Demande d'autorisation environnementale

Corbeil-Essonnes

PRÉSENTÉE PAR LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'AMÉNAGEMENT, DE RIVIÈRES ET DU CYCLE DE L'EAU (SIARCE) PROJET : Le SIARCE, Dont le siège est situe 58-60 rue Fernand Laguide à Corbeil-Essonnes (91100), a déposé un dossier de demande d'autorisation environnementale, au titre de la loi sur l'eau, en vue du renouvellement de l'autorisation d'exploiter le système d'assainissement du bassin versant de Marolles Saint-Vrain.
Cette demande concerne la gestion de l'ensemble des réseaux de collecte, des postes de refoulement et relèvement, jusqu'à la station de traitement des eaux usées située au 28, avenue Charles René de Mortemart à Saint-Vrain.
Les communes concernées par le système d'assainissement sont les suivantes : Avrainville, Cheptainville, Guibeville, Itteville, Leudeville, Marolles en-Hurepoix et Saint-Vrain.
DEMANDE D'INFORMATION AUPRÈS DE L'EXPLOITANT : courriel : siarce@siarce.fr CONTENU DES DOSSIERS : Le dossier comprenant notamment, l'étude d'incidence et la demande d'autorisation environnementale au titre de la loi sur l'eau (rubrique 2.1.1.0 1°) est consultable sur le site internet ci-dessous.
CONSULTATION : Dans le cadre de la phase d'examen et de consultation de la demande d'autorisation environnementale, une consultation du public par voie électronique est ouverte du : LUNDI 13 AVRIL AU LUNDI 13 JUILLET 2026 INCLUS sur le site internet dédié : https://www.democratie-active.fr/renouvellement-autorisation-assainissement-marolles-stvrain/ Cette consultation sera interactive : les avis des services co-instructeurs, des collectivités territoriales concernées et les réponses éventuelles du porteur de projet aux avis ou aux observations du public seront mis en ligne sur le site internet dédié au fur à mesure de leur émission.M. Henri MYDLARZ, ingénieur conseil, cadre supérieur entreprise de travaux publics en retraite, a été désigné commissaire enquêteur titulaire pour conduire cette consultation.
En cas d'empêchement, il sera remplacé par M. Xavier GIVELET, commissaire enquêteur suppléant.Conformément aux dispositions du II de l'article L. 123-19 du code de l'environnement, le dossier soumis à la présente procédure peut être consulté sur support papier sur demande présentée dans les conditions prévues par l'article D. 123-46-2 du code de l'environnement.
RÉUNIONS PUBLIQUES D'INFORMATION : La réunion publique d'ouverture, organisée par le commissaire enquêteur, se tiendra en présence du porteur de projet, jeudi 16 avril 2026 à 18h30, salle des fêtes 6 rue de la Croix Blanche à Saint-Vrain (91770).La réunion publique de clôture est fixée au jeudi 2 juillet 2026 à 18h30 à la même adresse.
PERMANENCE DU COMMISSAIRE ENQUÊ TEUR : samedi 6 juin 2026 de 9h à 12h mairie de Saint-Vrain 13 rue des Noblets (91770) OBSERVATIONS ET PROPOSITIONS DU PUBLIC : Pendant la durée de la consultation, les observations et propositions du public pourront être formulées soit : sur le registre électronique accessible à l'adresse : https://www.democratie-active.fr/renouvellement-autorisation-assainissementmarolles-stvrain/depot-observation-numerique-s1002.html par courrier électronique, reçu jusqu'au 13 juillet 2026 avant minuit, à l'adresse prefcp@essonne.gouv.fr par courrier reçu jusqu'au 13 juillet 2026 et adressé à : Préfecture de l'Essonne DCPPAT BUPPE TSA 51101 91010 EVRY-COURCOURONNES lors des réunions publiques et de la permanence Les observations et propositions transmises par écrit seront consignées par le commissaire enquêteur sur le site dédié à la consultation.
RÉSULTATS : Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront rendus dans un délai de 3 semaines après la clôture de la consultation et seront consultables sur le site internet.
DÉCISIONS : La préfète de l'Essonne statuera par arrêté préfectoral sur la demande d'autorisation environnementale..