COMMUNE DE BUC

Buc

Joseph ABIAD a été désigné par Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Versailles comme Commissaire enquêteur (ordonnance E19000098 / 78 du 03 septembre 2019) Les pièces des dossiers soumis à enquête, consultables au format papier et sur un poste informatique, et un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public à la mairie de Buc, 3 rue des Frères Robin 78530 Buc, pendant la durée de l’enquête qui se déroule du 14 octobre 2019 au 12 novembre 2019 à 17h, aux horaires d’ouverture et de fermeture habituels de la mairie : Lundi-Mercredi : 8h30 à 12h00 et 13h00 à 17h00.
Mardi : 13h00 à 17h00.
Jeudi : 13h30 à 20h00.
Vendredi : 8h30 à 12h00 et 13h00 à 16h30 Le dossier d’enquête publique sera également consultable durant toute la durée de l’enquête sur le site Internet de la commune à l’adresse suivante : https://www.mairie-buc. fr Pendant toute la durée de l’enquête, chacun pourra consigner ses observations sur le projet de zonage des eaux usées et des eaux pluviales sur le registre d’enquête déposé en Mairie.
Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire-enquêteur, par courriel à l’adresse suivante enquete-assainissement@mairie-buc.fr ou sur un registre dématérialisé accessible depuis le site de la mairie https://mairie-buc.fr à l’onglet suivant: cadre-de-vie/eau-et-assainissement Les observations du public sont communicables aux frais de toute personne en faisant la demande.
En outre, dès la publication de l’arrêté d’ouverture d’enquête, toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication des dossiers d’enquête auprès de Monsieur le Maire.
Monsieur le commissaire-enquêteur sera présent en mairie de Buc pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : Lundi 14 octobre 2019, de 9H à 12H Jeudi 24 octobre, de 17H à 20H Mardi 12 novembre, de14H à 17H Le rapport et les conclusions de Monsieur le commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de sa publication à l’issue de la clôture de l’enquête, à la mairie de Buc aux jours et heures d’ouverture habituels et sur le site internet de la commune à l’adresse suivante : https://www.mairie-buc.fr.
Toute information relative à cette enquête pourra être demandée à Madame Fanny RUAULT Service Environnement Cadre de vie Assainissement de la commune de Buc.
Tél. 01 39 20 71 52..