Projet de modification du plan local d'urbanisme (PLU)

Semoy

d’urbanisme de la commune de Semoy.
L’enquête se déroulera durant trente et un (31) jours, Du 7 octobre 2019, à 9 heures au 6 novembre 2019, à 17 heures.
Elle sera conduite par M. Pierre BOUBAULT, désigné par le tribunal administratif d’Orléans en qualité de commissaire enquêteur.
Pendant la durée de l’enquête, le dossier d’enquête publique est consultable : sur le site Internet de la commune : ville-semoy.fr sur support papier, en mairie de Semoy, 20, place François-Mitterrand, d’Orléans Métropole, sièges de l’enquête.
Les observations pourront être consignées sur le registre d’enquête, soit à la mairie de Semoy, 20, place François-Mitterrand, soit au siège d’Orléans Métropole, ou les adresser par voie postale, à l’attention du commissaire enquêteur, à l’adresse suivante : mairie de Semoy, 20, place François-Mitterrand, 45400 Semoy.
Ou à l’adresse électronique : mairie@ville-semoy.fr Les observations formulées par voie postale ou par voie électronique sont annexées aux registres d’enquête tenus à disposition aux sièges de l’enquête.
Le commissaire enquêteur recevra le public à la mairie de Semoy, 20, place François-Mitterrand lors des permanences suivantes, les : samedi 12 octobre 2019 de 9 heures à 12 heures ; lundi 21 octobre 2019, de 9 heures à 12 heures ; mercredi 6 novembre 2019, de 14 heures à 17 heures.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie de Semoy, 20, place François-Mitterrand et au siège d’Orléans Métropole, pendant un délai d’un (1) an à compter de la remise du rapport, soit trente (30) jours après la clôture de l’enquête.
Au terme de cette enquête, le conseil métropolitain approuvera le projet de modification du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. de la commune de Semoy.
La décision sera affichée au siège d’Orléans Métropole et en mairie de Semoy et publiée dans la presse.
Des informations sur le projet de modification du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. peuvent être demandées durant l’enquête auprès de la commune de Semoy, 20, place François-Mitterrand. 683301.