Enquête publique Kersaint-Plabennec | 36 enquêtes publiques en cours

Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 05/03/2026 - Date de fin : 05/03/2026

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES ABERS

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 15/12/2025 - Date de fin : 15/01/2026

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES ABERS

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de révision allégée du Plan local d'urbanisme (PLU)

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Date de début : 16/06/2025 - Date de fin : 16/07/2025

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES ABERS

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de révision générale du Plan local d'urbanisme (PLU)

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Date de début : 27/03/2025 - Date de fin : 27/03/2025

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES ABERS

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Loi sur l'eau (IOTA)

Loi sur l'eau
(IOTA)

Projet de zonage d'assainissement des eaux usées

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Date de début : 26/05/2025 - Date de fin : 27/06/2025

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES ABERS

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Autre

Plan local de déplacements (PLD)

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Date de début : 05/02/2025

Kersaint-Plabennec | Saint-Divy

SYNDICAT MIXTE "ECO-POLE INDUSTRIEL ET LOGISTIQUE DE LANVIAN - PAYS DE BREST"

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Autre

SYNDICAT MIXTE "ECO-POLE INDUSTRIEL ET LOGISTIQUE DE LANVIAN - PAYS DE BREST"

Favori

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Date de début : 20/12/2023

Kersaint-Plabennec | Saint-Divy

SYNDICAT MIXTE "ECO-POLE INDUSTRIEL ET LOGISTIQUE DE LANVIAN - PAYS DE BREST"

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

SYNDICAT MIXTE "ECO-POLE INDUSTRIEL ET LOGISTIQUE DE LANVIAN - PAYS DE BREST"

Favori

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Date de début : 21/10/2024 - Date de fin : 06/12/2024

Kersaint-Plabennec | Saint-Divy

SYNDICAT MIXTE "ECO-POLE INDUSTRIEL ET LOGISTIQUE DE LANVIAN - PAYS DE BREST"

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Déclaration d'utilité publique (DUP)

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Date de début : 17/09/2024 - Date de fin : 03/10/2024

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES ABERS

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES ABERS

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Date de début : 02/04/2024 - Date de fin : 03/05/2024

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES ABERS

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES ABERS

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Date de début : 02/04/2024 - Date de fin : 03/05/2024

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES ABERS

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES ABERS

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Date de début : 22/02/2024 - Date de fin : 22/02/2024

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES ABERS

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de révision allégée du Plan local d'urbanisme (PLU)

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Date de début : 13/11/2023 - Date de fin : 15/12/2023

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES ABERS

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de révision allégée du Plan local d'urbanisme (PLU)

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Date de début : 13/11/2023 - Date de fin : 15/12/2023

Coat-Méal | Kersaint-Plabennec | Landéda | Plouguerneau | Saint-Pabu Voir +

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES ABERS

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES ABERS

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Date de début : 30/03/2023 - Date de fin : 30/04/2023

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES ABERS

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES ABERS

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Date de début : 24/03/2023 - Date de fin : 24/04/2023

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES ABERS

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES ABERS

Favori

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Date de début : 23/06/2022 - Date de fin : non déterminée

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES ABERS

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification du Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi)

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Date de début : 21/02/2022 - Date de fin : 24/03/2022

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES ABERS

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification du Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi)

Favori

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Date de début : 21/02/2022 - Date de fin : 24/03/2022

Guingamp | Kersaint-Plabennec | Landéda | Lannilis | Plouguerneau Voir +

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES ABERS

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification du Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi)

Favori

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Date de début : 12/07/2021 - Date de fin : 30/09/2021

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES ABERS

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Autre

Demande de permis d'exploitation

Favori

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Date de début : 10/06/2020 - Date de fin : non déterminée

Kersaint-Plabennec

S.C.I. DU DOME

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet d'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI)

Favori

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Date de début : 16/09/2019 - Date de fin : 25/10/2019

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES ABERS

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Approbation du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 18/04/2019 - Date de fin : non déterminée

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES ABERS

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Autre

Déclaration d'utilité publique (DUP)

Favori

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Date de début : 03/06/2019 - Date de fin : 04/07/2019

Kersaint-Plabennec

SCI. DU DOME

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES ABERS

Favori

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Date de début : 18/10/2018 - Date de fin : non déterminée

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES ABERS

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES ABERS

Favori

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Date de début : 12/11/2018 - Date de fin : 27/11/2018

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES ABERS

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Déclaration d'utilité publique (DUP)

Favori

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Date de début : 01/10/2018 - Date de fin : 31/10/2018

CARRIERES PRIGENT

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification du plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 18/06/2018 - Date de fin : 18/07/2018

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES ABERS

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Approbation du Plan local d'urbanisme (PLU)

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Date de début : 19/04/2018 - Date de fin : non déterminée

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES ABERS

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Approbation du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 21/12/2017 - Date de fin : non déterminée

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Approbation du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 19/10/2017 - Date de fin : non déterminée

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de révision du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 20/11/2017 - Date de fin : 22/12/2017

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de révision du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 21/08/2017 - Date de fin : 22/09/2017

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES ABERS

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Instauration du Droit de préemption urbain (DPU)

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Date de début : 22/06/2017 - Date de fin : non déterminée

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Autre

Enquête publique portant sur le projet de plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 14/06/2017 - Date de fin : 18/07/2017

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet d'élaboration du plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 27/03/2017 - Date de fin : 28/04/2017

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Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)

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Projet de révision allégée du Plan local d'urbanisme (PLU)

Projet de révision générale du Plan local d'urbanisme (PLU)

Projet de zonage d'assainissement des eaux usées

Plan local de déplacements (PLD)

SYNDICAT MIXTE "ECO-POLE INDUSTRIEL ET LOGISTIQUE DE LANVIAN - PAYS DE BREST"

SYNDICAT MIXTE "ECO-POLE INDUSTRIEL ET LOGISTIQUE DE LANVIAN - PAYS DE BREST"

Déclaration d'utilité publique (DUP)

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES ABERS

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Projet de révision allégée du Plan local d'urbanisme (PLU)

Projet de révision allégée du Plan local d'urbanisme (PLU)

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Projet de modification du Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi)

Projet de modification du Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi)

Projet de modification du Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi)

Demande de permis d'exploitation

Projet d'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI)

Approbation du Plan local d'urbanisme (PLU)

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Projet de modification du plan local d'urbanisme (PLU)

Approbation du Plan local d'urbanisme (PLU)

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Approbation du Plan local d'urbanisme (PLU)

Projet de révision du Plan local d'urbanisme (PLU)

Projet de révision du Plan local d'urbanisme (PLU)

Instauration du Droit de préemption urbain (DPU)

Enquête publique portant sur le projet de plan local d'urbanisme (PLU)

Projet d'élaboration du plan local d'urbanisme (PLU)

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