Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)

Parignargues

de Monsieur le Maire, Ivan COUDERC Nombre de conseillers en exercice : 14 Nombre de conseillers présents : 10 Nombre de procurations : 0 Date de convocation : 13 septembre 2019 Etaient présents : Marie-France RICORDEL, Philippe CASSAN, Jacques MARIGNAN, Aurélie DE SMET, Benjamin BRUNEL, Christophe ESCUDERO, Emmanuel SENIN, Guy BEDOS, Jean ENGSTER Etaient absents : Cédric GOICURIA, Éric REBATTEL, Brigitte BONHOMME, Laurence CERDELLI Procurations : Secrétaire de séance : Aurélie De Smet Approbation de la 1ere modification simplifiée du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. Monsieur le Maire rappelle que le PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. de la commune de Parignargues a été approuvé par délibération du conseil municipal en date du 20 décembre 2019.
Monsieur le Maire rappelle aussi que la première modification simplifiée du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. a été prescrite par arrêté municipal en date du 5 juillet 2019.
Cette modification simplifiée a pour objectif de corriger un point de règlement, à savoir : Article UB-10 « Lorsque la construction ou l’extension de construction existante, est située en limite de propriété et/ou en limite du domaine public, la hauteur ne pourra jamais excéder 3,00 mètres à l’égout. » La hauteur est corrigée à la valeur de 3,50 mètres à l’égout.
Monsieur le Maire rappelle enfin que le projet de première modification simplifiée du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. a été mis à disposition du public du 05/08/2019 au 02/09/2019 inclus.
Le Conseil Municipal, Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 153-45 à 48 ; Vu l’arrêté municipal du 05/07/2019 prescrivant la première modification simplifiée du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. ; Vu l’avis de mise à disposition du public du projet de première modification du PLU, affiché en Mairie et publié le 08/07/2019 dans le Midi Libre ; Vu la décision de dispense d’évaluation environnementale de la MRAE en date du 27/08/2019 ; Vu l’avis favorable du SCOT Mise en cohérence, à l’échelle de plusieurs communes, de l'ensemble des politiques en matière d’habitat, de mobilité, d’aménagement commercial, d’environnement et de paysage. Sud Gard ; Vu l’avis favorable de la DDTM du Gard ; Vu les absences d’avis des autres PPA ; Considérant que le PLU, tel qu’il est présenté au conseil municipal est prêt à être approuvé, conformément aux articles susvisés du code de l’urbanisme.
APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ ET PROCÉDÉ AU VOTE, DÉCIDE D’approuver la première modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme tel qu’il est annexé à la présente.
La présente délibération sera exécutoire à compter de sa réception en préfecture et de l’accomplissement des mesures de publicité.
Le dossier du Plan Local d’Urbanisme modifié est tenu à la disposition du public à la mairie de Parignargues aux jours et heures habituels d’ouverture, ainsi qu’à la Préfecture, conformément aux articles R.153-20 et suivants du code de l’urbanisme.
Le dossier du Plan Local d’Urbanisme modifié est disponible sur le site internet de la commune.
Pour extrait certifié conforme Le Maire, Ivan COUDERC La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa transmission en Préfecture, publication et/ou notification, à Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, 30 000 Nîmes..