Enquête publique le Bourg | 123 enquêtes publiques en cours

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123 Enquêtes trouvées

Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Instauration du Droit de préemption urbain (DPU)

Favori

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Date de début : 07/03/2024 - Date de fin : 07/03/2024

Asprières | Balaguier-d'Olt | Capdenac-Gare | Causse-et-Diège | Salvagnac-Cajarc | Sonnac | Anglars | Assier | Aynac | Bagnac-sur-Célé | Béduer | Bessonies | le Bourg | le Bouyssou | Brengues | Cadrieu | Cajarc | Calvignac | Camboulit | Camburat | Capdenac | Carayac | Cardaillac | Corn | Cuzac | Durbans | Espagnac-Sainte-Eulalie | Espédaillac | Espeyroux | Faycelles | Felzins | Figeac | Flaujac-Gare | Fourmagnac | Gorses | Gréalou | Issendolus | Issepts | Labastide-du-Haut-Mont | Labathude | Lacapelle-Marival | Larnagol | Larroque-Toirac | Latronquière | Lauresses | Lentillac-Saint-Blaise | Leyme | Linac | Lissac-et-Mouret | Livernon | Lunan | Marcilhac-sur-Célé | Montbrun | Montet-et-Bouxal | Montredon | Planioles | Prendeignes | Puyjourdes | Reyrevignes | Rudelle | Rueyres | Sabadel-Latronquière | Saint-Bressou | Saint-Chels | Saint-Jean-de-Laur | Saint-Jean-Mirabel | Saint-Maurice-en-Quercy | Saint-Médard-Nicourby | Saint-Pierre-Toirac | Sauliac-sur-Célé | Sénaillac-Latronquière | Sonac | Terrou | Thémines | Théminettes | Viazac | Albiac | Boussac | Cambes | Fons | Frontenac | Grèzes | Molières | Quissac | Reilhac | Saint-Cirgues | Saint-Félix | Saint-Hilaire | Saint-Perdoux | Saint-Simon | Saint-Sulpice | Sainte-Colombe Voir +

CC GRAND-FIGEAC

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Août 2025

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée

Favori

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Date de début : 21/11/2023 - Date de fin : 18/12/2023

Saint-Pardoux-de-Drône | le Bourg

V-GAZ 24

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'autorisation environnementale

Favori

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Date de début : 14/11/2023 - Date de fin : 14/12/2023

Moustier-Ventadour | Neuvic | Saint-Hilaire-Luc | Saint-Pantaléon-de-Lapleau | Sérandon | le Bourg Voir +

CE GORGES DE LA HAUTE DORDOGNE

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée

Favori

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Date de début : 25/10/2023 - Date de fin : 21/11/2023

le Bourg | Gamarthe

SCEA EKIALDE

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Enquête publique unique

Favori

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Date de début : 16/10/2023 - Date de fin : 16/11/2023

le Bourg | Vire-sur-Lot

COMMUNE DE VIRE SUR LOT

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique

Favori

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Date de début : 18/07/2023 - Date de fin : 03/08/2023

Sourzac | le Bourg

COMMUNE DE SOURZAC

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'autorisation environnementale

Favori

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Date de début : 20/06/2023 - Date de fin : 04/07/2023

Saint-Martial-de-Nabirat | le Bourg

GARRIGOU T.P. CARRIERES

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Enquête publique unique

Favori

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Date de début : 14/06/2023 - Date de fin : 17/07/2023

Montpon-Ménestérol | Saint-Martial-d'Artenset | le Bourg

P24 LA CONTIE

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'autorisation environnementale

Favori

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Date de début : 20/06/2023 - Date de fin : 04/07/2023

Saint-Martial-de-Nabirat | le Bourg

GARRIGOU T.P. CARRIERES

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'autorisation environnementale

Favori

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Date de début : 20/06/2023 - Date de fin : 04/07/2023

Saint-Martial-de-Nabirat | le Bourg

GARRIGOU T.P. CARRIERES

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'autorisation environnementale

Favori

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Date de début : 20/06/2023 - Date de fin : 04/07/2023

Saint-Martial-de-Nabirat | le Bourg

GARRIGOU T.P. CARRIERES

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Enquête publique unique

Favori

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Date de début : 14/06/2023 - Date de fin : 17/07/2023

Montpon-Ménestérol | Saint-Martial-d'Artenset | le Bourg

P24 LA CONTIE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

CC DE BLAYE

Favori

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Date de début : 17/04/2023 - Date de fin : 02/05/2023

Blaye | le Bourg | les Cars

CC DE BLAYE

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Voirie

Voirie

Projet d'aliénation

Favori

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Date de début : 13/04/2023 - Date de fin : 27/04/2023

Beleymas | le Bourg

COMMUNE DE BELEYMAS

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'autorisation environnementale

Favori

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Date de début : 06/03/2023 - Date de fin : 05/04/2023

Dussac | Lanouaille | le Bourg

CALCAIRES ET DIORITE DU PERIGORD

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de Schéma de cohérence territoriale (SCOT)

Favori

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Date de début : 01/03/2023 - Date de fin : 31/03/2023

Albussac | Servières-le-Château | les Mars | le Bourg | Argentat-sur-Dordogne | Saint-Privat Voir +

CC XAINTRIE VAL'DORDOGNE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de Schéma de cohérence territoriale (SCOT)

Favori

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Date de début : 01/03/2023 - Date de fin : 31/03/2023

Albussac | les Mars | le Bourg | Argentat-sur-Dordogne

CC XAINTRIE VAL'DORDOGNE

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Déclaration d'utilité publique (DUP)

Favori

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Date de début : 20/02/2023 - Date de fin : 21/03/2023

Assier | Aynac | Baladou | le Bastit | le Bourg | Caniac-du-Causse | Carlucet | Corn | Cuzance | Espédaillac | Francoulès | Frayssinet | Gorses | Gramat | Issendolus | Issepts | Lacapelle-Marival | Lamothe-Cassel | Lavergne | Leyme | Linac | Livernon | Loubressac | Mayrinhac-Lentour | Montamel | Prendeignes | Rudelle | Rueyres | Saint-Médard-Nicourby | Sénaillac-Lauzès | Sonac | Soulomès | Thégra | Thémines | Les Pechs-du-Vers | Cambes | Montfaucon | Saignes Voir +

BIOQUERCY

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Voirie

Voirie

Projet d'aliénation d'un chemin rural

Favori

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Date de début : 03/01/2023 - Date de fin : 18/01/2023

Villac | le Bourg

COMMUNE DE VILLAC

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 15/12/2022 - Date de fin : 16/01/2023

Saint-Geniès | Salignac-Eyvigues | le Bourg

CC DU PAYS DE FENELON

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Projet d'implantation d'une centrale photovoltaïque

Favori

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Date de début : 21/11/2022 - Date de fin : 20/12/2022

le Bourg

SAS ARKOLIA INVEST 85

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Enquête publique portant sur le projet de plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 14/11/2022 - Date de fin : 15/12/2022

le Bourg | Faycelles

CC GRAND-FIGEAC

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Voirie

Voirie

Projet d'aliénation partielle de la voirie

Favori

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Date de début : 17/10/2022 - Date de fin : 03/11/2022

Nanteuil-Auriac-de-Bourzac | le Bourg

COMMUNE DE NANTEUIL AURIAC DE BOURZAC

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNAUTE DE COMMUNES COTE LANDES NATURE

Favori

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Date de début : 04/07/2022 - Date de fin : non déterminée

Taller | le Bourg

COMMUNAUTE DE COMMUNES COTE LANDES NATURE

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande de permis de construire

Favori

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Date de début : 26/09/2022 - Date de fin : 28/10/2022

Négrondes | Vaunac | le Bourg

C.P.E.S. FONTANILLE

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Autre

Autre

Projet d'aménagement foncier

Favori

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Date de début : 12/09/2022 - Date de fin : 14/10/2022

Donnezac | Saint-Savin | le Bourg | Reignac

DEPARTEMENT DE LA GIRONDE

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Voirie

Voirie

Projet d'aliénation

Favori

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Date de début : 16/08/2022 - Date de fin : 31/08/2022

le Bourg

COMMUNE DE MIALET

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande de permis de construire

Favori

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Date de début : 06/07/2022 - Date de fin : 08/08/2022

les Lèches | le Bourg

VALECO

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Voirie

Voirie

Projet d'aliénation

Favori

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Date de début : 28/06/2022 - Date de fin : 12/07/2022

le Bourg

COMMUNE DE SAINT POMPONT

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande de permis de construire

Favori

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Date de début : 16/06/2022 - Date de fin : 18/07/2022

Saint-Paul-la-Roche | le Bourg

ENGIE PV GRAND CODERC

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'autorisation environnementale

Favori

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Date de début : 09/06/2022 - Date de fin : 08/07/2022

Lamonzie-Montastruc | le Bourg

CALCAIRES ET DIORITE DU PERIGORD

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Voirie

Voirie

Projet d'aliénation

Favori

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Date de début : 09/06/2022 - Date de fin : 23/06/2022

Béduer | le Bourg

COMMUNE DE BEDUER

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Enquête publique unique

Favori

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Date de début : 31/05/2022 - Date de fin : 01/07/2022

Valojoulx | le Bourg

SYNDICAT MIXTE DES EAUX

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Enquête publique unique

Favori

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Date de début : 24/05/2022 - Date de fin : 23/06/2022

les Eyzies-de-Tayac-Sireuil | Manaurie | le Bourg

SYNDICAT MIXTE DES EAUX

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Enquête parcellaire

Favori

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Date de début : 02/05/2022 - Date de fin : 17/05/2022

Bourdeilles | le Bourg

COMMUNE DE BOURDEILLES

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Voirie

Voirie

COMMUNE DES ALDUDES

Favori

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Date de début : 11/03/2022 - Date de fin : 29/03/2022

le Bourg | Aldudes

COMMUNE DES ALDUDES

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Enquête publique unique

Favori

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Date de début : 01/03/2022 - Date de fin : 31/03/2022

Saint-Front-la-Rivière | le Bourg

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE LA CHAPELLE FAUCHER CANTILLAC

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Enquête publique unique

Favori

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Date de début : 01/03/2022 - Date de fin : 31/03/2022

Saint-Front-la-Rivière | le Bourg

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE LA CHAPELLE FAUCHER CANTILLAC

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Voirie

Voirie

Projet d'aliénation partielle de la voirie

Favori

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Date de début : 03/01/2022 - Date de fin : 18/01/2022

le Bourg | Castanet

COMMUNE DE CASTANET

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique

Favori

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Date de début : 09/12/2021 - Date de fin : 23/12/2021

Campagne | le Bourg

COMMUNE DE CAMPAGNE

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Voirie

Voirie

Projet d'aliénation du chemin rural

Favori

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Date de début : 07/12/2021 - Date de fin : 21/12/2021

Saint-Projet-de-Salers | le Bourg

COMMUNE DE SAINT PROJET DE SALERS

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Voirie

Voirie

Projet d'aliénation

Favori

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Date de début : 19/11/2021 - Date de fin : 03/12/2021

Saint-Aubin-de-Cadelech | le Bourg

COMMUNE DE SAINT AUBIN DE CADELECH

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Voirie

Voirie

Projet d'aliénation de chemins ruraux

Favori

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Date de début : 04/11/2021 - Date de fin : 18/11/2021

Borrèze | le Bourg

COMMUNE DE BORREZE

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Projet d'implantation d'une centrale photovoltaïque

Favori

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Date de début : 22/10/2021 - Date de fin : 30/11/2021

la Couvertoirade | l'Hospitalet-du-Larzac | le Bourg

COUVERTOIRADE ENERGIES

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Voirie

Voirie

COMMUNE DE JAYAC

Favori

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Date de début : 11/10/2021 - Date de fin : 25/10/2021

Jayac | le Bourg

COMMUNE DE JAYAC

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 12/10/2021 - Date de fin : 16/11/2021

Biarrotte | Saint-Laurent-de-Gosse | Saint-Martin-de-Seignanx | le Bourg

COMMUNAUTE DE COMMUNES MAREMNE ADOUR COTE SUD

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 12/10/2021 - Date de fin : 16/11/2021

Biarrotte | Saint-Laurent-de-Gosse | Saint-Martin-de-Seignanx | le Bourg

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SEIGNANX

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Voirie

Voirie

Projet d'aliénation de voie communale

Favori

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Date de début : 13/09/2021 - Date de fin : 27/09/2021

Montmurat | le Bourg

COMMUNE DE MONTMURAT

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Voirie

Voirie

Projet d'aliénation

Favori

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Date de début : 03/09/2021 - Date de fin : 17/09/2021

le Bourg | Lavergne

COMMUNE DE LAVERGNE

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Voirie

Voirie

Projet d'aliénation de chemins ruraux

Favori

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Date de début : 02/09/2021 - Date de fin : 16/09/2021

le Bourg | Viazac

COMMUNE DE VIAZAC

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 23/08/2021 - Date de fin : 23/09/2021

le Bourg | Val-d'Arcomie | Faverolles

commune de Val d'Arcomie

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Voirie

Voirie

Projet de désaffectation

Favori

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Date de début : 17/08/2021 - Date de fin : 31/08/2021

le Bourg

COMMUNE DE SAINT POMPONT

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Voirie

Voirie

Projet d'aliénation de chemins ruraux

Favori

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Date de début : 14/06/2021 - Date de fin : 28/06/2021

le Bourg | Felzins

COMMUNE DE FELZINS

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Autre

Autre

CA DU PAYS BASQUE

Favori

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Date de début : 10/04/2021 - Date de fin : non déterminée

le Bourg | Arraute-Charritte

CA DU PAYS BASQUE

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée

Favori

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Date de début : 20/04/2021 - Date de fin : 17/05/2021

Berbiguières | le Bourg

CYPRIOTE TRAVAUX PUBLICS - V.R.D

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée

Favori

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Date de début : 13/04/2021 - Date de fin : 10/05/2021

Condat-sur-Trincou | le Bourg

CONDAT ENERGIE VERTE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification du zonage d'assainissement

Favori

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Date de début : 08/04/2021 - Date de fin : 10/05/2021

le Bourg | Laugnac

SYNDICAT EAU 47

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Loi sur l'eau (IOTA)

Loi sur l'eau
(IOTA)

Révision du zonage d'assainissement

Favori

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Date de début : 22/03/2021 - Date de fin : 22/04/2021

Vérac | le Bourg

SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL D'ADDUCTION D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT DU CUBZADAIS- FRONSADAIS

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Loi sur l'eau (IOTA)

Loi sur l'eau
(IOTA)

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ADDUCTION D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT DES VALLEES DE L'ISLE ET DE LA DRONNE

Favori

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Date de début : 15/03/2021 - Date de fin : 16/04/2021

les Gours | Porchères | Puynormand | Saint-Antoine-sur-l'Isle | Saint-Christophe-de-Double | le Bourg Voir +

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ADDUCTION D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT DES VALLEES DE L'ISLE ET DE LA DRONNE

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Voirie

Voirie

Projet d'aliénation des chemins ruraux

Favori

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Date de début : 08/03/2021 - Date de fin : 22/03/2021

le Bourg | Monestier

COMMUNE DE MONESTIER

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet d'élaboration de la carte communale

Favori

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Date de début : 22/02/2021 - Date de fin : 25/03/2021

le Bourg | Figeac | Saint-Sulpice

CC GRAND-FIGEAC

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Autre

Autre

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND VILLENEUVOIS

Favori

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Date de début : 11/01/2021 - Date de fin : 12/02/2021

le Bourg | Allez-et-Cazeneuve

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND VILLENEUVOIS

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Autre

Autre

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND VILLENEUVOIS

Favori

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Date de début : 11/01/2021 - Date de fin : 12/02/2021

le Bourg | Allez-et-Cazeneuve

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND VILLENEUVOIS

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification du plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 05/01/2021 - Date de fin : 05/02/2021

Riom-ès-Montagnes | Valette | le Bourg

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS GENTIANE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Enquête publique portant sur le projet de plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 09/11/2020 - Date de fin : 10/12/2020

Louignac | le Bourg

COMMUNE DE LOUIGNAC

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Voirie

Voirie

Projet d'aliénation

Favori

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Date de début : 10/11/2020 - Date de fin : 24/11/2020

Saint-Laurent-la-Vallée | le Bourg

COMMUNE DE SAINT LAURENT LA VALLEE

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Voirie

Voirie

COMMUNE DE LOUBES BERNAC

Favori

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Date de début : 23/10/2020 - Date de fin : 06/11/2020

le Bourg | Loubès-Bernac

COMMUNE DE LOUBES BERNAC

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Voirie

Voirie

Enquête publique unique

Favori

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Date de début : 01/10/2020 - Date de fin : 17/10/2020

Sainte-Mondane | le Bourg

COMMUNE DE SAINTE MONDANE

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Loi sur l'eau (IOTA)

Loi sur l'eau
(IOTA)

Révision du zonage d'assainissement collectif

Favori

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Date de début : 28/09/2020 - Date de fin : 12/10/2020

le Bourg

COMMUNE DE LE BOURG

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 21/09/2020 - Date de fin : 22/10/2020

le Bourg

COMMUNE DE CUINZIER

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'autorisation environnementale

Favori

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Date de début : 14/09/2020 - Date de fin : 29/09/2020

Égletons | Moustier-Ventadour | le Bourg

COMPTOIR DES BOIS EGLETONNAIS

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'autorisation environnementale

Favori

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Date de début : 15/09/2020 - Date de fin : 19/10/2020

Saint-Mary | le Bourg

FERME EOLIENNE DE SAINT MARY

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'autorisation environnementale

Favori

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Date de début : 15/09/2020 - Date de fin : 19/10/2020

le Bourg

FERME EOLIENNE DE SAINT MARY

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'autorisation environnementale

Favori

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Date de début : 07/09/2020 - Date de fin : 07/10/2020

Bouzic | le Bourg

DOS SANTOS PEREIRA

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Voirie

Voirie

Enquête publique unique

Favori

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Date de début : 27/07/2020 - Date de fin : non déterminée

Eygurande-et-Gardedeuil | le Bourg

COMMUNE D'EYGURANDE ET GARDEDEUIL

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

EUROVIA POITOU CHARENTES LIMOUSIN

Favori

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Date de début : 21/07/2020 - Date de fin : 24/08/2020

Albignac | Dampniat | le Bourg

EUROVIA POITOU CHARENTES LIMOUSIN

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Voirie

Voirie

Projet d'aliénation partielle de la voirie

Favori

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Date de début : 30/06/2020 - Date de fin : 16/07/2020

Saint-Pancrace | le Bourg

COMMUNE DE SAINT PANCRACE

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Voirie

Voirie

Projet d'aliénation partielle de la voirie

Favori

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Date de début : 30/06/2020 - Date de fin : 16/07/2020

Saint-Pancrace | le Bourg

COMMUNE DE SAINT PANCRACE

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Voirie

Voirie

Projet d'aliénation

Favori

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Date de début : 17/02/2020 - Date de fin : 02/03/2020

le Bourg

COMMUNE DE NEUVILLE

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Voirie

Voirie

Projet d'aliénation

Favori

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Date de début : 17/02/2020 - Date de fin : 02/03/2020

le Bourg

COMMUNE DE NEUVILLE

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Voirie

Voirie

Projet d'aliénation du chemin rural

Favori

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Date de début : 03/01/2020 - Date de fin : 17/01/2020

Saint-Projet-de-Salers | le Bourg

COMMUNE DE SAINT PROJET DE SALERS

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Voirie

Voirie

Projet d'aliénation partielle de la voirie

Favori

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Date de début : 03/12/2019 - Date de fin : 17/12/2019

Vitrac | le Bourg

COMMUNE DE VITRAC

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Voirie

Voirie

Projet d'aliénation partielle de la voirie

Favori

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Date de début : 03/12/2019 - Date de fin : 17/12/2019

Vitrac | le Bourg

COMMUNE DE VITRAC

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Voirie

Voirie

Projet d'aliénation partielle de la voirie

Favori

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Date de début : 03/12/2019 - Date de fin : 17/12/2019

Vitrac | le Bourg

COMMUNE DE VITRAC

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Voirie

Voirie

Projet d'aliénation partielle de la voirie

Favori

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Date de début : 03/12/2019 - Date de fin : 17/12/2019

Vitrac | le Bourg

COMMUNE DE VITRAC

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Voirie

Voirie

Projet d'aliénation partielle de la voirie

Favori

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Date de début : 03/12/2019 - Date de fin : 17/12/2019

Vitrac | le Bourg

COMMUNE DE VITRAC

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Autre

Autre

Instauration du Droit de préemption urbain (DPU)

Favori

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Date de début : 25/09/2019 - Date de fin : non déterminée

Asprières | Balaguier-d'Olt | Capdenac-Gare | Causse-et-Diège | Salvagnac-Cajarc | Sonnac | Anglars | Assier | Aynac | Bagnac-sur-Célé | Béduer | Bessonies | le Bourg | le Bouyssou | Brengues | Cadrieu | Cajarc | Calvignac | Camboulit | Camburat | Capdenac | Carayac | Cardaillac | Corn | Cuzac | Durbans | Espagnac-Sainte-Eulalie | Espédaillac | Espeyroux | Faycelles | Felzins | Figeac | Flaujac-Gare | Fourmagnac | Gorses | Gréalou | Issendolus | Issepts | Labastide-du-Haut-Mont | Labathude | Lacapelle-Marival | Larnagol | Larroque-Toirac | Latronquière | Lauresses | Lentillac-Saint-Blaise | Leyme | Linac | Lissac-et-Mouret | Livernon | Lunan | Marcilhac-sur-Célé | Montbrun | Montet-et-Bouxal | Montredon | Planioles | Prendeignes | Puyjourdes | Reyrevignes | Rudelle | Rueyres | Sabadel-Latronquière | Saint-Bressou | Saint-Chels | Saint-Jean-de-Laur | Saint-Jean-Mirabel | Saint-Maurice-en-Quercy | Saint-Médard-Nicourby | Saint-Pierre-Toirac | Sauliac-sur-Célé | Sénaillac-Latronquière | Sonac | Terrou | Thémines | Théminettes | Viazac | Albiac | Boussac | Cambes | Fons | Frontenac | Grèzes | Molières | Quissac | Reilhac | Saint-Cirgues | Saint-Félix | Saint-Hilaire | Saint-Perdoux | Saint-Simon | Saint-Sulpice | Sainte-Colombe Voir +

CC GRAND-FIGEAC

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Autre

Autre

Instauration du Droit de préemption urbain (DPU)

Favori

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Date de début : 25/09/2019 - Date de fin : non déterminée

Anglars | Assier | Aynac | Bagnac-sur-Célé | Béduer | Bessonies | le Bourg | le Bouyssou | Brengues | Cadrieu | Cajarc | Calvignac | Camboulit | Camburat | Capdenac | Carayac | Cardaillac | Corn | Cuzac | Durbans | Espagnac-Sainte-Eulalie | Espédaillac | Espeyroux | Faycelles | Felzins | Figeac | Flaujac-Gare | Fourmagnac | Gorses | Gréalou | Issendolus | Issepts | Labastide-du-Haut-Mont | Labathude | Lacapelle-Marival | Larnagol | Larroque-Toirac | Latronquière | Lauresses | Lentillac-Saint-Blaise | Leyme | Linac | Lissac-et-Mouret | Livernon | Lunan | Marcilhac-sur-Célé | Montbrun | Montet-et-Bouxal | Montredon | Planioles | Prendeignes | Puyjourdes | Reyrevignes | Rudelle | Rueyres | Sabadel-Latronquière | Saint-Bressou | Saint-Chels | Saint-Jean-de-Laur | Saint-Jean-Mirabel | Saint-Maurice-en-Quercy | Saint-Médard-Nicourby | Saint-Pierre-Toirac | Sauliac-sur-Célé | Sénaillac-Latronquière | Sonac | Terrou | Thémines | Théminettes | Viazac | Albiac | Boussac | Cambes | Fons | Frontenac | Grèzes | Molières | Quissac | Reilhac | Saint-Cirgues | Saint-Félix | Saint-Hilaire | Saint-Perdoux | Saint-Simon | Saint-Sulpice | Sainte-Colombe Voir +

CC GRAND-FIGEAC

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Enquête publique unique

Favori

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Date de début : 12/06/2019 - Date de fin : 05/07/2019

Asprières | Balaguier-d'Olt | Capdenac-Gare | Causse-et-Diège | Salvagnac-Cajarc | Sonnac | Anglars | Assier | Aynac | Bagnac-sur-Célé | Béduer | Bessonies | le Bourg | le Bouyssou | Brengues | Cadrieu | Cajarc | Calvignac | Camboulit | Camburat | Capdenac | Carayac | Cardaillac | Corn | Cuzac | Durbans | Espagnac-Sainte-Eulalie | Espédaillac | Espeyroux | Faycelles | Felzins | Figeac | Flaujac-Gare | Fourmagnac | Gorses | Gréalou | Issendolus | Issepts | Labastide-du-Haut-Mont | Labathude | Lacapelle-Marival | Larnagol | Larroque-Toirac | Latronquière | Lauresses | Lentillac-Saint-Blaise | Leyme | Linac | Lissac-et-Mouret | Livernon | Lunan | Marcilhac-sur-Célé | Montbrun | Montet-et-Bouxal | Montredon | Planioles | Prendeignes | Puyjourdes | Reyrevignes | Rudelle | Rueyres | Sabadel-Latronquière | Saint-Bressou | Saint-Chels | Saint-Jean-de-Laur | Saint-Jean-Mirabel | Saint-Maurice-en-Quercy | Saint-Médard-Nicourby | Saint-Pierre-Toirac | Sauliac-sur-Célé | Sénaillac-Latronquière | Sonac | Terrou | Thémines | Théminettes | Viazac | Albiac | Boussac | Cambes | Fons | Frontenac | Grèzes | Molières | Quissac | Reilhac | Saint-Cirgues | Saint-Félix | Saint-Hilaire | Saint-Perdoux | Saint-Simon | Saint-Sulpice | Sainte-Colombe Voir +

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES GRAND FIGEAC

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Enquête publique unique

Favori

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Date de début : 12/06/2019 - Date de fin : 05/07/2019

Anglars | Assier | Aynac | Bagnac-sur-Célé | Béduer | Bessonies | le Bourg | le Bouyssou | Brengues | Cadrieu | Cajarc | Calvignac | Camboulit | Camburat | Capdenac | Carayac | Cardaillac | Corn | Cuzac | Durbans | Espagnac-Sainte-Eulalie | Espédaillac | Espeyroux | Faycelles | Felzins | Figeac | Flaujac-Gare | Fourmagnac | Gorses | Gréalou | Issendolus | Issepts | Labastide-du-Haut-Mont | Labathude | Lacapelle-Marival | Larnagol | Larroque-Toirac | Latronquière | Lauresses | Lentillac-Saint-Blaise | Leyme | Linac | Lissac-et-Mouret | Livernon | Lunan | Marcilhac-sur-Célé | Montbrun | Montet-et-Bouxal | Montredon | Planioles | Prendeignes | Puyjourdes | Reyrevignes | Rudelle | Rueyres | Sabadel-Latronquière | Saint-Bressou | Saint-Chels | Saint-Jean-de-Laur | Saint-Jean-Mirabel | Saint-Maurice-en-Quercy | Saint-Médard-Nicourby | Saint-Pierre-Toirac | Sauliac-sur-Célé | Sénaillac-Latronquière | Sonac | Terrou | Thémines | Théminettes | Viazac | Albiac | Boussac | Cambes | Fons | Frontenac | Grèzes | Molières | Quissac | Reilhac | Saint-Cirgues | Saint-Félix | Saint-Hilaire | Saint-Perdoux | Saint-Simon | Saint-Sulpice | Sainte-Colombe Voir +

CC GRAND-FIGEAC

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Voirie

Voirie

Projet de déclassement d'une partie du Domaine Public

Favori

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Date de début : 13/05/2019 - Date de fin : 27/05/2019

le Bourg

COMMUNE DU BOURG D OISANS

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Autre

Autre

CC GRAND-FIGEAC

Favori

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Date de début : 30/10/2018 - Date de fin : non déterminée

Anglars | Assier | Aynac | Bagnac-sur-Célé | Béduer | Bessonies | le Bourg | le Bouyssou | Brengues | Cadrieu | Cajarc | Calvignac | Camboulit | Camburat | Capdenac | Carayac | Cardaillac | Corn | Cuzac | Durbans | Espagnac-Sainte-Eulalie | Espédaillac | Espeyroux | Faycelles | Felzins | Figeac | Flaujac-Gare | Fourmagnac | Gorses | Gréalou | Issendolus | Issepts | Labastide-du-Haut-Mont | Labathude | Lacapelle-Marival | Larnagol | Larroque-Toirac | Latronquière | Lauresses | Lentillac-Saint-Blaise | Leyme | Linac | Lissac-et-Mouret | Livernon | Lunan | Marcilhac-sur-Célé | Montbrun | Montet-et-Bouxal | Montredon | Planioles | Prendeignes | Puyjourdes | Reyrevignes | Rudelle | Rueyres | Sabadel-Latronquière | Saint-Bressou | Saint-Chels | Saint-Jean-de-Laur | Saint-Jean-Mirabel | Saint-Maurice-en-Quercy | Saint-Médard-Nicourby | Saint-Pierre-Toirac | Sauliac-sur-Célé | Sénaillac-Latronquière | Sonac | Terrou | Thémines | Théminettes | Viazac | Albiac | Boussac | Cambes | Fons | Frontenac | Grèzes | Molières | Quissac | Reilhac | Saint-Cirgues | Saint-Félix | Saint-Hilaire | Saint-Perdoux | Saint-Simon | Saint-Sulpice | Sainte-Colombe Voir +

CC GRAND-FIGEAC

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Autre

Autre

Instauration du Droit de préemption urbain (DPU)

Favori

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Date de début : 25/09/2018 - Date de fin : non déterminée

Asprières | Balaguier-d'Olt | Capdenac-Gare | Causse-et-Diège | Salvagnac-Cajarc | Sonnac | Anglars | Assier | Aynac | Bagnac-sur-Célé | Béduer | Bessonies | le Bourg | le Bouyssou | Brengues | Cadrieu | Cajarc | Calvignac | Camboulit | Camburat | Capdenac | Carayac | Cardaillac | Corn | Cuzac | Durbans | Espagnac-Sainte-Eulalie | Espédaillac | Espeyroux | Faycelles | Felzins | Figeac | Flaujac-Gare | Fourmagnac | Gorses | Gréalou | Issendolus | Issepts | Labastide-du-Haut-Mont | Labathude | Lacapelle-Marival | Larnagol | Larroque-Toirac | Latronquière | Lauresses | Lentillac-Saint-Blaise | Leyme | Linac | Lissac-et-Mouret | Livernon | Lunan | Marcilhac-sur-Célé | Montbrun | Montet-et-Bouxal | Montredon | Planioles | Prendeignes | Puyjourdes | Reyrevignes | Rudelle | Rueyres | Sabadel-Latronquière | Saint-Bressou | Saint-Chels | Saint-Jean-de-Laur | Saint-Jean-Mirabel | Saint-Maurice-en-Quercy | Saint-Médard-Nicourby | Saint-Pierre-Toirac | Sauliac-sur-Célé | Sénaillac-Latronquière | Sonac | Terrou | Thémines | Théminettes | Viazac | Albiac | Boussac | Cambes | Fons | Frontenac | Grèzes | Molières | Quissac | Reilhac | Saint-Cirgues | Saint-Félix | Saint-Hilaire | Saint-Perdoux | Saint-Simon | Saint-Sulpice | Sainte-Colombe | Cambes Voir +

CC GRAND-FIGEAC

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Autre

Autre

Instauration du Droit de préemption urbain (DPU)

Favori

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Date de début : 25/09/2018 - Date de fin : non déterminée

Asprières | Balaguier-d'Olt | Capdenac-Gare | Causse-et-Diège | Salvagnac-Cajarc | Sonnac | Anglars | Assier | Aynac | Bagnac-sur-Célé | Béduer | Bessonies | le Bourg | le Bouyssou | Brengues | Cadrieu | Cajarc | Calvignac | Camboulit | Camburat | Capdenac | Carayac | Cardaillac | Corn | Cuzac | Durbans | Espagnac-Sainte-Eulalie | Espédaillac | Espeyroux | Faycelles | Felzins | Figeac | Flaujac-Gare | Fourmagnac | Gorses | Gréalou | Issendolus | Issepts | Labastide-du-Haut-Mont | Labathude | Lacapelle-Marival | Larnagol | Larroque-Toirac | Latronquière | Lauresses | Lentillac-Saint-Blaise | Leyme | Linac | Lissac-et-Mouret | Livernon | Lunan | Marcilhac-sur-Célé | Montbrun | Montet-et-Bouxal | Montredon | Planioles | Prendeignes | Puyjourdes | Reyrevignes | Rudelle | Rueyres | Sabadel-Latronquière | Saint-Bressou | Saint-Chels | Saint-Jean-de-Laur | Saint-Jean-Mirabel | Saint-Maurice-en-Quercy | Saint-Médard-Nicourby | Saint-Pierre-Toirac | Sauliac-sur-Célé | Sénaillac-Latronquière | Sonac | Terrou | Thémines | Théminettes | Viazac | Albiac | Boussac | Cambes | Fons | Frontenac | Grèzes | Molières | Quissac | Reilhac | Saint-Cirgues | Saint-Félix | Saint-Hilaire | Saint-Perdoux | Saint-Simon | Saint-Sulpice | Sainte-Colombe Voir +

CC GRAND-FIGEAC

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet d'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI)

Favori

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Date de début : 24/04/2018 - Date de fin : non déterminée

Anglars | Assier | Aynac | Bagnac-sur-Célé | Béduer | Bessonies | le Bourg | le Bouyssou | Brengues | Cadrieu | Cajarc | Calvignac | Camboulit | Camburat | Capdenac | Carayac | Cardaillac | Corn | Cuzac | Durbans | Espagnac-Sainte-Eulalie | Espédaillac | Espeyroux | Faycelles | Felzins | Figeac | Flaujac-Gare | Fourmagnac | Gorses | Gréalou | Issendolus | Issepts | Labastide-du-Haut-Mont | Labathude | Lacapelle-Marival | Larnagol | Larroque-Toirac | Latronquière | Lauresses | Lentillac-Saint-Blaise | Leyme | Linac | Lissac-et-Mouret | Livernon | Lunan | Marcilhac-sur-Célé | Montbrun | Montet-et-Bouxal | Montredon | Planioles | Prendeignes | Puyjourdes | Reyrevignes | Rudelle | Rueyres | Sabadel-Latronquière | Saint-Bressou | Saint-Chels | Saint-Jean-de-Laur | Saint-Jean-Mirabel | Saint-Maurice-en-Quercy | Saint-Médard-Nicourby | Saint-Pierre-Toirac | Sauliac-sur-Célé | Sénaillac-Latronquière | Sonac | Terrou | Thémines | Théminettes | Viazac | Albiac | Boussac | Cambes | Fons | Frontenac | Grèzes | Molières | Quissac | Reilhac | Saint-Cirgues | Saint-Félix | Saint-Hilaire | Saint-Perdoux | Saint-Simon | Saint-Sulpice | Sainte-Colombe Voir +

CC GRAND-FIGEAC

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Autre

Autre

Instauration du Droit de préemption urbain (DPU)

Favori

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Date de début : 25/09/2018 - Date de fin : non déterminée

Anglars | Assier | Aynac | Bagnac-sur-Célé | Béduer | Bessonies | le Bourg | le Bouyssou | Brengues | Cadrieu | Cajarc | Calvignac | Camboulit | Camburat | Capdenac | Carayac | Cardaillac | Corn | Cuzac | Durbans | Espagnac-Sainte-Eulalie | Espédaillac | Espeyroux | Faycelles | Felzins | Figeac | Flaujac-Gare | Fourmagnac | Gorses | Gréalou | Issendolus | Issepts | Labastide-du-Haut-Mont | Labathude | Lacapelle-Marival | Larnagol | Larroque-Toirac | Latronquière | Lauresses | Lentillac-Saint-Blaise | Leyme | Linac | Lissac-et-Mouret | Livernon | Lunan | Marcilhac-sur-Célé | Montbrun | Montet-et-Bouxal | Montredon | Planioles | Prendeignes | Puyjourdes | Reyrevignes | Rudelle | Rueyres | Sabadel-Latronquière | Saint-Bressou | Saint-Chels | Saint-Jean-de-Laur | Saint-Jean-Mirabel | Saint-Maurice-en-Quercy | Saint-Médard-Nicourby | Saint-Pierre-Toirac | Sauliac-sur-Célé | Sénaillac-Latronquière | Sonac | Terrou | Thémines | Théminettes | Viazac | Albiac | Boussac | Cambes | Fons | Frontenac | Grèzes | Molières | Quissac | Reilhac | Saint-Cirgues | Saint-Félix | Saint-Hilaire | Saint-Perdoux | Saint-Simon | Saint-Sulpice | Sainte-Colombe Voir +

CC GRAND-FIGEAC

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Plan de prévention des risques

Plan de prévention
des risques

Plan de prévention du bruit dans l'environnement

Favori

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Date de début : 01/10/2018 - Date de fin : 03/12/2018

Anglars | Assier | Aynac | Bagnac-sur-Célé | Béduer | Bessonies | le Bourg | le Bouyssou | Brengues | Cadrieu | Cajarc | Calvignac | Camboulit | Camburat | Capdenac | Carayac | Cardaillac | Corn | Cuzac | Durbans | Espagnac-Sainte-Eulalie | Espédaillac | Espeyroux | Faycelles | Felzins | Figeac | Flaujac-Gare | Fourmagnac | Gorses | Gréalou | Issendolus | Issepts | Labastide-du-Haut-Mont | Labathude | Lacapelle-Marival | Larnagol | Larroque-Toirac | Latronquière | Lauresses | Lentillac-Saint-Blaise | Leyme | Linac | Lissac-et-Mouret | Livernon | Lunan | Marcilhac-sur-Célé | Montbrun | Montet-et-Bouxal | Montredon | Planioles | Prendeignes | Puyjourdes | Reyrevignes | Rudelle | Rueyres | Sabadel-Latronquière | Saint-Bressou | Saint-Chels | Saint-Jean-de-Laur | Saint-Jean-Mirabel | Saint-Maurice-en-Quercy | Saint-Médard-Nicourby | Saint-Pierre-Toirac | Sauliac-sur-Célé | Sénaillac-Latronquière | Sonac | Terrou | Thémines | Théminettes | Viazac | Albiac | Boussac | Cambes | Fons | Frontenac | Grèzes | Molières | Quissac | Reilhac | Saint-Cirgues | Saint-Félix | Saint-Hilaire | Saint-Perdoux | Saint-Simon | Saint-Sulpice | Sainte-Colombe Voir +

COMMUNAUTE DE COMMUNES GRAND-FIGEAC

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Autre

Autre

Instauration du Droit de préemption urbain (DPU)

Favori

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Date de début : 27/03/2018 - Date de fin : non déterminée

Anglars | Assier | Aynac | Bagnac-sur-Célé | Béduer | Bessonies | le Bourg | le Bouyssou | Brengues | Cadrieu | Cajarc | Calvignac | Camboulit | Camburat | Capdenac | Carayac | Cardaillac | Corn | Cuzac | Durbans | Espagnac-Sainte-Eulalie | Espédaillac | Espeyroux | Faycelles | Felzins | Figeac | Flaujac-Gare | Fourmagnac | Gorses | Gréalou | Issendolus | Issepts | Labastide-du-Haut-Mont | Labathude | Lacapelle-Marival | Larnagol | Larroque-Toirac | Latronquière | Lauresses | Lentillac-Saint-Blaise | Leyme | Linac | Lissac-et-Mouret | Livernon | Lunan | Marcilhac-sur-Célé | Montbrun | Montet-et-Bouxal | Montredon | Planioles | Prendeignes | Puyjourdes | Reyrevignes | Rudelle | Rueyres | Sabadel-Latronquière | Saint-Bressou | Saint-Chels | Saint-Jean-de-Laur | Saint-Jean-Mirabel | Saint-Maurice-en-Quercy | Saint-Médard-Nicourby | Saint-Pierre-Toirac | Sauliac-sur-Célé | Sénaillac-Latronquière | Sonac | Terrou | Thémines | Théminettes | Viazac | Albiac | Boussac | Cambes | Fons | Frontenac | Grèzes | Molières | Quissac | Reilhac | Saint-Cirgues | Saint-Félix | Saint-Hilaire | Saint-Perdoux | Saint-Simon | Saint-Sulpice | Sainte-Colombe Voir +

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Autre

Autre

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Date de début : 08/06/2018 - Date de fin : 10/07/2018

Anglars | Assier | Aynac | Bagnac-sur-Célé | Béduer | Bessonies | le Bourg | le Bouyssou | Brengues | Cadrieu | Cajarc | Calvignac | Camboulit | Camburat | Capdenac | Carayac | Cardaillac | Corn | Cuzac | Durbans | Espagnac-Sainte-Eulalie | Espédaillac | Espeyroux | Faycelles | Felzins | Figeac | Flaujac-Gare | Fourmagnac | Gorses | Gréalou | Issendolus | Issepts | Labastide-du-Haut-Mont | Labathude | Lacapelle-Marival | Larnagol | Larroque-Toirac | Latronquière | Lauresses | Lentillac-Saint-Blaise | Leyme | Linac | Lissac-et-Mouret | Livernon | Lunan | Marcilhac-sur-Célé | Montbrun | Montet-et-Bouxal | Montredon | Planioles | Prendeignes | Puyjourdes | Reyrevignes | Rudelle | Rueyres | Sabadel-Latronquière | Saint-Bressou | Saint-Chels | Saint-Jean-de-Laur | Saint-Jean-Mirabel | Saint-Maurice-en-Quercy | Saint-Médard-Nicourby | Saint-Pierre-Toirac | Sauliac-sur-Célé | Sénaillac-Latronquière | Sonac | Terrou | Thémines | Théminettes | Viazac | Albiac | Boussac | Cambes | Fons | Frontenac | Grèzes | Molières | Quissac | Reilhac | Saint-Cirgues | Saint-Félix | Saint-Hilaire | Saint-Perdoux | Saint-Simon | Saint-Sulpice | Sainte-Colombe Voir +

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Autre

Autre

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Date de début : 08/06/2018 - Date de fin : 10/07/2018

Asprières | Balaguier-d'Olt | Capdenac-Gare | Causse-et-Diège | Salvagnac-Cajarc | Sonnac | Anglars | Assier | Aynac | Bagnac-sur-Célé | Béduer | Bessonies | le Bourg | le Bouyssou | Brengues | Cadrieu | Cajarc | Calvignac | Camboulit | Camburat | Capdenac | Carayac | Cardaillac | Corn | Cuzac | Durbans | Espagnac-Sainte-Eulalie | Espédaillac | Espeyroux | Faycelles | Felzins | Figeac | Flaujac-Gare | Fourmagnac | Gorses | Gréalou | Issendolus | Issepts | Labastide-du-Haut-Mont | Labathude | Lacapelle-Marival | Larnagol | Larroque-Toirac | Latronquière | Lauresses | Lentillac-Saint-Blaise | Leyme | Linac | Lissac-et-Mouret | Livernon | Lunan | Marcilhac-sur-Célé | Montbrun | Montet-et-Bouxal | Montredon | Planioles | Prendeignes | Puyjourdes | Reyrevignes | Rudelle | Rueyres | Sabadel-Latronquière | Saint-Bressou | Saint-Chels | Saint-Jean-de-Laur | Saint-Jean-Mirabel | Saint-Maurice-en-Quercy | Saint-Médard-Nicourby | Saint-Pierre-Toirac | Sauliac-sur-Célé | Sénaillac-Latronquière | Sonac | Terrou | Thémines | Théminettes | Viazac | Albiac | Boussac | Cambes | Fons | Frontenac | Grèzes | Molières | Quissac | Reilhac | Saint-Cirgues | Saint-Félix | Saint-Hilaire | Saint-Perdoux | Saint-Simon | Saint-Sulpice | Sainte-Colombe Voir +

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