Projet de modification du plan local d'urbanisme (PLU)

Allan

a prescrit l’ouverture de l’enquête publique relative à la modification de droit commun nº 2 du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. de la commune de Savasse.
Ce projet de modification du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. de la commune de Savasse a fait l’objet d’un examen au cas par cas sans être soumis à évaluation environnementale par décision du 16 septembre 2019 par la mission régionale d’autorité environnementale.
L’autorité compétente en matière de PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. est la Communauté d’Agglomération Montélimar Agglomération.
Des informations peuvent être demandées auprès de la Direction de l’Urbanisme de la Communauté d’agglomération Montélimar Agglomération, Centre municipal de Gournier, 19 avenue de Gournier, 26200 MONTELIMAR M. ROUAUD 04 75 00 26 15.
M. Yves DEBOUVERIE, ingénieur des ponts, eaux et forêts retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par décision du tribunal administratif en date du 23 août 2019.
L’enquête publique se déroulera, pendant une durée de quinze (15,5) jours et demi, à compter du lundi 14 octobre (9 h) jusqu’au mardi 29 octobre (12 h).
Le commissaire enquêteur recevra le public pour recueillir ses observations et propositions à : La Mairie de SAVASSE, 2020 RD 165, 26740 SAVASSE : lundi 14 octobre 2019 de 9 h à 12 h La Direction de l’Urbanisme de la Communauté d’Agglomération Montélimar Agglomération Centre municipal de Gournier, 19 avenue de Gournier, 26200 MONTELIMAR : vendredi 25 octobre 2019 de 9 h à 12 h Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier d’enquête avec un registre d’enquête publique sera consultable par le public aux jours et horaires habituels d’ouverture des services.
Consultation sur place, sur support papier A la Direction de l’Urbanisme de la Communauté d’Agglomération Montélimar Agglomération (siège de l’enquête) Centre municipal de Gournier 19 avenue de Gournier, 26200 MONTELIMAR aux jours et heures habituels d’ouverture de la Direction (du lundi au jeudi 8 h-12 h et 14 h-18 h et le vendredi 8 h-12 h et 14 h-17 h), à partir de 9h le premier jour de l’enquête et jusqu’à 12 h le dernier jour de l’enquête.
En Mairie de Savasse, 2020 RD 165, 26740 Savasse aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie (du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 h 30 et le vendredi de 8 h 30 à 15 h 30), à partir de 9 h le premier jour de l’enquête et jusqu’à 12 h le dernier jour de l’enquête.
Consultation sur place, sur un poste informatique, en version numérique, à la Direction de l’urbanisme Centre municipal de Gournier 19 avenue de Gournier, 26200 MONTELIMAR Consultation depuis le site internet de dématérialisation : https : //www.registre-dematerialise.fr/1631 Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra consigner et adresser ses observations et propositions : Directement sur les registres d’enquête tenus à sa disposition à la : Direction de l’Urbanisme de la Communauté d’Agglomération Montélimar Agglomération, Centre municipal de Gournier 19 avenue de Gournier, 26200 MONTELIMAR aux jours et heures habituels d’ouverture de la Direction (du lundi au jeudi 8 h-12 h et 14 h-18 h et le vendredi 8 h-12 h et 14 h-17 h), à partir de 9 h le premier jour de l’enquête et jusqu’à 12 h le dernier jour de l’enquête.
En Mairie de Savasse, 2020 RD 165, 26740 Savasse aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie (du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 h 30 et le vendredi de 8 h 30 à 15 h 30), à partir de 9 h le premier jour de l’enquête et jusqu’à 12 h le dernier jour de l’enquête.
Sur le registre dématérialisé tenu à sa disposition à l’adresse : https : //www.registre-dematerialise.fr/1631 Par courriel à l’adresse e-mail associée : enquete-publique-1631@registre-dematerialise.fr Par voie postale, au commissaire-enquêteur : Communauté d’agglomération Montélimar Agglomération Direction de l’Urbanisme Commissaire enquêteur Enquête publique relative à la modification du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. de SAVASSE.
Centre municipal de Gournier, 19 avenue de Gournier, 26200 MONTELIMAR Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, pendant une durée d’un an à l’issue de l’enquête publique dans les locaux de la Direction de l’Urbanisme de la Communauté d’Agglomération Montélimar Agglomération en mairie de SAVASSE sur le site internet de la Communauté d’Agglomération MONTELIMAR AGGLOMERATION : https : //www.montelimar-agglo.fr/ sur le site de dématérialisation : https : //www.registre-dematerialise.fr/1631 à la Préfecture de la Drôme A l’issue de la procédure, le conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération se prononcera par délibération sur la modification du Plan Local d’Urbanisme de la commune de SAVASSE, éventuellement modifiée pour tenir compte des avis des personnes consultées et de la population. 170467100.