METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Cabriès

publique relative à la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Cabriès, Se déroulera du mercredi 25 septembre 2019 au vendredi 25 octobre 2019 inclus, soit pendant 31 jours consécutifs.
Les objectifs de la modification n°1 du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. de Cabriès portent sur les points suivants : · Adaptation du zonage et du règlement afin de permettre la réorganisation du site des écoles ; · Des corrections et ajustement de limites au sein des zones urbaines afin de les mettre en cohérence ; · Diverses modifications d’emplacements réservés (suppression et réduction) et une mise à jour de la numérotation qui comporte des erreurs ; · Des précisions et reformulations du règlement écrit.
Pendant toute la durée de l’enquête, les pièces du dossier de l’enquête publique relative à la Modification n°1 du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. de Cabriès, ainsi que les registres d’enquête, en format papier et dématérialisé, seront tenus à la disposition du public : · au siège de l’enquête publique, situé au service urbanisme de Cabriès (Centre Technique Municipal) 3256 route de Violési, code postal 13 480, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30, hors jours fériés, · sous forme dématérialisée, à toute heure, sur le site internet dédié : https://www. registre-numerique.fr/cabries-plu-m1-ep, auquel le site du Conseil de Territoire du Pays d’Aix : http://www.agglo-paysdaix.fr renvoie.
Monsieur Hervé GAGNEUR, commissaire enquêteur désigné par décision de la Présidente du Tribunal Administratif de Marseille n°E19000120/13 du 1er août 2019, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations ou propositions écrites ou orales, au service urbanisme de Cabriès (Centre Technique Municipal) 3256 route de Violési, (13 480), aux dates et heures suivantes : · Le jeudi 3 octobre 2019 de 8H30 à 12H00 ; · Le mercredi 16 octobre 2019 de 13H30 à 16H30 ; · Le mardi 22 octobre 2019 de 8H30 à 12H00 ; · Le vendredi 25 octobre 2019 de 13H30 à 16H30 ; Durant toute l’enquête publique, chacun peut consigner ses observations ou propositions : · sur le registre ouvert à cet effet au siège de l’enquête, · par courrier postal à l’intention de Monsieur le commissaire enquêteur, au service urbanisme de Cabriès (Centre Technique Municipal) BP n°1 13828 Cabriès, · par courriel à l’adresse suivante : cabries-plu-m1-ep@mail.registre-numerique. fr, · sur le site du registre dématérialisé à l’adresse suivante : https://www.registrenumerique. fr/cabries-plu-m1-ep, auquel le site internet du Conseil du Territoire du Pays d’Aix (http://www.agglo-paysdaix.fr) renvoie.
Les observations et propositions du public seront annexées et reportées dans les différents registres d’enquête dans leur version papier et numérique dans les meilleurs délais.
Toute observation ou proposition réceptionnée en dehors de la période d’enquête ne pourra être prise en compte.
A l’issue de l’enquête publique, une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera déposée au Service de l’Urbanisme de la Mairie de Cabriès et en Préfecture des Bouches-du-Rhône pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.
Ce document sera également publié durant la même période sur le site internet https://www. registre-numerique.fr/cabries-plu-m1-ep auquel le site internet du Conseil de Territoire du Pays d’Aix (https://www.agglo-paysdaix.fr) renvoie.
La Métropole Aix-Marseille-Provence, Le Pharo, 58 boulevard Livon, Marseille (13007), maître d’ouvrage responsable du dossier de modification n°1 du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. de Cabriès peut dès lors l’approuver par délibération.
Toute information relative au dossier de modification n°1 du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. de Cabriès peut être demandée auprès de la Direction Adjointe PLUi et Proximité du Conseil de Territoire du Pays d’Aix (tél. : 04 86 91 35 27 ou 04 86 91 35 20) et au Service de l’Urbanisme de la Mairie de Cabriès (tél. : 04 42 28 14 00), du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00, hors jours fériés.
Dès la publication de l’arrêté susmentionné, toute personne pourra, sur demande adressée aux services susmentionnés et à ses frais, obtenir la communication du dossier d’enquête publique..