Instauration du Droit de préemption urbain (DPU)
Anglars
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Avis d'enquête publique
AVIS AU PUBLIC GRAND FIGEAC Instauration du Droit de Preemption Urbain après Approbation du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de CARDAILLAC Par délibération en date du 25 septembre 2019, le Conseil communautaire du Grand Figeac a instauré le Droit de Préemption Urbain sur l’ensemble des zones ...
urbaines et des zones à urbanisées délimitées par le Plan Local d’Urbanisme de la Commune de CARDAILLAC, Dont l’élaboration a été approuvée le 25 septembre 2019.
L’affichage de la délibération a été effectué conformément à l’article R.211-2 du code de l’urbanisme le 9 octobre 2019.
Cette délibération est consultable au siège de Grand Figeac, 35 allées Victor Hugo 46100 Figeac, et à la mairie concernée..