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de Vexin-sur-Epte
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aménagement
Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)
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Projet de désaffectation
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aménagement
Projet de Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
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aménagement
COMMUNE DE VEXIN-SUR-EPTE
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aménagement
COMMUNE DE VEXIN-SUR-EPTE
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aménagement
COMMUNE DE VEXIN-SUR-EPTE
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(ICPE)
TERREAL
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aménagement
Approbation du Plan local d'urbanisme (PLU)
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aménagement
Projet d'élaboration du plan local d'urbanisme (PLU)
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aménagement
Projet d'élaboration du plan local d'urbanisme (PLU)
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aménagement
Projet d'élaboration du plan local d'urbanisme (PLU)
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aménagement
Projet d'élaboration du plan local d'urbanisme (PLU)
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aménagement
Mise en compatibilité du Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
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(ICPE)
Avis de prolongation d'enquête publique
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(ICPE)
Avis de prolongation d'enquête publique
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(ICPE)
TERREAL
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CA SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION
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aménagement
Projet d'élaboration du plan local d'urbanisme (PLU)
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(IOTA)
CA SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION
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(ICPE)
CA SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION
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aménagement
CA SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION
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aménagement
Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)
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CA SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION
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CA SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION
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aménagement
Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)
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aménagement
Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)
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aménagement
Enquête publique portant sur le projet de plan local d'urbanisme (PLU)
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(ICPE)
Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée
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(ICPE)
Projet d'exploitation d'une unité de méthanisation
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aménagement
Enquête publique portant sur le projet de plan local d'urbanisme (PLU)
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Enquête publique unique
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Enquête publique unique
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(ICPE)
LAVIOSA
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Instauration du Droit de préemption urbain (DPU)
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Projet de révision du Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
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aménagement
Enquête publique portant sur le projet de plan local d'urbanisme (PLU)
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Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée
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Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée
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Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée
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Enquête publique portant sur le projet de plan local d'urbanisme (PLU)
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Demande de déclaration d'utilité publique
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COMMUNE DE VEXIN-SUR-EPTE
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Déclaration d'utilité publique et parcellaire
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Enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique
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Instauration du Droit de préemption urbain (DPU)
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aménagement
Approbation du Plan local d'urbanisme (PLU)
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