Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée
Bois-Jérôme-Saint-Ouen
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Avis d'enquête publique
7211082701 AA Préfecture de l’EURE Installations classées pour la Protection de l’Environnement SAS Les Grands Chênes à Vexin-sur-Epte AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Le prefet de l’Eure fait savoir que par arrêté n° DELE/BERPE/19/1268, il a prescrit la mise à la consultation du public pendant ...
une durée de quatre semaines de la demande d’enregistrement présentée par la SAS Les Grands Chênes pour l’exploitation d’une unité de méthanisation sur la commune de Vexin-sur-Epte.
La consultation du public se déroulera du 19 octobre 2019 au 15 novembre 2019 inclus.
Durant le délai fixé ci-dessus, Le dossier sera tenu à la disposition du public à la mairie de Vexin-sur-Epte aux jours et heures habituels d’ouverture : lundi mardi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00, mercredi de 9 h 00 à 12 h 00, jeudi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00, vendredi de 9 h 00 à 12 h.00 et de 14 h 00 à 16 h 30, samedi de 9 h 00 à 11 h 30.
Aux jours et heures fixés ci-dessus, le public pourra prendre connaissance du dossier et formuler ses observations sur le registre ouvert à cet effet à la mairie de Vexin-sur Epte ou les adresser par lettre au préfet de l’Eure (section des procédures environnementales, installations classées et aménagement commercial) avant la fin du délai de consultation du public.
L’autorité compétente pour prendre la décision d’enregistrement est le préfet de l’Eure.
L’installation peut faire l’objet d’un arrêté préfectoral d’enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par l’arrêté ministériel prévu à l’article L.512-7 du Code de l’environnement ou d’un arrêté préfectoral de refus.
Le présent avis est affiché dans les communes de Vexin-sur-Epte, Heubécourt-Haricourt, Tilly, Gamaches-en-Vexin, Sancourt, Bois-Jérôme-Saint-Ouen, Mézières-en Vexin, Mesnil-sous-Vienne, Heudicourt, Giverny, Saint-Denis-le-Ferment, Sainte-Geneviève sous-Gasny, Mainneville, Harquency, Martigny et est également mis en ligne sur le site internet de la préfecture de l’Eure, accompagné de la demande de l’exploitant pendant quatre semaines à l’adresse suivante : (http://www.eure.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Consultations-etenquetes publiques).
Pour le Préfet et par délégation La Directrice signé Pascale RIEU.