Avis de mise à disposition du public
Castets
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Avis d'enquête publique
AVIS DE MISE À DISPOSITION DU PUBLIC DU DOSSIER DE MODIFICATION SIMPLIFlEE N° 1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LEON Par arrête n° ARR2019EH180602 en date du 18 juin 2019, M. le Président a engagé la procédure de modification simplifiée n° 1 du Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. de Léon, En vue de corriger une erreur matérielle ...
en remplaçant le règlement du
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
par la version du règlement qui aurait dû être approuvée.
Par délibération du 8 juillet 2019, le Conseil communautaire a défini les modalités de mise a disposition du public du dossier de modification simplifiée n° 1 du
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
de Léon.
Le dossier de modification simplifiée n° 1 sera mis à disposition du public pour consultation à la mairie de Léon, accompagné, le cas échéant, des avis des personnes publiques associées : Du lundi 7 octobre 2019, 9 heures, au jeudi 7 novembre 2019, 17 heures inclus.
Soit 32 jours, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie de Léon.
Les pièces du dossier seront également consultables sur les sites Internet de : La Communauté de communes Côte Landes Nature: http://www.cc-cln.fr La commune de Léon : https://www.leon.fr/ Le public pourra formuler ses observations et propositions dans les conditions suivantes : Par écrit, sur le registre prévu à cet effet en mairie de Léon ; Par voie postale, à M. le Président de la Communauté de communes Côte Landes Nature, pôle OSAT, 272, avenue Jean-Noël-Serret, 40260 Castets ; Par courriel, à l’adresse suivante : plui@cc-cln.fr A l’issue de la mise à disposition, un bilan sera dressé en Conseil communautaire, qui en délibérera et adoptera la modification simplifiée n° 1 du
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
de Léon, éventuellement modifiée pour tenir compte des avis émis par les personnes publiques associées et des observations du public.
Le présent avis fera l’objet d’une mention dans le journal « Sud Ouest » , et sera affiché en mairie de Léon et au siège de la Communauté de communes Côte landes Nature au moins huit jours avant le début de la mise à disposition et durant toute la durée de la consultation.
Ce même avis sera également publié sur les site internet de la Communauté de Communes Côte Landes Nature et de la commune de Léon..