Demande d'autorisation environnementale

Argancy

environnementale, au titre des installations classées pour la protection de l’environnement, Presentée par la société SABLIERES DIER pour l’exploitation d’une carrière d’extraction de matériaux alluvionnaires à ENNERY et à ARGANCY.
L’enquête publique aura lieu du 11 septembre 2019 au 11 octobre 2019 inclus, pendant une durée de 31 jours, dans la mairie de la commune d’ENNERY et de la commune d’ARGANCY ainsi que dans les communes concernées par le rayon d’affichage de 3 kms conformément au code de l’environnement : ANTILLY, AY SUR MOSELLE, CHAILLY LES ENNERY, CHARLY ORADOUR, FLEVY, HAUCONCOURT, MALROY, MAIZIERES LES METZ, RURANGE LES THIONVILLE, TALANGE, TREMERY, WOIPPY.
Le tribunal administratif de Strasbourg a désigné Mme Valérie LE PORT, juriste d’entreprise, en qualité de commissaire enquêteur.
Le dossier d’enquête relatif à ce projet, comportant notamment une étude d’impact, l’étude de dangers, les résumés non techniques, les avis des services consultés lors de la phase d’examen, l’avis de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale (MRAe), la réponse de l’exploitant, est déposé à la mairie de ENNERY et de ARGANCY pendant toute la durée de l’enquête où toute personne intéressée pourra en prendre connaissance aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie.
Le public pourra formuler, le cas échéant, ses observations sur le registre unique ouvert à cet effet dans la mairie précitée.
Les observations pourront également être adressées par écrit à l’attention du commissaire enquêteur à la mairie ou les adresser, par écrit, à l’intention du commissaire enquêteur, à la mairie de ENNERY ou de ARGANCY, ou par courrier électronique, à l’adresse suivante : « pref-consultations-metz@moselle.gouv.fr».
Le dossier d’enquête est également consultable pendant toute la durée de l’enquête sur le site internet de la Préfecture de la Moselle à l’adresse suivante : « http://www.moselle.gouv.fr Publications Publicité légale installations classées et hors installations classées arrondissement de METZ ».
Un accès gratuit au dossier sur un poste informatique situé à la préfecture de la Moselle est également mis à disposition de toute personne qui souhaite le consulter, aux horaires d’ouverture du public.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public : le 11 septembre 2019 de 9h à 11h (mairie d’ENNERY) le 18 septembre 2019 de 9h à 11h (mairie d’ARGANCY) le 28 septembre 2019 de 9h à 11h (mairie d’ENNERY) le 5 octobre 2019 de 9h à 11h (mairie d’ARGANCY) Les observations du public recueillies sont tenues à la disposition du public pendant toute la durée de l’enquête dans la mairie de ENNERY et de ARGANCY ainsi que sur le site internet de la préfecture susvisé.
Le dossier d’enquête publique est communicable à toute personne à sa demande et à ses frais auprès du Préfet de la Moselle dès la publication de l’arrêté d’ouverture de l’enquête publique.
Dès l’ouverture de l’enquête, les conseils municipaux des communes de ENNERY, ARGANCY, ANTILLY, AY SUR MOSELLE, CHAILLY LES ENNERY, CHARLY ORADOUR, FLEVY, HAUCONCOURT, MALROY, MAIZIERES LES METZ, RURANGE LES THIONVILLE, TALANGE, TREMERY, WOIPPY.
Des informations complémentaires sur le projet peuvent être demandées au pétitionnaire représenté par M. Christophe DIER SABLIERES DIER Mare de Mancourt BP 21 57365 ENNERY Tél. 03 87 73 85 96.
A l’issue de l’enquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur à la mairie de ENNERY et de ARGANCY, à la préfecture de la Moselle (DCAT-BEPE) et sur le site internet de la préfecture de la Moselle : « http://www.moselle.gouv.fr Publications Publicité légale installations classées et hors installations classées arrondissement de METZ ».
La décision susceptible d’intervenir à l’issue de la procédure est une autorisation environnementale assortie du respect de prescriptions ou un refus, après avis éventuel du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques..