Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)
Pénestin
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Avis d'enquête publique
Modification simplifié nº 5 du Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. AVIS La commune de Penestin a décidé de procéder à une modification simplifiée de son PLU. Cette modification vise à intégrer au règlement écrit une disposition inscrite dans le SCot de Cap Atlantique et permettant une ventilation des 20 %de logements sociaux ...
pour les opérations d’aménagement et de construction réalisées sous forme de Zac, lotissement, Permis groupés ou permis valant division.
Conformément à la délibération du conseil municipal du 29 avril dernier, le dossier de modification simplifiée du
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
sera mis à disposition du public pendant un mois à compter du 30 septembre et jusqu’au 31 octobre.
Ce dossier sera consultable en mairie aux heures d’ouvertures habituelles ainsi que sur le site internet de la mairie.
Par ailleurs, un registre permettant le recueil des observations du public sera mis en place durant cette période..