Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)
Miramas
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Avis d'enquête publique
947395 AVIS AU PUBLIC PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N° 1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE MIRAMAS Par arrêté n° 19/180/CM du 6 août 2019, la Métropole Aix-Marseille-Provence a prescrit le lancement d’une procedure de modification simplifiée n° 1 du Plan Local d’Urbanisme de la ...
commune de Miramas.
Le projet de modification simplifiée n° 1 du Plan Local d’Urbanisme a pour objet : la suppression d’emplacements réservés dans la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) de la Péronne, L’aménageur de la ZAC ayant acquis les terrains nécessaires à leur aménagement, l’amélioration de la figuration du lac de Saint Suspi et une mise en évidence de la délimitation des ZAC, qui manquent de lisibilité sur le plan de zonage, le rajout de la planche graphique du zonage d’assainissement des eaux pluviales qui a été omise lors de l’approbation du Plan Local d’Urbanisme le 5 juillet 2017.
Conformément aux dispositions de l’article L153-47 du code de l’urbanisme, le projet de la modification simplifiée n° 1 du plan local d’urbanisme, l’exposé de ses motifs et, le cas échéant, les avis émis par les personnes associées mentionnés aux articles L132-7 et L132-9, sera porté à la connaissance du public pendant un mois dans des conditions lui permettant de formuler ses observations.
Ces observations sont alors enregistrées et conservées.
Les modalités de la mise à disposition seront précisées par le Conseil de Territoire et portées à la connaissance du public au moins huit jours avant le début de cette mise à disposition.
Cet acte sera affiché pendant 1 mois au sein des structures suivantes : au Pharo à Marseille, siège de la Métropole Aix-Marseille-Provence, à la Direction de l’Aménagement du Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence de la Métropole Aix-Marseille-Provence, allée de la Passe-Pierre, Trigance 4 à Istres, au Service Urbanisme de la Mairie de Miramas, ainsi que sur le site internet du conseil de territoire Istres-Ouest Provence : http:// http://www.ouestprovence.fr/index.php?id=1968.