Projet d'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI)

Bourg-Blanc

publique relative à l’élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de communes du Pays des Abers (CCPA) pendant une durée de 40 jours, Du 16 septembre 2019, à 9 h au 25 octobre 2019, à 16 h.
Le dossier du PLUi est un document de planification qui fixe l’ensemble des règles déterminant la destination des terrains et les conditions d’occupation des sols.
Le projet de PLUi a fait l’objet d’une évaluation environnementale transmise à l’autorité environnementale, et consultable dans le dossier d’enquête.
Cette évaluation environnementale du projet a fait l’objet d’un avis de l’autorité environnementale, figurant au dossier d’enquête publique.
Le dossier d’enquête publique et les pièces qui l’accompagnent, cotées et paraphées par les commissaires enquêteur(rices) seront déposées à l’Hôtel de la communauté de la CCPA, siège de l’enquête publique, pendant toute la durée de l’enquête publique, aux jours et heures habituels d’ouverture.
Le dossier d’enquête publique et les pièces qui l’accompagnent seront consultables en version numérique sur un poste informatique mis à disposition à l’Hôtel de communauté de la CCPA, siège de l’enquête publique, pendant toute la durée de l’enquête publique, aux jours et heures habituels d’ouverture.
Le dossier d’enquête publique et les pièces qui l’accompagnent, cotées et paraphées par les commissaires enquêteur(rices) seront consultables en version papier et en version numérique sur un poste informatique mis à disposition dans chacune des 13 mairies des communes qui composent le territoire de la CCPA, pendant toute la durée de l’enquête publique, aux jours et heures habituels d’ouverture de chacune d’entre-elles.
Le dossier d’enquête publique sera disponible en accès libre et gratuit toute la durée de l’enquête publique sur le site Internet suivant : http://www.registredemat.fr/plui-ccpa Toute personne peut, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique dès la publication de l’arrêté d’ouverture de l’enquête.
Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations et propositions sur le registre d’enquête à feuillets non mobiles prévu à cet effet à l’Hôtel de communauté de la CCPA et dans chacune des 13 mairies des communes membres de la CCPA ou les adresser par écrit à l’adresse suivante : présidente de la commission d’enquête Communauté de communes du Pays des Abers, 58, avenue de Waltenhofen, 29860 Plabennec, sous réserve de préciser en objet du courrier : ’observations pour le commissaire enquêteur sur l’élaboration du PLUi de la CCPA.
Les observations pourront également être adressées par le registre dématérialisé sécurisé tenu à la disposition du public sur le site Internet http://www.registredemat.fr//plui-ccpa et par courrier électronique à l’adresse suivante : plui-ccpa@registredemat.fr sous réserve de préciser en objet du courriel : ’observations pour le commissaire enquêteur sur l’élaboration du PLUi de la CCPA’.
Les observations déposées par voie électronique seront consultables par le public sur le registre dématérialisé.
Des permanences seront organisées par la commission d’enquête publique dans chaque mairie du territoire et à l’Hôtel de communauté de la CCPA.
Un(e) ou plusieurs membres de la commission d’enquête recevront le public dans les lieux et horaires suivants : Hôtel de Communauté de la CCPA : le lundi 16 septembre, de 9 h à 12 h, et le vendredi 25 octobre, de 14 h à 16 h.
Mairie de Bourg-Blanc : le mercredi 18 septembre, de 14 h à 17 h ; le samedi 12 octobre, de 9 h à 12 h ; le lundi 21 octobre, de 14 h à 17 h.
Mairie de Coat-Méal : le jeudi 10 octobre, de 14 h à 17 h ; le samedi 19 octobre, de 9 h à 12 h.
Mairie de Kersaint-Plabennec : le mercredi 2 octobre, de 9 h à 12 h.
Mairie de Landéda : le mercredi 18 septembre, de 9 h à 12 h ; le samedi 12 octobre, de 9 h à 12 h ; le lundi 21 octobre, de 9 h à 12 h.
Mairie de Lannilis : le samedi 28 septembre, de 9 h à 12 h ; le lundi 14 octobre, de 14 h à 17 h ; le mercredi 23 octobre, de 14 h à 17 h.
Mairie de Le Drennec : le vendredi 4 octobre, de 9 h à 12 h.
Mairie de Loc-Brévalaire : le vendredi 4 octobre, de 9 h à 12 h.
Mairie de Plabennec : le mercredi 25 septembre, de 14 h à 17 h ; le jeudi 10 octobre, de 9 h à 12 h.
Mairie de Plouguerneau : le lundi 16 septembre, de 14 h à 17 h ; le samedi 5 octobre, de 9 h à 12 h ; le mercredi 23 octobre, de 9 h à 12 h.
Mairie de Plouguin : le mercredi 25 septembre, de 9 h à 12 h ; le vendredi 4 octobre, de 14 h à 17 h.
Mairie de Plouvien : le samedi 21 septembre, de 9 h à 12 h ; le mercredi 2 octobre, de 14 h à 17 h.
Mairie de Saint-Pabu : le samedi 28 septembre, de 9 h à 12 h ; le lundi 14 octobre, de 9 h à 12 h.
Mairie de Tréglonou : le vendredi 4 octobre, de 14 h à 17 h. À l’expiration du délai de l’enquête, la commission d’enquête établira un rapport relatant le déroulement de l’enquête.
Elle examinera les observations recueillies et formulera des conclusions motivées en précisant si elles sont favorables, favorables avec réserves ou défavorables au projet.
Le rapport et les conclusions motivées des commissaires enquêteur (rices) seront tenus à la disposition du public, dès leur réception à l’Hôtel de communauté de la CCPA, aux jours et heures habituels d’ouverture, ainsi que sur le site Internet de la CCPA et à la préfecture du Finistère, pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête..