Source : Notre-territoire.com, Parisien (Le) /Edition de Seine et Marne Sud
CA VAL D'EUROPE AGGLOMERATION
Bailly-Romainvilliers
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Avis d'enquête publique
7209130601 AA Modification N°2 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal du Val d’Europe Couvrant les communes de Bailly-Romainvilliers, Chessy, Coupvray, Magny-le-Hongre et Serris AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 12/2019, le président de Val d’Europe Agglomeration a prescrit une enquête ...
publique relative à la modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Val d’Europe qui se déroulera du : lundi 16 septembre au mercredi 16 octobre 2019 inclus.
Les pièces du dossier sont tenues à la disposition du public dans les lieux suivants, aux jours et heures habituels d’ouverture soit : Commune de Bailly-Romainvilliers, en mairie : lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 9 h 00 à 12 h 30 et de 14 h 00 à 17 h 30, mardi de 9 h 00 à 12 h 30 et de 15 h 30 à 17 h 30, samedi de 9 h 00 à 12 h 00.
Commune de Chessy : au centre technique municipal (rue de Montry) : lundi, mardi et jeudi de 9 h 00 à 11 h 45 et de 14 h 30 à 17 h 30, mercredi de 14 h 30 à 17 h 30, vendredi de 14 h 30 à 17 h 00. en mairie : samedi de 9 h 00 à 12 h 00.
Commune de Coupvray, en mairie : lundi, mardi, mercredi et vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 18 h 00, jeudi de 8 h 30 à 12 h 00, samedi de 9 h 00 à 12 h 00.
Commune de Magny-le-Hongre, en mairie : lundi de 13 h 45 à 17 h 30, du mardi au vendredi 8 h 45 à 12 h 30 et de 13 h 45 à 17 h 30, samedi de 8 h 45 à 12 h 30 (sauf en période de congés scolaires).
Commune de Serris, en mairie : lundi de 14 h 00 à 18 h 00, du mardi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 18 h 00, samedi de 9 h 00 à 12 h 00.
Au siège de Val d’Europe Agglomération : du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 18 h 00.
Les pièces du dossier seront également consultables : sur le site internet de Val d’Europe Agglomération http://www.valdeuropeagglo.fr). sur un poste informatique dédié au siège de Val d’Europe Agglomération.
Monsieur Gilles de SORBIER de POUGNADORESSE, commissaire enquêteur, désigné par le Tribunal Administratif de Melun se tiendra à la disposition du public : le lundi 16 septembre 2019 de 14 h 00 à 17 h 00 en mairie de Bailly-Romainvilliers, le jeudi 19 septembre 2019 de 9 h 00 à 11 h 30 centre technique municipal de Chessy, le jeudi 3 octobre 2019 de 9 h 00 à 12 h 00 en mairie de Coupvray, le mardi 8 octobre 2019 de 14 h 00 à 17 h 00 en mairie de Magny-le-Hongre, le samedi 12 octobre 2019 de 9 h 00 à 12 h 00 en mairie de Serris, le mercredi 16 octobre 2019 de 15 h 00 à 18 h 00 au siège de Val d’Europe Agglomération.
Pendant la durée de l’enquête, les observations et propositions sur le projet de modification n°2 pourront être consignées sur les registres d’enquête déposés en mairies de Bailly-Romainvilliers, Chessy, Coupvray, Magny-le-Hongre, Serris et au siège de Val d’Europe Agglomération.
Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur, à Val d’Europe Agglomération et par courrier électronique à l’adresse suivante enqueteplui@vdeagglo. fr, où elles seront annexées au registre et tenues à la disposition du public.
L’ensemble des observations et propositions seront consultables sur le site internet de Val d’Europe Agglomération http://www.valdeuropeagglo. fr).
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairies de Bailly-Romainvilliers, Chessy, Coupvray, Magny-le-Hongre, Serris, et au siège de Val d’Europe Agglomération aux jours et heures habituels d’ouverture, pendant une durée d’un an.
Des informations sur ce dossier pourront être demandées auprès de Val d’Europe Agglomération, Direction de l’Aménagement, château de Chessy, 77701 Marne-la-Vallée cedex 4 (Tél. 01 60 43 80 80)..