Déclaration d'intérêt général

Alixan

du 17 juin 2019, Une enquête publique portant ouverture d’une enquête publique environnementale unique regroupant une enquête préalable à Déclaration d’Intérêt Général (DIG), et une Autorisation Environnementale Unique pour les Installations, Ouvrages, Travaux et Activités (AEU-IOTA), au titre de la loi sur l’eau concernant le projet susvisé est prescrite, sur les communes de CHARPEY, MONTELIER et SAINT-VINCENT-LA-COMMANDERIE.
Cette enquête environnementale unique, d’une durée de 17 jours consécutifs, se déroulera du mardi 24 septembre 2019 au jeudi 10 octobre 2019 inclus.
Des informations peuvent être demandées auprès du responsable de projet : M. Cédric CADET, technicien, chargé de projet rivières et milieux aquatiques 1, Place Jacques Brel 26000 VALENCE Tél. 04 75 60 11 47 ou 06 12 89 15 28 Courriel : cedric.cadet@valenceromansagglo.fr Le Préfet de la Drôme est l’autorité compétente pour prendre la décision déclarant l’intérêt général et l’autorisation unique au titre de la loi sur l’eau (rubriques 3.1.2.0.
Installations, ouvrages, travaux ou activités conduisant à modifier le profil en long ou le profil en travers du lit mineur d’un cours d’eau, à l’exclusion de ceux visés à la rubrique 3.1.4.0, ou conduisant à la dérivation d’un cours d’eau sur une longueur de cours d’eau supérieure ou égale à 100 m.) du projet sus-visé.
Monsieur Bernard MAMALET, ingénieur, retraité, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par le Président du Tribunal administratif de Grenoble.
Pendant la durée de l’enquête, le dossier d’enquête publique, comprenant notamment la décision du 13 novembre 2017 de l’Autorité Environnementale, qui dispense le projet d’étude d’impact à l’issue d’un examen au cas par cas, et la notice d’incidence, est disponible en mairie de SAINT-VINCENT-LA-COMMANDERIE, siège de l’enquête, où le public pourra le consulter, sur support papier, aux jours et heures d’ouverture de la mairie, et consigner ses observations et propositions directement sur le registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire-enquêteur.
Le dossier est également consultable, en version numérique, sur un poste informatique, en mairie de SAINT-VINCENT-LA-COMMANDERIE, siège de l’enquête, aux jours et heures d’ouverture de la mairie.
Pendant la durée de l’enquête, ce dossier est également consultable sur le site internet des services de l’État à l’adresse : http://www.drome.gouv.fr rubrique AOEP Avis d’Ouverture d’Enquête Publique espace « participation du public ».
Un formulaire en ligne est disponible pour recueillir les observations et propositions du public, qui seront ensuite communiquées au commissaire-enquêteur et insérées, dans les meilleurs délais, dans le registre ouvert au public en mairie de SAINT-VINCENT-LA-COMMANDERIE.
Ce site internet ne permettant pas l’ajout de pièces jointes aux observations, celles-ci devront être, le cas échéant, adressées par courrier au commissaire-enquêteur, domicilié pour la circonstance en mairie siège de l’enquête.
Pendant la durée de l’enquête, les observations et propositions écrites sur ce projet peuvent également être adressées Par voie postale en mairie siège de l’enquête : Mairie 30, route des Galons 26300 SAINT-VINCENT-LA-COMMANDERIE, à l’attention du commissaire enquêteur, lequel les annexera au registre d’enquête ou Par courriel : pref-consultationenquete publique3@drome.gouv.fr, avec mention en objet du titre de l’enquête publique, à l’attention du commissaire enquêteur, lequel les annexera au registre d’enquête.
Pendant la durée de l’enquête, les observations et propositions transmises par voie électronique sont accessibles sur le site internet des services de l’État à l’adresse http://www.drome.gouv.fr rubrique AOEP Avis d’Ouverture d’Enquêtes Publiques espace « participation du public ».
Avant l’ouverture de l’enquête ou pendant celle-ci, le dossier d’enquête publique est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais, en préfecture de la Drôme au Bureau des enquêtes publiques.
En outre, les observations du public sont communicables selon les mêmes modalités.
Le commissaire enquêteur recevra personnellement le public et les observations écrites et orales à l’occasion des permanences qu’il tiendra en mairie de SAINT-VINCENT-LA-COMMANDERIE, aux jours et heures suivants : Le mardi 24 septembre 2019 de 09h00 à 12h00, Le lundi 30 septembre 2019 de 14h00 à 17h00, Le jeudi 10 octobre 2019 de 09h00 à 12h00.
Si le commissaire-enquêteur l’estime nécessaire, il peut notamment organiser toute réunion d’information et d’échange avec le public conformément aux dispositions réglementaires du code de l’environnement.
L’avis d’enquête publique, la décision du 13 novembre 2017 de l’Autorité Environnementale, qui dispense le projet d’étude d’impact à l’issue d’un examen au cas par cas, et la notice d’incidence puis le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur sont publiés sur le site Internet des services de l’État en Drôme http://www.drome.gouv.fr rubrique AOEP Avis d’Ouverture d’Enquêtes Publiques, espace « procédure ».
Les copies du rapport et des conclusions motivées du commissaire-enquêteur sont tenues à la disposition du public en mairie de SAINT-VINCENT-LA-COMMANDERIE, ainsi qu’à la préfecture de la Drôme (Bureau des Enquêtes Publiques 3, boulevard Vauban 26030 VALENCE Cedex 9) pendant une durée d’un an à compter de la date de clôture de l’enquête. 1911986.