Projet d'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI)
Cognac
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Avis d'enquête publique
6537396 Grand Cognac Communauté d'Agglomération AVIS Prescription de l'extension du périmètre du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal Par délibération n° 2017/71 en date du 23/02/2017, le Conseil Communautaire de Grand Cognac Communauté d'Agglomération a étendu le périmètre d'élaboration ...
du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) précédemment prescrit le 26/12/2015, à l'ensemble du territoire de l'agglomération, soit aux 58 communes membres.
La délibération mentionne les objectifs poursuivis par cette élaboration ainsi que les modalités de tion est affichée pendant 1 mois et concertation avec le public.
Cette délibération consultable au siège de Grand Cognac Communauté d'Agglomération ainsi que dans chaque mairie des 58 communes membres..