Plan particulier d'intervention (PPI)

Charny-Orée-de-Puisaye

déclaration d’intérêt général pour la restauration de la continuité écologique sur le cours d’eau du Branlin, Au niveau du Moulin Rouge, sur la commune de Charny-Orée-de Puisaye (Saint-Martin-sur-Ouanne), soumise au régime de déclaration au titre de la loi sur l’eau, déposée par l’établissement public d’aménagement et de gestion des eaux (EPAGE) du bassin du Loing, sera ouverte du mercredi 2 octobre 2019, à 9 heures, au vendredi 18 octobre 2019, à 17 heures, soit une durée de 17 jours consécutifs, à la mairie annexe de Saint-Martin-sur-Ouanne.
Est désignée Mme Catherine BARON en qualité de commissaire enquêteur.
Le dossier de demande de déclaration d’intérêt général, ne nécessitant pas d’évaluation environnementale, et le registre d’enquête seront déposés pendant toute la durée de l’enquête, du 2 octobre 2019 au 18 octobre 2019 inclus, à la mairie annexe de Saint-Martin-sur-Ouanne, commune de Charny-Orée-de-Puisaye, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie.
Le dossier complet de demande de déclaration d’intérêt général pourra également être consulté sur le site Internet des services de l’Etat dans l’Yonne http://www.yonne.gouv.fr (rubrique politiques publiques/environnement/ installations classées Loi sur l’eau/enquêtes publiques), ainsi que sur le poste informatique mis à disposition du public du 2 octobre 2019 au 18 octobre 2019 à la préfecture de l’Yonne, à Auxerre (bureau de l’environnement), de 9 à 12 heures et 14 heures à 16 h 30, sur rendez-vous au 03.86.72.78.17 ou au 03.86.72.79.89.
Pendant le délai de l’enquête, les observations et/ou propositions que soulève le dossier pourront être consignées : soit par voie électronique, à l’adresse e-mail suivante : pref-epage-charnystmartin@yonne.gouv.fr ; soit par écrit : sur le registre déposé dans la mairie annexe de Saint-Martin-sur Ouanne ; par courrier adressé à la mairie annexe de Saint-Martin-sur-Ouanne, à l’attention de Mme le Commissaire enquêteur.
Indépendamment des dispositions ci-dessus, Mme le Commissaire enquêteur recevra les observations et/ou propositions du public, qui seront également consignées dans le procès-verbal, à la mairie annexe de Saint Martin-sur-Ouanne, les : mercredi 2 octobre 2019, de 13 h 30 à 16 h 30 ; vendredi 11 octobre 2019, de 14 à 17 heures ; vendredi 18 octobre 2019, de 14 à 17 heures.
A l’issue de l’enquête, toute personne physique ou morale intéressée pourra prendre connaissance du rapport à la préfecture de l’Yonne (bureau de l’environnement), à la mairie de Charny-Orée-de-Puisaye (Saint Martin-sur-Ouanne), ainsi que du mémoire en réponse du demandeur et des conclusions motivées de Mme le Commissaire enquêteur.
Ces éléments seront également mis à disposition du public sur le site Internet des services de l’Etat dans l’Yonne.
La décision susceptible d’intervenir à l’issue de la procédure sera une déclaration d’intérêt général assortie du respect de prescriptions ou un refus.
Des informations peuvent être demandées auprès de M. Kevin AGNELOT, de l’EPAGE du bassin du Loing, 20, chemin de Ronde, 89130 Toucy, tél. 06.37.44.03.45. 678538.