Projet de modification du plan local d'urbanisme (PLU)

Choisy-le-Roi

de l’Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre a prescrit l’ouverture de l’enquête publique portant sur la modification n°5 du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) de la commune de Choisy-le-Roi.
Le projet de modification porte sur l’évolution du règlement de la zone UZP correspondant au secteur de la ZAC du Port ainsi que celle du plan de zonage correspondant.
A cet effet, Monsieur Bernard SCHAEFER, a été désigné par la Présidente du Tribunal Administratif de Melun le 15 juillet 2019, commissaire enquêteur.
Le projet de modification n°5, l’exposé de ces motifs, ainsi que le registre permettant au public de formuler ses observations seront mis à disposition en Mairie de Choisy-le-Roi 2ème étage de l’Hôtel de Ville Service Urbanisme-Foncier, pendant une durée de trente et un jours, du lundi 23 septembre 2019 au mercredi 23 octobre inclus, aux jours et heures habituelles d’ouverture de l’Hôtel de Ville, du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 et le vendredi de 8h30 à 12h00.
En outre, les pièces du dossier pourront être consultées à l’adresse suivante : http://www.choisyleroi.fr Monsieur le commissaire enquêteur assurera une permanence les jours suivants : Le lundi 23 septembre 2019 : de 14h00 à 17h00 en Mairie de Choisy-le-Roi (Hôtel de Ville) Le mercredi 2 octobre 2019 : de 14h00 à 17h00 (Salle de quartier du Port-Rez-de-Chaussée de la médiathèque Louis Aragon) Le samedi 12 octobre 2019 : de 9h00 à 12h00 en Mairie de Choisyle Roi (Hôtel de Ville) Le mercredi 23 octobre 2019 : de 14h00 à 17h00 en Mairie de Choisy-le-Roi (Hôtel de Ville) Pendant la durée de l’enquête, les observations sur le projet de modification n°5 du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) de la commune Choisy-le-Roi pourront être consignées sur le registre d’enquête publique présent en Mairie.
Elles pourront également être adressées par écrit à l’adresse suivante : Monsieur le Commissaire Enquêteur Modification n°5 du P.L.U. de Choisy-le-Roi, Hôtel de Ville Place Gabriel Péri 94600 Choisy-le-Roi, ou par voie électronique à l’adresse suivante : urbanisme@choisyleroi.fr. Elles devront arriver à destination avant le 23 octobre 17h00.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur transmis au Président de l’Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre dans un délai de un mois à compter de la clôture de l’enquête publique seront tenus à disposition du publique pendant un an au siège de l’Etablissement Public Territorial Grand Orly Seine-Bièvre, ainsi qu’au service Urbanisme-Foncier de la Ville de Choisy-le-Roi.
Le Conseil Territorial de l’Etablissement Public Territorial Grand Orly Seine-Bièvre est l’autorité compétente pour approuver la modification du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.).
Toute information complémentaire peut être recueillie auprès du Service Urbanisme-Foncier de la Ville de Choisy-le-Roi, Hôtel de Ville, Place Gabriel Péri 94600 Choisy-le-Roi.
Tél : 01.78.68.40.05 Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de l’autorité compétente pour ouvrir et organiser l’enquête dès la publication de l’arrêté d’ouverture d’enquête.
EP19-463 enquete-publique@publilegal.fr.