Urbanisme et aménagement | Parue dans la presse le
Indépendant (L') /Edition de Perpignan

Approbation du Plan local d'urbanisme (PLU)
Ansignan

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Urbanisme et aménagement

Avis d'enquête publique

Organisme demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES AGLY-FENOUILLEDES

169245 AVIS AU PUBLIC Approbation du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Caudiès-de-Fenouillèdes Par delibération en date du 26 septembre 2019, l’organe délibérant de la Communauté de Communes Agly Fenouillèdes a approuvé le Plan Local d’Urbanisme sur la commune de Caudiès-de-Fenouillèdes ...

.
Ladite délibération est affichée au siège de la Communauté de Communes Agly Fenouillèdes et à la Mairie Caudiès-de-Fenouillèdes pendant au moins un mois à compter du 8 octobre 2019.
Le dossier de Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. est tenu à la disposition du public au siège de la Communauté de Communes Agly Fenouillèdes et à la Mairie de Caudiès-de-Fenouillèdes aux jours et heures habituels d’ouverture, Ainsi qu’à la Préfecture des Pyrénées Orientales..

8 octobre 2019
Date non déterminée

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