Déclaration d'intérêt général
Aibes
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Avis d'enquête publique
PRÉFET DU NORD Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Nord Service Eau et Environnement Unite Police de l’Eau TÉL. 03.28.03.83.83 AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LES COMMUNES DE AIBES, AULNOYE-AYMERIES, BEAUFORT, BEAURIEUX, BERLAIMONT, BERSILLIES, BETTIGNIES, BOUSIGNIES-SUR-ROC ...
, COLLERET, COUSOLRE, ÉCLAIBES, ÉCUELIN, ÉLESMES, FEIGNIES, GOGNIES-CHAUSSÉE, HAUTMONT, HESTRUD, JEUMONT, LEVAL, LIMONT-FONTAINE, MAIRIEUX, MAUBEUGE, PONT-SUR-SAMBRE, RECQUIGNIES, SAINT-RÉMY-DU-NORD, VIEUX-MESNIL, VIEUX-RENG, VILLERS-SIRE-NICOLE (NORD) Déclaration d’intérêt général Messieurs les présidents de la Communauté d’Agglomération Maubeuge Val de Sambre (CAMVS) et du Syndicat Mixte d’Aménagement et d’Entretien des Cours d’Eau de l’Avesnois (SMAECEA) ont déposé un dossier de demande de déclaration d’intérêt général portant sur le programme pluriannuel de restauration et d’entretien des milieux aquatiques sur leurs territoires respectifs.
Cette demande sera soumise à une enquête publique départementale, durant 31 jours consécutifs, du 18 septembre 2019 au 18 octobre 2019 inclus.
Durant toute la durée de celle-ci, les pièces du dossier, resteront à la disposition du public, et consultables (en version papier) en mairies de Aulnoye-Aymeries, Cousolre, Hestrud, Maubeuge, Recquignies, Saint-Rémy-du-Nord, Villers-Sire-Nicole, aux jours et heures habituels d’ouverture au public, où le public pourra formuler ses observations, qui seront consignées sur le registre d’enquête ouvert à cet effet Un accès gratuit au dossier est égale ment garanti sur un poste informatique aux jours et heures habituels d’ouverture au public, en mairie de Feignies et Jeumont et à la DDTM du Nord (62 boulevard de Belfort à LILLE).
Le dossier d’enquête publique est également mis en ligne pendant toute la durée de l’enquête sur le site internet * des services de l’Etat dans le Nord http://www.nord.gouv.fr, rubrique « Politiques publiques/ Environnement/ Eau / Police de l’eau / Enquêtes publiques/ Dossiers d’enquête publique»), * de la CAMVS http://www.agglo-maubeugevaldesambre.fr).
La commission d’enquête composée de M. Hubert DERIEUX, géomètre expert, retraité, en qualité de président de la commission d’enquête, de M. Jean-Charles PHILIPPE, cadre commercial, retraité, et M. Jean-Pierre OBRINGER, conseiller technique ANPE, retraité, en qualité de membres de la commission d’enquête, représentée par un ou plusieurs de ses membres, se tiendra à la disposition du public, pour recevoir leurs observations et propositions écrites ou orales, dans les mairies aux dates et horaires figurant ci-contre Communes: Maubeuge 18 septembre 2019 09 h 00 à 12 h 00 12 octobre 2019 09 h 00 à 12 h 00 18 octobre 2019 14 h 00 à 17 h 00 Aulnoye-Aymeries 19 septembre 2019 09 h 00 à 12 h 00 18 octobre 2019 14 h 00 à 17 h 00 Cousolre 18 septembre 2019 09 h 00 à 12 h 00 05 octobre 2019 09 h 00 à 12 h 00 Hestrud: 08 octobre 2019 09 h 00 à 12 h 00 Recquignies: 09 octobre 2019 14 h 00 à 17 h 00 Saint-Rémy-du-Nord 24 septembre 2019 09 h 00 à 12 h 00 12 octobre 2019 09 h 00 à 12 h 00 Villers-Sire-Nicole 25 septembre 2019 14 h 00 à 17 h 00 18 octobre 2019 09 h 00 à 12 h 00 Les observations peuvent également être adressées, pendant toute la durée de l’enquête, à Monsieur le président de la commission d’enquête * par écrit à l’adresse du siège d’enquête mairie de Maubeuge (Hôtel de Ville 59600 MAUBEUGE), * par voie électronique, via l’adresse ddtm-seeparticipation-public@nord.gouv.fr en précisant l’objet de l’enquête Programme pluriannuel de restauration et d’entretien des milieux aquatiques sur le territoire de la CAMVS et SMAECEA Elles seront annexées par ses soins au registre d’enquête du siège de l’enquête et tenus à la disposition du public.
Ces observations et propositions seront consultables sur le site internet« Les services de l’État dans le Nord» http://www.nord.gouv.fr, rubrique « Politiques publiques/ Environnement/ Eau/ Police de l’eau/ Enquêtes publiques/ Dossiers d’enquête publique»).
MM. Alain MATHURIN-DOLLO (syndicatdesdeuxhelpes@orange.fr) et Matthieu FLAMME (matthieu.flamme@amvs.fr) sont les interlocuteurs de ce dossier. 1915508.