Déclaration d'utilité publique (DUP)
Beauvais
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Beauvais
Expropriation (DUP)
Avis d'enquête publique
Organisme demandeur : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DES TERRITOIRES OISE ET AISNE
PRÉFÈTE DE L'OISE AVIS AU PUBLIC Projet de constitution d'une réserve fonciere au lieu-dit 'les rayettes' à Sacy-le-Petit Prorogation des effets de l'arrêté de déclaration d'utilité publique Maître d'ouvrage : l'EPFLO Le public est informé que, par arrêté préfectoral en date du 17 mai 2024 ...
, La préfète de l'Oise a prorogé pour une durée de cinq ans, soit jusqu'au 1er juillet 2029, les effets de l'arrêté préfectoral du 1 juillet 2019 déclarant d'utilité publique les travaux et acquisitions foncières nécessaires au projet de constitution d'une réserve foncière au lieu-dit 'les rayettes' à Sacy-le-Petit et emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de Sacy-le-Petit..
Territoires concernés :
Beauvais