Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)

Villeneuve-Loubet

a pour objet la réalisation d'un giratoire au Logis du Loup.
La procédure de Déclaration de Projet n° 3 emportant la mise en compatibilité du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. a été lancée par délibération du conseil municipal du 13 avril 2021.
Madame Patricia SCHWEITZER, A été désignée en qualité de commissaire enquêteur par décision du Tribunal Administratif de Nice en date du 19 juin 2025.
L'enquête publique se déroulera du 15 juillet 2025 au 3 septembre 2025 inclus, soit 51 jours consécutifs.
Un dossier complet, contenant la décision de l'Autorité Environnementale dispensant ce projet d'évaluation environnementale, sera mis à la disposition du public au service Travaux, situé 2 Avenue des Rives à Villeneuve Loubet, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h00 à 17h00.
Ce dossier sera également consultable en ligne sur le site internet de la commune: http://www.villeneuveloubet.fr à la rubrique Urbanisme.
Sur demande expresse, et à ses frais, toute personne peut également obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès du service.
Pendant la durée de l'enquête, les observations, propositions ou contre-propositions sur le dossier de Déclaration de Projet n° 3 emportant la mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme pourront être consignées sur le registre d'enquête, ou adressées par écrit à Madame le commissaire enquêteur, Déclaration de Projet n°3 emportant la mise en compatibilité du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. Hôtel de Ville, Place de la République 06270 VILLENEUVE LOUBET ou par voie électronique à secretariat-amenagement@villeneuveloubet.fr Les observations adressées par courrier postal ou électronique devront parvenir au commissaire enquêteur dans les délais de l'enquête et au plus tard le mercredi 3 septembre 2025 à 17h00.
Le commissaire enquêteur se tiendra à disposition du public pour recevoir ses observations, au service Travaux, 2 avenue des Rives, les : Mardi 15 juillet 2025 de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00; Lundi 11 août 2025 de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00; Mercredi 3 septembre 2025 de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.
Son rapport et ses conclusions motivées seront tenus à la disposition du public au service Travaux aux jours et heures habituels d'ouverture pendant 1 an, ainsi que sur le site internet de la commune à la rubrique Urbanisme.
A l'issue de l'enquête publique, le projet, éventuellement modifié pour tenir compte des avis des personnes publiques associées qui ont été jointes au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera soumis à l'approbation du conseil Municipal.
Le dossier approuvé sera mis en ligne sur le site de la Commune, et sa version papier sera disponible au service Travaux.
Le Maire..