Loi sur l'eau (IOTA) | Parue dans la presse le
Télégramme (Le) /Edition Morbihan

Révision du zonage d'assainissement des eaux usées
Auray

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Loi sur l'eau (IOTA)

Avis d'enquête publique

Organisme demandeur : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE 1er AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE Révision du zonage d’assainissement des eaux usees de la commune de Pluneret Par arrêté en date du 11 septembre 2019, le président de la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique a ordonné l’ouverture ...

de l’enquête publique sur le zonage d’assainissement collectif de la commune de Pluneret, Volet ’eaux usées’, en vue de son approbation.
L’enquête publique portera sur la délimitation des zones relevant de l’assainissement collectif et non collectif. À cet effet, Mme Claudine Petit-Pierre, ingénieur de la fonction publique territoriale à la retraite, a été désignée en qualité de commissaire enquêtrice par ordonnance de M. le Président du tribunal administratif de Rennes du 10 septembre 2019.
L’enquête se déroulera du lundi 7 octobre 2019, à 9 h, au mercredi 6 novembre 2019, à 17 h.
Le dossier sera consultable en mairie durant toute la période de l’enquête, aux dates et heures d’ouverture de la mairie : du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30 ; le mercredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 15 à 17 h 30, et le samedi, de 8 h 30 à 12 h.
Il sera également consultable au siège de la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique, espace tertiaire, porte Océane 2, rue du Danemark, CS 70447, 56404 Auray cedex, du lundi au jeudi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30, et le vendredi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16 h 30.
Un poste informatique sera mis à la disposition du public en mairie de Pluneret pour consulter les éléments du dossier durant l’enquête publique.
Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de Mme Sylvia Noblanc, technicienne traitement des eaux usées et métrologie, au siège d’Auray Quiberon Terre Atlantique ou à l’adresse mail eau.assainissement@auray-quiberon.fr, dès la publication de l’arrêté d’ouverture d’enquête publique.
Il sera, en outre, également disponible durant l’enquête publique sur les sites Internet de la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique http://www.auray-quiberon.fr) et de la commune de Pluneret http://www.pluneret.fr).
La commissaire enquêtrice recevra en mairie le lundi 7 octobre, de 9 h à 12 h ; le samedi 19 octobre, de 9 h à 11 h 30 ; le mercredi 6 novembre, de 14 h à 17 h.
Pendant la durée de l’enquête, les observations sur cette révision du zonage pourront être consignées sur le registre déposé en mairie ou également être adressées par écrit en mairie ou par e-mail à eau.assainissement@auray-quiberon.fr à l’attention de la commissaire enquêtrice, de manière qu’elles puissent lui parvenir avant la clôture de l’enquête.
Cette révision de zonage d’assainissement a fait l’objet d’une évaluation environnementale.
Le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice seront tenus postérieurement à l’enquête, à la disposition du public, au siège de la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique, espace tertiaire, porte Océane 2, 25, rue du Danemark, CS 70447, 56404 Auray cedex, et en mairie de Pluneret, 7, place Vincent-Jollivet, 56400 Pluneret, et pourront être communiqués à toute personne qui en ferait la demande pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.
Ils seront également publiés sur les sites Internet de la Communauté de communes et de la commune..

L'enquête est terminée
7 octobre 2019
6 novembre 2019

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