Plan particulier d'intervention (PPI)
Annay-sur-Serein
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Avis d'enquête publique
PRÉFET DE L’YONNE AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LES COMMUNES DE SAINTE-VERTU ET DE POILLY-SUR-SEREIN Le public est averti qu’en exécution : du Code de l’environnement, de l’arrête nº PREF-SAPPIE-BE-2019-449 du 26 septembre 2019, Une enquête publique relative à la demande d’autorisation ...
environnementale pour l’exploitation d’un parc « Les Moulins-du-Serein » composé de cinq éoliennes et de deux postes de livraison sur les communes de Sainte-Vertu et de Poilly-sur-Serein, déposée par la SARL Champs DENDOBRIUM (SOLVÉO Énergie), sera ouverte du lundi 21 octobre 2019 (9 heures) au samedi 23 novembre 2019 (12 heures) inclus, soit une durée de 34 jours consécutifs en mairies de Sainte-Vertu et de Poilly-sur-Serein.
Est désigné M. Michel BREUILLÉ, en qualité de commissaire enquêteur.
Le dossier de demande d’autorisation environnementale comprenant une étude d’impact, l’avis de l’autorité environnementale et le mémoire en réponse du pétitionnaire, les avis des services consultés en phase d’examen et un registre d’enquête, seront déposés, pendant toute la durée de l’enquête du 21 octobre 2019 au 23 novembre 2019 inclus en mairies de Sainte-Vertu et de Poilly-sur-Serein, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels d’ouverture des mairies.
Le dossier complet de demande d’autorisation environnementale pourra être consulté sur le site Internet des services de l’Etat dans l’Yonne http://www.yonne.gouv.fr (rubrique politiques publiques/environnement/instal lations.classées/enquêtes publiques), sur le poste informatique mis à disposition du public du 21 octobre 2019 au 23 novembre 2019 en mairies de Sainte-Vertu et de Poilly-sur-Serein aux jours et heures d’ouverture de celles-ci, ainsi qu’à la préfecture de l’Yonne à Auxerre (bureau de l’environnement), de 9 à 12 heures et 14 heures à 16 h 30, sur rendez-vous au 03.86.72.78.18 ou au 03.86.72.79.89.
Les communes de Sainte-Vertu, Poilly-sur-Serein, Aigremont, Annay-sur Serein, Béru, Chemilly-sur-Serein, Chichée, Fresnes, Fleys, Lichères-près Aigremont, Môlay, Noyers, Saint-Cyr-les-Colons, Sambourg, Sérigny, Tonnerre, Viviers et Yrouerre sont concernées par le périmètre d’affichage réglementaire.
Pendant le délai de l’enquête, les observations et propositions que soulève le dossier pourront être consignées : soit par voie électronique : sur un registre dématérialisé, à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/1684 ou à l’adresse e-mail suivante : enquete-publique-1684@registre-dematerialise.fr (les observations adressées à cette adresse e-mail seront consultables sur le registre dématérialisé) soit par écrit : sur les registres « papier » déposés en mairies de Sainte-Vertu et de Poilly-sur-Serein, ou courrier adressé à la mairie de Poilly-sur-Serein (siège de l’enquête) à l’attention du commissaire enquêteur.
Indépendamment des dispositions ci-dessus, le commissaire enquêteur recevra les observations et propositions du public qui seront également consignées dans le procès-verbal : à la mairie de Poilly-sur-Serein, les : lundi 21 octobre 2019, de 9 à 12 heures ; jeudi 7 novembre 2019, de 9 à 12 heures ; samedi 23 novembre 2019, de 9 à 12 heures ; à la mairie de Sainte-Vertu, les : mardi 29 octobre 2019, de 14 à 17 heures ; vendredi 15 novembre 2019, de 14 à 17 heures.
A l’issue de l’enquête, toute personne physique ou morale intéressée pourra prendre connaissance du rapport à la préfecture de l’Yonne (Bureau de l’environnement) et en mairies de Sainte-Vertu et de Poilly-sur Serein, ainsi que du mémoire en réponse du demandeur et des conclusions motivées du commissaire enquêteur.
Ces éléments seront également mis à disposition du public sur le site Internet des services de l’Etat dans l’Yonne.
La décision susceptible d’intervenir à l’issue de la procédure est une autorisation assortie du respect de prescriptions ou un refus.
Des informations peuvent être demandées auprès de M. Geoffroy DUBOIS, responsable du projet à la SARL Champs DENDOBRIUM (SOLVÉO Énergie), 3 bis, route de Lacourtensourt, 31150 Fenouillet, tél. 06.20.55.30.08. 688931.