Enquête publique Miramas | 54 enquêtes publiques en cours

Voirie

COMMUNE DE MIRAMAS

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 21/01/2026 - Date de fin : 04/02/2026

Miramas

COMMUNE DE MIRAMAS

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Autre

METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 15/12/2025

Miramas

METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Favori

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Date de début : 14/11/2025 - Date de fin : 14/11/2025

Miramas

METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

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Autre

COMMUNE DE MIRAMAS

Favori

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Date de début : 10/09/2025 - Date de fin : 24/09/2025

Miramas

COMMUNE DE MIRAMAS

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée

Favori

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Date de début : 21/08/2025 - Date de fin : 18/09/2025

Istres | Miramas

TRABET

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Voirie

COMMUNE DE MIRAMAS

Favori

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Date de début : 12/05/2025 - Date de fin : 26/05/2025

Miramas

COMMUNE DE MIRAMAS

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Voirie

COMMUNE DE MIRAMAS

Favori

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Date de début : 14/04/2025 - Date de fin : 28/04/2025

Miramas

COMMUNE DE MIRAMAS

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Favori

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Date de début : 12/12/2024 - Date de fin : non déterminée

Miramas

METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Favori

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Date de début : 30/08/2023 - Date de fin : 30/08/2023

Miramas

METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

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Voirie

COMMUNE DE MIRAMAS

Favori

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Date de début : 13/02/2023 - Date de fin : 27/02/2023

Miramas

COMMUNE DE MIRAMAS

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification du plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 21/07/2022 - Date de fin : 21/08/2022

Miramas

METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 20/10/2022 - Date de fin : non déterminée

Miramas

METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

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Autre

Projet d'extension

Favori

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Date de début : 26/10/2022 - Date de fin : 25/11/2022

DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT PROVENCE ALPES-COTE D'AZUR

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Projet de réalisation d'un parc photovoltaïque

Favori

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Date de début : 29/07/2022 - Date de fin : 29/08/2022

Miramas

CENTRALE SOLAIRE ORION 2

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Projet d'extension

Favori

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Date de début : 22/07/2022 - Date de fin : 22/08/2022

Miramas

CLESUD TERMINAL

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 13/06/2022 - Date de fin : 18/07/2022

Miramas

METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

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Voirie

COMMUNE DE MIRAMAS

Favori

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Date de début : 10/06/2022 - Date de fin : 24/06/2022

Miramas

COMMUNE DE MIRAMAS

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Instauration du Droit de préemption urbain (DPU)

Favori

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Date de début : 05/05/2022 - Date de fin : non déterminée

Miramas

METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Enquête publique unique

Favori

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Date de début : 14/02/2022 - Date de fin : 15/03/2022

Grans | Istres | Miramas | Saint-Martin-de-Crau | Salon-de-Provence Voir +

GRANS DEVELOPPEMENT

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Voirie

COMMUNE DE MIRAMAS

Favori

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Date de début : 04/01/2022 - Date de fin : 18/01/2022

Miramas

COMMUNE DE MIRAMAS

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Favori

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Date de début : 03/01/2022 - Date de fin : 02/02/2022

Miramas

METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Favori

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Date de début : 31/03/2021 - Date de fin : non déterminée

Miramas

METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Favori

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Date de début : 15/04/2021 - Date de fin : non déterminée

Grans | Miramas

METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Enquête publique unique

Favori

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Date de début : 27/05/2021 - Date de fin : 25/06/2021

Grans | Istres | Miramas | Saint-Martin-de-Crau | Salon-de-Provence Voir +

GRANS DEVELOPPEMENT

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée

Favori

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Date de début : 14/12/2020 - Date de fin : 08/01/2021

Miramas

STEF LOGISTIQUE SALON DE PROVENCE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 31/07/2020 - Date de fin : non déterminée

Miramas

METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

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Autre

TERMINAL OUEST PROVENCE

Favori

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Date de début : 29/09/2020 - Date de fin : 30/10/2020

Grans | Miramas

TERMINAL OUEST PROVENCE

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Loi sur l'eau (IOTA)

Loi sur l'eau
(IOTA)

SOC EQUIPEMENT ENTRETIEN RESEAUX COMMUNA

Favori

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Date de début : 03/09/2020 - Date de fin : non déterminée

Fos-sur-Mer | Istres | Miramas | Port-Saint-Louis-du-Rhône

SOC EQUIPEMENT ENTRETIEN RESEAUX COMMUNA

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Favori

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Date de début : 31/07/2020 - Date de fin : non déterminée

Fos-sur-Mer | Istres | Miramas | Port-Saint-Louis-du-Rhône

METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Demande d'autorisation de prélèvement d'eau

Favori

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Date de début : 03/02/2020 - Date de fin : 03/03/2020

Istres | Miramas | Saint-Chamas

commune d'Istres

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Voirie

COMMUNE DE MIRAMAS

Favori

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Date de début : 10/01/2020 - Date de fin : 24/01/2020

Miramas

COMMUNE DE MIRAMAS

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Favori

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Date de début : 17/12/2019 - Date de fin : non déterminée

Istres | Miramas

METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 16/12/2019 - Date de fin : 21/01/2020

Miramas

METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 26/09/2019 - Date de fin : non déterminée

Miramas

METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

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Autre

Projet d'extension

Favori

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Date de début : 08/11/2019 - Date de fin : 09/12/2019

Miramas

COMMUNE DE MIRAMAS

voir l’enquête publique

Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 06/08/2019 - Date de fin : non déterminée

Miramas

METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

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Autre

Information du public

Favori

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Date de début : 13/03/2019 - Date de fin : non déterminée

Miramas

ETABL PUBL AMENAG DEVELOP OUEST PROVENCE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification du plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 08/02/2019 - Date de fin : non déterminée

Miramas

METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

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Autre

Plan particulier d'intervention (PPI)

Favori

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Date de début : 25/03/2019 - Date de fin : 25/04/2019

Istres | Miramas

COMMUNE DE MIRAMAS

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Autre

Plan particulier d'intervention (PPI)

Favori

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Date de début : 25/03/2019 - Date de fin : 25/04/2019

Istres | Miramas

PREFECTURE DU DEP DES BOUCHES DU RHONE

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Autre

METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Favori

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Date de début : 13/01/2019 - Date de fin : non déterminée

Istres | Miramas

METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

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Autre

METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Favori

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Date de début : 13/12/2018 - Date de fin : non déterminée

Istres | Miramas

METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

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Autre

Plan particulier d'intervention (PPI)

Favori

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Date de début : 22/02/2019 - Date de fin : 22/03/2019

Istres | Miramas

PREFECTURE DU DEP DES BOUCHES DU RHONE

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Autre

Travaux d'aménagement

Favori

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Date de début : 15/10/2018 - Date de fin : 16/11/2018

Istres | Miramas

COMMUNE D ISTRES

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Autre

ETABL PUBL AMENAG DEVELOP OUEST PROVENCE

Favori

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Date de début : 27/08/2018 - Date de fin : 28/09/2018

Miramas

ETABL PUBL AMENAG DEVELOP OUEST PROVENCE

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Autre

Projet d'extension

Favori

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Date de début : 11/04/2018 - Date de fin : non déterminée

Miramas

COMMUNE DE MIRAMAS

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Autre

Projet d'extension

Favori

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Date de début : 05/04/2018 - Date de fin : non déterminée

Miramas

COMMUNE DE MIRAMAS

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Autre

PREFECTURE DU DEP DES BOUCHES DU RHONE

Favori

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Date de début : 25/01/2018 - Date de fin : non déterminée

PREFECTURE DU DEP DES BOUCHES DU RHONE

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Autre

METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Favori

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Date de début : 19/10/2017 - Date de fin : non déterminée

Grans | Miramas

METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNE DE MIRAMAS

Favori

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Date de début : 05/07/2017 - Date de fin : non déterminée

Miramas

COMMUNE DE MIRAMAS

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Autre

COMMUNE DE MIRAMAS

Favori

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Date de début : 31/03/2017 - Date de fin : 14/04/2017

Miramas

COMMUNE DE MIRAMAS

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Autre

Demande d'autorisation d'exploitation d'une installation classée

Favori

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Date de début : 06/02/2017 - Date de fin : 08/03/2017

Grans | Miramas

SCI FINANCIERE ID GRANS

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de révision du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 07/02/2017 - Date de fin : 13/03/2017

Miramas

Commune de MIRAMAS

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Autre

Demande d'autorisation d'exploitation d'une installation classée

Favori

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Date de début : 06/02/2017 - Date de fin : 08/03/2017

Grans | Miramas | Saint-Martin-de-Crau

SCI FINANCIERE ID GRANS

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