Projet d'élaboration du plan local d'urbanisme (PLU)

Authie

nº 1 du Plan local d’urbanisme (PLU) de Rocquancourt, Commune de Castine-en Plaine.
Le public est informé que l’enquête publique se tiendra du mardi 5 novembre 2019 (à partir de 16 h 00) au vendredi 6 décembre 2019 (jusqu’à 12 h 00).
Le dossier d’enquête, en version papier et numérique, contenant notamment les pièces du dossier de modification du Plan local d’urbanisme sera tenu à la disposition du public en mairie de Rocquancourt, commune de Castine-en-Plaine et au siège de la Communauté Urbaine Caen la mer pendant toute la période de l’enquête publique, aux jours et heures d’ouverture au public des établissements mentionnés ci-dessous : Mairie de Rocquancourt, 1, rue Pasteur, 14111 Rocquancourt, commune de Castine-en-Plaine : Horaires d’ouverture au public : mardi et jeudi : 17 h 00 à 19 h 00, mercredi et vendredi : 10 h 00 à 12 h 00.
Siège de la Communauté Urbaine Caen la mer Normandie, 16, rue Rosa-Parks, 14000 Caen : du lundi au jeudi de 8 h 30 à 17 h 30, le vendredi de 8 h 30 à 16 h 30.
Le projet de modification nº 1 du Plan local d’urbanisme faisant l’objet de l’enquête sera consultable en ligne sur les sites internet de Rocquancourt (http://www.rocquancourt.fr) et de la Communauté Urbaine Caen la mer Normandie http://www.caenlamer.fr) pendant toute la durée de l’enquête.
Un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur sera ouvert et tenu à la disposition du public pendant toute la durée de l’enquête à la mairie de Rocquancourt et à l’hôtel de la Communauté Urbaine Caen la mer Normandie.
La mairie de Rocquancourt, commune de Castine-en-Plaine est désignée comme siège de cette enquête publique.
Les observations pourront également être adressées : par écrit à l’attention du commissaire enquêteur, sous pli cacheté, au siège de l’enquête publique : mairie de Rocquancourt, 1, rue Pasteur, 14540 Rocquancourt, commune de Castine-en-Plaine, par voie électronique à l’adresse courriel suivante enquete.plu.rocquancourt@caenlamer.fr Elles seront versées au registre d’enquête.
Ces observations doivent parvenir au commissaire enquêteur au plus tard le jeudi 6 décembre 2019 à 12 h 00.
M. Jean-Claude Thomas a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par M. le Président du tribunal administratif de Caen.
Il se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations à la mairie de Rocquancourt les : mardi 5 novembre 2019, de 16 h 00 à 18 h 00, mardi 19 novembre 2019, de 17 h 00 à 19 h 00, vendredi 6 décembre 2019, de 10 h 00 à 12 h 00.
Un avis au public faisant connaître les dates d’ouvertures de l’enquête sera publié quinze jours au moins avant le début de celle-ci, et rappelé dans les huit premiers jours de l’enquête, dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans le département, Ouest France et Liberté Bonhomme Libre.
Cet avis sera affiché à la mairie ainsi qu’au siège de la Communauté Urbaine.
Une copie de l’avis publié dans la presse sera annexée au dossier soumis à l’enquête avant l’ouverture de l’enquête en ce qui concerne la première insertion, et au cours de l’enquête pour la deuxième insertion.
L’autorité compétente en matière de Plan local d’urbanisme est la Communauté Urbaine Caen la mer Normandie. À l’issue de l’enquête publique, la modification du Plan local d’urbanisme, éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de l’enquête, pourra être approuvée par le conseil communautaire. À l’expiration du délai de l’enquête prévu à l’article 2, les registres seront clos par le commissaire enquêteur qui disposera d’un délai d’un mois pour transmettre à M. le Président de la Communauté Urbaine Caen la mer Normandie et à M. le Président du tribunal administratif, le dossier avec son rapport et ses conclusions motivées.
La copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera adressée par l’autorité compétente au maire de Rocquancourt et au préfet du département du Calvados.
Le public pourra consulter ces documents à la mairie de Rocquancourt, 1, rue Pasteur, 14540 Rocquancourt, commune de Castine-en-Plaine http://www.rocquancourt.fr) et au siège de la Communauté Urbaine Caen la mer Normandie (16, rue Rosa Parks, CS 52700, 14027 Caen cedex 9 http://www.caenlamer.fr) aux jours et heures habituels d’ouverture, pendant 1 an.
La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est le président de la Communauté Urbaine Caen la mer Normandie pour la modification nº 1 du Plan local d’urbanisme. À l’issue de l’enquête publique, le PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de l’enquête, pourra être approuvé par le conseil communautaire.