Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)
Beauvoir-sur-Mer
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Avis d'enquête publique
Procédure de modification nº 1 du Plan local d’urbanisme (PLU) de Beauvoir-sur-Mer AVIS À compter du jeudi 5 septembre 2019 et pour une duree d’un mois, est affichée au siège de la communauté de communes Challans Gois Communauté et de la mairie de Beauvoir-sur-Mer la délibération du 11 juillet ...
2019 par laquelle le conseil communautaire de Challans Gois Communauté a décidé d’engager une procédure de modification simplifiée du
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
de la commune de Beauvoir-sur-Mer au titre de l’article L.153-45 du Code de l’urbanisme.
Cette modification a pour objet de rectifier une erreur matérielle.
Une zone rouge (PPRL) a été tracée de manière erronée sur le règlement graphique du PLU. .