Projet d'exploitation d'une unité de méthanisation

Bois-Jérôme-Saint-Ouen

du public pendant une durée de quatre semaines de la demande d’erfregistrement présentée par la SAS les Grands Chênes pour l’exploitation d’une unité de méthanisation sur la commune de Vexin-sur-Epte.
La consultation du public se déroulera du 19 octobre 2019 au 15 novembre 2019 inclus.
Durant le délai fixé ci-dessus, Le dossier sera tenu à la disposition du public à la mairie de Vexin-sur-Epte aux jours et heures habituels d’ouverture : lundi mardi de 9h à 12h et de 14h à 17h, mercredi de 9h à 12h, -jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17h, vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h30, samedi de 9h à 11 h30.
Aux jours et heures fixés ci-dessus, le public pourra prendre connaissance du dossier et formuler ses observations sur le registre ouvert à cet effet à la mairie de Vexin-sur-Epte ou les adresser par lettre au préfet de l’Eure (section des procédures environnementales, installations classées et aménagement commercial) avant la fin du délai de consultation du public.
L’autorité compétente pour prendre la décision d’enregistrement est le préfet de l’Eure.
L’installation peut faire l’objet d’un arrêté préfectoral d’enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par l’arrêté ministériel prévu à l’article L.512-7 du Code de l’environnement ou d’un arrêté préfectoral de refus.
Le présent avis est affiché dans les communes de Vexinsur Epte, Heubecourt-Haricourt, Tilly, Gamaches-en-Vexin, Sancourt, Bois-Jérôme-Saint-Ouen, Mézières-en-Vexin, Mesnil-sous-Vienne, Heudicourt, Givemy, Saint-Denisle Ferment, Sainte-Geneviève-sous-Gasny, Mainneville, Harquency, Martigny et est également mis en ligne sur le site internet de la préfecture de l’Eure, accompagné de la demandede l’exploitant pendant quatre semaines à l’adresse suivante : (http://www.eure.gouv.fr/Politiques-publiques/ Environnement/Consultations-et-enquetes-publiques).
Pour le préfet et par délégation, la directrice signé Pascale RIEU.