COMMUNE DE CHANTEMERLE-LES-GRIGNAN
Chantemerle-lès-Grignan
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Avis d'enquête publique
Commune de Chantemerle Lès Grignan (Drôme) DROIT DE PREEMTION URBAIN Par delibération en date du 02 Août 2019, le conseil municipal de Chantemerle Lès Grignan a décidé, En vertu des articles L211-1 et R211-1 et suivants du code de l’urbanisme : D’appliquer le droit de préemption urbain sur ...
l’ensemble des zones U et des zones d’urbanisation future AU du
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
De donner délégation au Maire, conformément à l’article L2122.22-15 du code général des collectivités territoriales pour l’exercice du
Droit de préemption urbain
(droit de préemption urbain) sur le périmètre retenu. 165849800.