Demande d'autorisation environnementale
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Avis d'enquête publique
PRÉFET DE LA DRÔME AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE Installation classée pour la protection de l’environnement Demande d’autorisation environnementale pour le traitement des produits issus de l’assainissement par un procedé de méthanisation sur le site de la station d’épuration de Valence Dossier ...
porté par : la Communauté d’Agglomération VALENCE ROMANS AGGLO (CAVRA) Projet situé : Sur le site de la Station d’épuration de Valence Quartier Mauboule 26000 VALENCE Par arrêté n° 2019263-0004 du 20 septembre 2019, une enquête publique sur le projet susvisé, D’une durée de 32 jours est prescrite du lundi 21 octobre 2019 au jeudi 21 novembre 2019 inclus.
Ce projet, relevant de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement, rubriques n° 2781-2 : « Installations de méthanisation de déchets non dangereux ou matière végétale brute, à l’exclusion des installations de méthanisation d’eaux usées ou de boues d’épuration urbaines lorsqu’elles sont méthanisées sur le site de leur production » et n° 3532 : « Valorisation ou mélange de valorisation et d’élimination de déchets non dangereux non inertes avec une capacité supérieure à 75 t/j et entraînant une ou plusieurs des activités suivantes, à l’exclusion des activités relevant de la directive 91/271/CEE (...) », est soumis à autorisation et doit faire l’objet des formalités d’enquête publique.
Au terme de la procédure, une autorisation environnementale assortie du respect de prescriptions, ou un refus, pourra être adoptée par arrêté préfectoral.
Le commissaire-enquêteur est Monsieur Henri VIGIER, Ingénieur agronome, retraité.
Pendant la durée de l’enquête, le dossier d’enquête publique, comprenant notamment l’étude d’impact, l’étude de dangers et leurs résumés non techniques, ainsi que l’avis tacite de l’autorité environnementale et les avis recueillis pendant la phase d’examen du projet, est disponible en mairie siège de VALENCE, mairie annexe Jacques Brel 1, place Jacques Brel, où le public pourra le consulter, aux jours et heures d’ouverture des bureaux au public, sur support papier et sur un poste informatique en version numérique, et consigner ses observations et propositions directement sur le registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire-enquêteur.
L’entier dossier est consultable, pendant l’enquête, sur le site internet des services de l’État à l’adresse : http://www.drome.gouv. fr rubrique AOEP Avis d’Ouverture d’Enquête Publique espace « participation du public ».
Un formulaire en ligne est disponible pour recueillir les observations et propositions du public, qui seront ensuite communiquées au commissaire enquêteur et insérées, dans les meilleurs délais, dans le registre ouvert au public en mairie de VALENCE.
Ce site internet ne permettant pas l’ajout de pièces jointes aux observations, celles-ci devront être, le cas échéant, adressées par courrier au commissaire-enquêteur, domicilié pour la circonstance en mairie siège de l’enquête.
Pendant la durée de l’enquête, les observations et propositions transmises par voie électronique sont accessibles sur le site internet des services de l’État à l’adresse http://www.drome.gouv.fr rubrique AOEP Avis d’Ouverture d’Enquêtes Publiques espace « participation du public ».
Pendant la durée de l’enquête, les observations et propositions sur ce projet peuvent également être adressées : Par voie postale en mairie siège de l’enquête : Hôtel de Ville BP2119 26021 VALENCE Cedex, à l’attention du commissaire-enquêteur, lequel les annexera au registre d’enquête ou Par courriel : pref-consultationenquete publique5@drome.gouv.fr avec mention en objet du titre de l’enquête publique, à l’attention du commissaire enquêteur, lequel les annexera au registre d’enquête.
Avant l’ouverture de l’enquête ou pendant celle-ci, le dossier d’enquête publique est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais, en préfecture de la Drôme au Bureau des Enquêtes Publiques.
En outre, les observations du public sont communicables selon les mêmes modalités.
L’avis d’enquête, l’avis tacite de l’autorité environnementale, puis le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur, puis la décision, seront tenus à la disposition du public sur le site internet des services de l’État à l’adresse : http://www. drome.gouv.fr rubrique AOEP espace « procédure », pendant un an.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, en mairie de VALENCE, ainsi qu’en Préfecture de la Drôme (Bureau des Enquêtes Publiques), pendant un an à compter de la clôture de l’enquête.
Les communes concernées par le rayon d’affichage de 3 km sont : VALENCE et PORTES-LES-VALENCE en Drôme, SAINT-PERAY, GUILHERAND-GRANGES, TOULAUD et SOYONS en Ardèche.
Le commissaire-enquêteur recevra le public à la mairie annexe Jacques BREL de Valence (1, place Jacques Brel) : Le lundi 21 octobre 2019 de 9h à 12h, Le mardi 29 octobre 2019 de 14h à 17h, Le mercredi 6 novembre 2019 de 9h à 12h, Le mercredi 13 novembre 2019 de 14h à 17h, Le jeudi 21 novembre 2019 de 14h à 17h.
Des informations sur le projet peuvent être demandées à : Mme Claire-Marie LENOIR VALENCE ROMANS AGGLO Direction de l’assainissement 1, place Jacques Brel 26000 VALENCE Tél. 04 75 75 41 20 Courriel : claire-marie. lenoir@valenceromansagglo.fr 1916121.