CC DU SEREIN
Angely
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Avis d'enquête publique
communauté de communes du Serein AVIS D’OUVERTURE D’UNE ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AUX ZONAGES D’ASSAINISSEMENT DES COMMUNES DE BLACY, JOUX-LA-VILLE ET SAINTE-VERTU En application des dispositions de l’arrête nº 2019/089A du 30 septembre 2019 de Mme la Présidente de la communauté de communes ...
du Serein, Les zonages d’assainissement des communes de Blacy, Joux-la-Ville et Sainte-Vertu seront soumis à enquête publique durant 33 jours consécutifs, du 18 octobre 2019 au 19 novembre 2019 inclus.
Un dossier sera déposé dans chaque commune concernée, et la totalité des zonages sera déposée au siège de la communauté de communes du Serein (CCS) et sur le site Internet http://www.tourisme-serein.fr rubrique Communauté de Communes du Serein, collectivité, enquêtes et marchés publics.
Le public pourra prendre connaissance des dossiers aux horaires d’ouverture de la CCS et dans chaque commune pour ce qui les concerne, aux horaires d’ouverture des secrétariats.
Les personnes qui le désirent pourront formuler leurs observations, soit en les portant sur les registres ouverts à cet effet, annexés aux dossiers d’enquête dans chaque commune et au siège de la CCS, soit par courrier à faire parvenir avant la clôture de l’enquête au commissaire enquêteur au siège de la CCS.
M. Pierre GUION a été désigné commissaire enquêteur.
Il se tiendra à disposition du public les jours suivants : mairie de Blacy : vendredi 18 octobre 2019, de 14 à 17 heures ; lundi 28 octobre 2019, de 9 à 12 heures ; lundi 18 novembre 2019, de 9 à 12 heures ; mairie de Joux-la-Ville : samedi 19 octobre 2019, de 9 à 12 heures ; lundi 28 octobre 2019, de 14 à 17 heures ; lundi 18 novembre 2019, de 14 à 17 heures ; mairie de Sainte-Vertu : vendredi 18 octobre 2019, de 9 à 12 heures ; mardi 29 octobre 2019, de 9 à 12 heures ; mardi 19 novembre 2019, de 9 à 12 heures.
Les rapports et conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, dans chaque mairie pour ce qui les concerne et en totalité au siège de la CCS, pendant un an après la date de clôture de l’enquête. 690996 .