EDIFIDES - SOCIETE DE PRODUCTION IMMOBILIERE
Caen
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Avis d'enquête publique
Commune ÉVRECY Projet Saint Aubin 3 : procédure de participation ENQUÊTE PUBLIQUE La commune d’Évrecy organise une procedure de participation du public concernant l’aménagement d’un lotissement au Nord-Ouest de la commune. L’emplacement de ce projet est identifié sur le Plan local d’urbanisme ...
(PLU) comme destiné à l’extension de l’urbanisation (zone 1AU), permettant ainsi l’aménagement de lots vendus à des particuliers ou des promoteurs.
La société Edifides porte un projet répondant aux attentes de la commune (demandes de permis d’aménager nº PA 014 257 19 D0001 € t PA 014 257 19 D0002 déposées le 24 mai 2019).
Celui-ci prévoit sur environ 10 ha : l’aménagement de 120 lots maximum dont 102 lots destinés à la construction de maisons individuelles, 15 macrolots destinés à la construction de logements groupés en accession à la propriété ou en logement locatif, Social ou privé et 3 macro-lots destinés à la construction de logements groupés en accession à la propriété ou en logement locatif.
Ce projet est soumis à la délivrance d’un permis d’aménager et à évaluation environnementale.
Dans ce cadre, et conformément à l’article L.123-19 du Code de l’environnement, une procédure de participation du public par voie électronique sera organisée du 25 septembre 2019 au 24 octobre 2019 inclus, afin que le public prenne connaissance du projet et transmette ses remarques et observations.
Seules les observations reçues au plus tard le 24 octobre 2019 pourront être prises en compte. À l’issue de ce délai, le maire en prendra connaissance et se prononcera sur le projet.
Il pourra donner un avis favorable, éventuellement assorti de réserves et de prescriptions, ou un avis défavorable.
Un rapport de synthèse de l’ensemble des observations et propositions ainsi que celles dont il aura été tenu compte sera tenu à la disposition du public sur la page internet de la ville http://www.ville-evrecy.fr) pendant une durée minimale de trois mois.
Du mercredi 25 septembre au jeudi 24 octobre 2019, dossier consultable sur le site internet : http://www.ville-evrecy.fr Les pièces du dossier sont également consultables sur support papier à la mairie, 1, place du Général-de-Gaulle, les lundis, mardis, mercredis, jeudis et vendredis, de 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 18 h 00 et les samedis de 9 h 00 à 12 h 00.
Les remarques pourront être transmises à l’adresse email : urbanisme@ville-evrecy.fr ou consignées par écrit directement à la mairie..