de Lohitzun-Oyhercq, aux jours habituels d’ouverture au public, le lundi de 9 h à 12 heures et le mercredi de 9 h à 12 heures et de 14h à 18 heures ; sous format numérique sur le site internet de l’agglomération https://www.communaute-paysbasque.fr/enquetes-publiques, et sur le site du registre dématérialisé accessible en suivant le lien : https://www.registre-dematerialise.fr/1448.
Un accès gratuit au dossier d’enquête est garanti par la mise à disposition d’un poste informatique en mairie de Lohitzun-Oyhercq aux horaires habituels d’ouverture au public.
Toute personne peut également, à sa demande et à ses frais, obtenir communication d’une copie du dossier d’enquête auprès de la Communauté d’agglomération Pays Basque.
Toute observation, courrier postal ou courriel, réceptionné après le mercredi 9 octobre 2019 à 18 heures ne pourra être pris en considération par le commissaireenquêteur.
Le commissaire-enquêteur se tiendra à disposition du public à la mairie de Lohitzun-Oyhercq, les : lundi 9 septembre 2019 de 9 h à 11 heures mercredi 25 septembre 2019 de 16 h à 18 heures mercredi 9 octobre 2019 de 16 h à 18 heures Pendant toute la durée de l’enquête, chacun pourra consigner ses observations et propositions, et les adresser au commissaire-enquêteur : par courrier, au siège de l’enquête publique, à l’adresse : M. le commissaire enquêteur mairie de Lohitzun-Oyhercq, 64120 Lohitzun-Oyhercq, avec la mention NE PAS OUVRIR] ; sur le registre d’enquête en version papier tenu en mairie de Lohitzun-Oyercq aux jours et heures habituels d’ouverture au public ; par voie électronique, aux adresses suivantes : préférentiellement: sur le registre dématérialisé unique visé ci-dessus http://www.registre-dematerialise.fr/1448) qui permet la consultation du dossier et la transmission de courriers électroniques ; mairie-lohitzun-oyhercq@wanadoo.fr en indiquant comme objet : «enquête publique
Document qui délimite les zones où les permis de construire peuvent être délivrés
Lohitzun-Oyhercq». À l’issue de l’enquête publique, le rapport et les conclusions motivées établis par le commissaire-enquêteur pourront être consultés à la mairie de Lohitzun-Oyhercq et la Communauté d’Agglomération Pays Basque ux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux pendant une durée d’un an ainsi que sur le site internet de la Communauté d’agglomération Pays Basque http://www.communauté-paysbasque.fr Le Président.