Projet de révision du Plan local d'urbanisme (PLU)

Achères-la-Forêt

sur la révision du Plan Local ’Urbanisme d’Héricy.
A cet effet, Le vice président du tribunal administratif de Melun a désigné Mme Hélène PLANQUE, en qualité de commissaire enquêteur.
L’enquête publique se déroulera du 7 octobre 2019 au 13 novembre 2019 en mairie d’Héricy siège de l’enquête publique) aux jours et heures habituels d’ouverture.
Mme le commissaire enquêteur se iendra à la disposition du public aux lieux, dates et horaires suivants : Le lundi 7 octobre 2019 entre 9h et 12h en Mairie d’Héricy Le samedi 19 octobre 2019 entre 9h et 12h en Mairie d’Héricy Le mercredi 13 novembre 2019 entre 14h et 17h en Mairie d’Héricy Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier ’enquête publique sera déposé en mairie ’Héricy (siège de l’enquête publique) 6 rue de ’Eglise 77850 HERICY où le public pourra en rendre connaissance pendant les jours et heures habituels d’ouverture (du lundi au vendredi de 9h 12h et de 14h à 17h et les samedis matin hormis es samedis 2 novembre 2019 et 9 novembre 019).
Il sera également disponible à l’adresse suivante : http://www.paysfontainebleau. r/enquetepublique6 sur le site internet de la commune de Héricy ttps: //www. hericy.fr/ et sur des postes informatiques au siège de la communauté ’agglomération (du lundi au vendredi de 8h30 à 2h et de 13h30 à 17h30).
Le public pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions : Sur le registre papier ouvert à cet effet, à feuillets non mobiles cotés et paraphés par le commissaire enquêteur qui sera tenu à la disposition du public au siège de la mairie d’Héricy pendant la durée de l’enquête aux jours et heures habituels d’ouverture.
Par courrier postal avant le mercredi 13 novembre 2019 à 17h à l’attention de Mme Hélène PLANQUE, commissaire enquêteur au siège de l’enquête en Mairie d’Héricy 6 rue de ’Eglise 77850 HERICY Par courriel à l’adresse suivante mairie@héricy.fr avant le 13 novembre 2019 à 17h En ligne sur http://www.paysfontainebleau. fr/enquetepublique6 Ces observations, propositions et contrepropositions seront tenus dans les meilleurs délais la disposition du public au siège de l’enquête et eront accessibles sur le site internet https://www.hericy.fr/ et sur le site ww.paysfontainebleau. r/enquetepublique6 pendant toute la urée de l’enquête.
Le dossier d’enquête publique comprend : le dossier d’élaboration du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. et son évaluation environnementale arrêtés en conseil communautaire Les avis des personnes publiques associées et consultées L’avis de l’autorité environnementale Le bilan de la concertation Il n’est pas prévu de réunion d’information et d’échanges.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public au siège de la communauté d’agglomération et en mairie d’Héricy et à la préfecture de Seine-et-Marne aux jours et heures habituels d’ouvertures où ils pourront être consultés dès leur réception et pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête publique.
A l’issue de l’enquête publique, le dossier de plan local d’urbanisme sera soumis pour approbation au conseil communautaire, éventuellement amendé pour tenir compte des résultats de l’enquête. .