Enquête publique Maizières-lès-Metz | 39 enquêtes publiques en cours

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39 Enquêtes trouvées

Loi sur l'eau (IOTA)

Loi sur l'eau
(IOTA)

Demande d'autorisation environnementale

Favori

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Date de début : 12/11/2024 - Date de fin : 12/11/2024

Antilly | Argancy | Ay-sur-Moselle | Chailly-lès-Ennery | Charly-Oradour | Ennery | Fèves | Flévy | Gandrange | Hagondange | Hauconcourt | Maizières-lès-Metz | Malroy | Mondelange | Norroy-le-Veneur | Plesnois | Richemont | Semécourt | Talange | Trémery Voir +

CC RIVES DE MOSELLE

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Octobre 2025

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

URBA 361

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Date de début : 03/06/2024 - Date de fin : 03/07/2024

Maizières-lès-Metz

URBA 361

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Autre

Autre

FONCIERE FIEVET

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Date de début : 10/11/2023 - Date de fin : 10/11/2023

Maizières-lès-Metz

FONCIERE FIEVET

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Autre

Autre

FONCIERE FIEVET

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Date de début : 05/10/2023 - Date de fin : 05/10/2023

Maizières-lès-Metz

FONCIERE FIEVET

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Autre

Autre

Projet de Schéma de cohérence territoriale (SCOT)

Favori

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Date de début : 18/09/2023 - Date de fin : 10/10/2023

Maizières-lès-Metz | Pange | Rombas

SYNDICAT MIXTE CHARGE DE L'ELABORATION ET DU SUIVI DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE DE L'AGGLOMERATION MESSINE

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée

Favori

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Date de début : 24/07/2023 - Date de fin : 21/08/2023

Fèves | Maizières-lès-Metz | Norroy-le-Veneur | Semécourt | Woippy Voir +

CC RIVES DE MOSELLE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 03/02/2023 - Date de fin : 03/03/2023

Maizières-lès-Metz

COMMUNE DE MAIZIERES LES METZ

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée

Favori

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Date de début : 06/03/2023 - Date de fin : 03/04/2023

Antilly | Burtoncourt | Chailly-lès-Ennery | Charleville-sous-Bois | Charly-Oradour | Chieulles | Coin-lès-Cuvry | Condé-Northen | Courcelles-sur-Nied | Ébersviller | les Étangs | Failly | Fameck | Flévy | Florange | Gomelange | Guinkirchen | Hayange | Hayes | Hestroff | Hinckange | Hombourg-Budange | Laquenexy | Maizières-lès-Metz | Mécleuves | Mégange | Neufchef | Ranguevaux | Sanry-lès-Vigy | Semécourt | Servigny-lès-Sainte-Barbe | Vantoux | Vany | Veckring | Vry | Coincy Voir +

VRY BIO ENERGIES

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Enquête publique unique

Favori

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Date de début : 25/11/2022 - Date de fin : 25/11/2022

Hagondange | Maizières-lès-Metz | Marange-Silvange | Talange

AREFIM GE

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'autorisation environnementale

Favori

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Date de début : 17/10/2022 - Date de fin : 21/11/2022

Amnéville | Ay-sur-Moselle | Hauconcourt | Maizières-lès-Metz | Marange-Silvange | Talange Voir +

NEUTRAVAL

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 24/10/2022 - Date de fin : 23/11/2022

Maizières-lès-Metz

COMMUNE DE MAIZIERES LES METZ

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Enquête publique unique

Favori

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Date de début : 25/10/2022 - Date de fin : 25/11/2022

Hagondange | Maizières-lès-Metz | Marange-Silvange | Talange

AREFIM GE

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'autorisation environnementale

Favori

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Date de début : 17/10/2022 - Date de fin : 21/11/2022

Amnéville | Ay-sur-Moselle | Hagondange | Hauconcourt | Maizières-lès-Metz | Marange-Silvange | Talange Voir +

NEUTRAVAL

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique

Favori

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Date de début : 26/09/2022 - Date de fin : 25/10/2022

Maizières-lès-Metz

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE GRAND EST

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Autre

Autre

Plan particulier d'intervention (PPI)

Favori

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Date de début : 15/09/2022 - Date de fin : 14/10/2022

Argancy | Fèves | Hauconcourt | Maizières-lès-Metz | la Maxe | Norroy-le-Veneur | Semécourt | Woippy Voir +

PREFECTURE DE DEPARTEMENT MOSELLE

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée

Favori

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Date de début : 10/05/2022 - Date de fin : 07/06/2022

Argancy | Hauconcourt | Maizières-lès-Metz

TLW INTER FRANCE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNE DE MAIZIERES LES METZ

Favori

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Date de début : 08/03/2022 - Date de fin : non déterminée

Maizières-lès-Metz

COMMUNE DE MAIZIERES LES METZ

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Instauration du Droit de préemption urbain (DPU)

Favori

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Date de début : 01/10/2021 - Date de fin : non déterminée

Maizières-lès-Metz

COMMUNE DE MAIZIERES LES METZ

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée

Favori

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Date de début : 30/08/2021 - Date de fin : 24/09/2021

Hagondange | Maizières-lès-Metz | Marange-Silvange | Talange

METHALANGE

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Autre

Autre

CC RIVES DE MOSELLE

Favori

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Date de début : 13/07/2021 - Date de fin : non déterminée

Antilly | Argancy | Ay-sur-Moselle | Chailly-lès-Ennery | Charly-Oradour | Ennery | Fèves | Flévy | Gandrange | Hagondange | Hauconcourt | Maizières-lès-Metz | Malroy | Mondelange | Norroy-le-Veneur | Plesnois | Richemont | Semécourt | Talange | Trémery Voir +

CC RIVES DE MOSELLE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de révision du Plan local d'urbanisme (PLU)

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Date de début : 31/05/2021 - Date de fin : 30/06/2021

Maizières-lès-Metz

COMMUNE DE MAIZIERES LES METZ

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de révision du Plan local d'urbanisme (PLU)

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Date de début : 01/06/2021 - Date de fin : 01/07/2021

Maizières-lès-Metz

COMMUNE DE MAIZIERES LES METZ

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'autorisation environnementale

Favori

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Date de début : 02/11/2020 - Date de fin : 04/12/2020

Argancy | Ay-sur-Moselle | Bousse | Ennery | Flévy | Hagondange | Hauconcourt | Maizières-lès-Metz | Mondelange | Rurange-lès-Thionville | Talange | Trémery Voir +

SABLIERES DIER

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de Schéma de cohérence territoriale (SCOT)

Favori

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Date de début : 26/10/2020 - Date de fin : 19/11/2020

Goin | Maizières-lès-Metz | Rombas

SYNDICAT MIXTE CHARGE DE L'ELABORATION ET DU SUIVI DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE DE L'AGGLOMERATION MESSINE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de Schéma de cohérence territoriale (SCOT)

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Date de début : 26/10/2020 - Date de fin : 19/11/2020

Maizières-lès-Metz | Pange | Rombas

SYNDICAT MIXTE CHARGE DE L'ELABORATION ET DU SUIVI DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE DE L'AGGLOMERATION MESSINE

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'autorisation environnementale

Favori

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Date de début : 20/11/2019 - Date de fin : 20/12/2019

Amnéville | Ay-sur-Moselle | Ennery | Hagondange | Hauconcourt | Maizières-lès-Metz | Marange-Silvange | Mondelange | Pierrevillers | Richemont | Rombas | Semécourt | Talange Voir +

EGLOG

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'autorisation environnementale

Favori

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Date de début : 20/11/2019 - Date de fin : 20/11/2019

Amnéville | Ay-sur-Moselle | Ennery | Hagondange | Hauconcourt | Maizières-lès-Metz | Marange-Silvange | Mondelange | Pierrevillers | Richemont | Rombas | Semécourt | Talange Voir +

EGlog

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'autorisation environnementale

Favori

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Date de début : 20/11/2019 - Date de fin : 20/12/2019

Amnéville | Ay-sur-Moselle | Hagondange | Hauconcourt | Maizières-lès-Metz | Marange-Silvange | Mondelange | Pierrevillers | Rombas | Semécourt | Talange | Rosay | Lassy Voir +

EGlog

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'autorisation environnementale

Favori

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Date de début : 20/11/2019 - Date de fin : 20/12/2019

Amnéville | Ay-sur-Moselle | Hagondange | Hauconcourt | Maizières-lès-Metz | Marange-Silvange | Mondelange | Pierrevillers | Rombas | Semécourt | Talange Voir +

EGlog

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Autre

Autre

Plan particulier d'intervention (PPI)

Favori

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Date de début : 12/09/2019 - Date de fin : 11/10/2019

Argancy | Hauconcourt | Maizières-lès-Metz

Société du Pipe Line de la Raffinerie de Lorraine

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'autorisation environnementale

Favori

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Date de début : 11/09/2019 - Date de fin : 11/10/2019

Argancy | Ay-sur-Moselle | Chailly-lès-Ennery | Charly-Oradour | Flévy | Hauconcourt | Maizières-lès-Metz | Malroy | Rurange-lès-Thionville | Talange | Trémery | Woippy Voir +

SARL SABLIERES DIER

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'autorisation environnementale

Favori

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Date de début : 11/09/2019 - Date de fin : 11/10/2019

Argancy | Ay-sur-Moselle | Chailly-lès-Ennery | Charly-Oradour | Flévy | Hauconcourt | Maizières-lès-Metz | Malroy | Rurange-lès-Thionville | Talange | Trémery | Woippy | Avricourt | Lassy Voir +

SABLIERES DIER

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Autre

Autre

CC RIVES DE MOSELLE

Favori

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Date de début : 22/07/2019 - Date de fin : non déterminée

Antilly | Argancy | Ay-sur-Moselle | Chailly-lès-Ennery | Charly-Oradour | Ennery | Fèves | Flévy | Gandrange | Hagondange | Hauconcourt | Maizières-lès-Metz | Malroy | Mondelange | Norroy-le-Veneur | Plesnois | Richemont | Semécourt | Talange | Trémery Voir +

CC RIVES DE MOSELLE

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Autre

Autre

Plan de prévention du bruit dans l'environnement

Favori

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Date de début : 10/09/2018 - Date de fin : 10/11/2018

Antilly | Argancy | Ay-sur-Moselle | Chailly-lès-Ennery | Charly-Oradour | Ennery | Fèves | Flévy | Gandrange | Hagondange | Hauconcourt | Maizières-lès-Metz | Malroy | Mondelange | Norroy-le-Veneur | Plesnois | Richemont | Semécourt | Talange | Trémery Voir +

CC RIVES DE MOSELLE

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Autre

Autre

Préfecture de la Moselle

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Date de début : 23/11/2017 - Date de fin : non déterminée

Fèves | Maizières-lès-Metz | Norroy-le-Veneur | Semécourt | Woippy Voir +

Préfecture de la Moselle

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification du plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 02/02/2018 - Date de fin : non déterminée

Maizières-lès-Metz

COMMUNE DE MAIZIERES LES METZ

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Autre

Autre

COMMUNE DE WOIPPY

Favori

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Date de début : 12/01/2018 - Date de fin : 12/02/2018

Fèves | Maizières-lès-Metz | Norroy-le-Veneur | Semécourt | Woippy Voir +

COMMUNE DE WOIPPY

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Autre

Autre

Projet de modification du plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 25/09/2017 - Date de fin : 28/10/2017

Maizières-lès-Metz

COMMUNE DE MAIZIERES LES METZ

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Autre

Autre

CC RIVES DE MOSELLE

Favori

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Date de début : 18/05/2017 - Date de fin : non déterminée

Antilly | Argancy | Ay-sur-Moselle | Chailly-lès-Ennery | Charly-Oradour | Ennery | Fèves | Flévy | Gandrange | Hagondange | Hauconcourt | Maizières-lès-Metz | Malroy | Mondelange | Norroy-le-Veneur | Plesnois | Richemont | Semécourt | Talange | Trémery Voir +

CC RIVES DE MOSELLE

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