Déclaration d'utilité publique (DUP)
Marines
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Avis d'enquête publique
PREFET DU VAL-D’OISE SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DU VAL DE VIOSNE ABROGATION DE L’AUTORISATION RELATIVE AU CAPTAGE D’EAU DESTINEE A LA CONSOMMATION HUMAINE DE MARINES Par arrêté prefectoral n2019-620 du 11 juillet 2019, le préfet du Val-d’Oise a abrogé l’arrêté préfectoral du 28 ...
novembre 2006 relatif à : la déclaration d’utilité publique de la dérivation des eaux souterraines issues du puits « Les Hautiers » à Marines et de ses périmètres de protection, L’autorisation de distribuer au public cette eau après traitement, l’institution des servitudes dans les périmètres de protection dudit captage.
L’ouvrage, vétuste, a été comblé en 2018 par le Syndicat intercommunal des eaux du Val de Viosne.
L’autorisation ci-dessus, n’ayant plus lieu d’être, est abrogée.
L’arrêté préfectoral d’abrogation doit être affiché en mairie de Marines pendant une durée de deux mois.
Il est consultable au recueil des actes administratifs de l’Etat et auprès de la mairie concernée.