Projet de révision allégée du Plan local d'urbanisme (PLU)

la Berthenoux

jours consécutifs du 14/10/2019 au 15/11/2019 inclus sur la révision du projet de plan local d’urbanisme (PLU) arrêté par le Conseil communautaire de la Communauté de Communes de La Châtre Sainte-Sévère du 23/07/2019.
L’ensemble des informations environnementales se rapportant à l’objet de l’enquête sont jointes au dossier de PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. et peuvent donc être consultées dans les mêmes conditions.L’avis de la Mission régionale d’autorité environnementale compétente en matière d’environnement est par ailleurs annexé au projet de PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. et consultable sur le site Internet : www.mrae.developpement-durable.gouv.fr Au terme de l’enquête, Le PLU, éventuellement modifié, sera approuvé par délibération du Conseil communautaire.
A été désignée par le Président du tribunal administratif de Limoges : Monsieur Dominique LAMOTTE, en qualité de commissaire enquêteur.
Le public pourra consulter le dossier d’enquête et présenter ses observations sur le registre à feuillets non mobiles ouvert à cet effet, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, à la mairie de SAINTE-SEVERE-SUR-INDRE aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie.
Chacun pourra prendre connaissance du dossier de PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. et consigner éventuellement ses observations, sur le registre d’enquête ou bien les adresser au commissaire enquêteur par écrit à la mairie (31 Avenue d’Auvergne 36160 SAINTE-SEVERESUR INDRE)ou par voie électronique à l’adresse (dans ce cas, noter en objet du courriel « Observations PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. pour commissaire enquêteur ») : enquetepubliquestesevere@orange.fr Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, à la mairie de SAINTE-SEVERE-SUR-INDRE le : Lundi 14 octobre : 09h30-12h30 Mercredi 23 octobre : 14h30 17h30 Jeudi 31 octobre : 08h30 11h30 Vendredi 15 novembre : 13h30-16h30 Le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur à la mairie de SAINTE-SEVERE-SUR-INDRE pendant une durée d’un an à compter de la date de clôture de l’enquête, aux jours et heures habituels d’ouverture.
Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera adressée au Préfet du département et au Président du tribunal administratif.
Monsieur François DAUGERON, Président de la Communauté de Communes de La Châtre Sainte-Sévère est la personne responsable du projet de PLU.Monsieur François DAUGERON, Maire de la commune de SAINTE-SEVERE-SUR-INDRE est la personne auprès de laquelle des informations peuvent être demandées.Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de Monsieur le Maire de SAINTE-SEVERE-SUR-INDRE dès la publication de l’arrêté d’ouverture de l’enquête.
Des informations relatives à l’enquête pourront être consultées sur le site internet de la mairie : http://www.sainte-severe-sur-indre.fr Le Président, François DAUGERON.