Projet de révision du Plan local d'urbanisme (PLU)

Saint-Sauveur

projet relève de la procédure de révision prévue par le code de l'urbanisme, notamment les articles L 153-31 et s. et R 153-8 et par le code de l'environnement, Notamment les articles L 123-8 et suivants et R 123-11.
A cet effet,Monsieur Gilles FAURE, Ingénieur du développement durable et du territoire en retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Mme la Présidente du tribunal administratif ; L'enquête se déroulera à la mairie de Saint-Sauveur, 234 Allées d'Orzalis, 31790 SAINT-SAUVEUR du 15 septembre 2025 à 9h au 17 octobre 2025 à 17h, aux jours et heures habituels d'ouverture : ? Lundi, jeudi et vendredi 9h-12h / 14h-18h ? Mardi de 10h-12h et 14h-18h ? Mercredi de 9h-12h Le commissaire enquêteur recevra à la mairie de Saint-Sauveur les : Lundi 15 septembre 2025 : de 9h00à12h00, Samedi 27 septembre 2025 : de 9h00à12h00, Mercredi 8 octobre 2025 : de 9h00 à 12h00, Vendredi 17 octobre 2025 : de 14h00 à 17h00.
Le public pourra prendre connaissance du dossier soumis à enquête publique comprenant les informations environnementales : en format papier sur le lieu de l'enquête publique, aux jours et heures habituelles d'ouverture ; sur le site internet suivant : Les personnes intéressées par le dossier d'enquête pourront en obtenir communication à leur demande et à leurs frais. https://www.ville-saint-sauveur.fr Pendant le délai de l'enquête, le public pourra transmettre ses observations et propositions : sur les registres papier d'enquête disponibles en mairie ; par courrier électronique à l'adresse suivante : enquete.publique@ville-saint-sauveur.fr Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur, transmis au Maire, seront tenus à la disposition du public à la mairie de Saint-Sauveur et sur le site internet de la commune pendant un an à compter de la clôture de l'enquête.
Conjointement à l'enquête publique sur le projet de révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Saint Sauveur et sur le projet de zonage d'assainissement pluvial, la Préfecture, autorité compétente sur le sujet et par arrêté préfectoral en date du 12 août 2025, diligente une enquête publique sur l'établissement d'une Zone Agricole Protégée sur la commune de Saint-Sauveur.
M. Gilles FAURE est également désigné en qualité de commissaire enquêteur par Mme la Présidente du tribunal administratif sur cette enquête, qui se déroulera sur les mêmes dates.A l'issue de ces enquêtes publiques, le Conseil municipal délibérera pour approuver la révision du Plan Local d'Urbanisme, le zonage d'assainissement pluvial et la Zone Agricole Protégée. .