Projet de révision allégée du Plan local d'urbanisme (PLU)

Guyancourt

d’une enquête publique sur le projet de révision allégée du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de Saint-Quentin-en-Yvelines dont le périmètre couvre les communes d’Élancourt, Guyancourt, La Verrière, Magny-les-Hameaux, Montigny-le-Bretonneux, Trappes et Voisins-le-Bretonneux, arrêté par délibération du Conseil communautaire de Saint Quentin-en-Yvelines en date du 27 juin 2019 pour une durée de 34 jours consécutifs, du lundi 14 octobre 2019, 09H30, au samedi 16 novembre 2019, 12h00.
Ledit projet de révision allégée du PLUi de Saint-Quentin-en-Yvelines vise à : Améliorer la lisibilité des règles Permettre ou contrôler l’évolution de secteurs de la ville Compléter la protection patrimoniale Tenir compte de la décision du tribunal administratif de supprimer le secteur NHMB03 Corriger des erreurs matérielles ou mettre à jour le document Monsieur Jacques BERNARD BOUISSIERES, Ingénieur conseil, a été désigné en qualité de Commissaire-enquêteur pour cette enquête publique, par décision n E19000078/78, en date du 10 juillet 2019, de Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Versailles.
Le dossier d’enquête publique comprend notamment : Le projet de PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. qui intègre le rapport de présentation comprenant la notice explicative de la révision et une évaluation environnementale qui figure dans L’avis de l’autorité environnementale.
Les études d’impact des Zones d’Aménagement Concerté (ZAC) suivante: ZAC de la Clef de Saint Pierre à Élancourt, ZAC Nord Réaux à Élancourt, ZAC de Villaroy à Guyancourt, ZAC de Villaroy-Est à Guyancourt, ZAC Gare Bécannes à La Verrière, ZAC du Sud Village, à Montigny-le-Bretonneux, ZAC de l’Aérostat, à Trappes, ZAC de la Remise à Voisins-le-Bretonneux.
Le compte-rendu de la réunion d’examen conjoint par les personnes publiques associées (PPA) du projet de révision allégée du PLUi de Saint-Quentin-en Yvelines organisée le 16 septembre 2019.
L’arrêté d’ouverture d’enquête publique.
Une copie des avis publiés dans la presse.
Le dossier du projet de révision allégée sera disponible : A l’Hôtel d’agglomération de Saint-Quentin en-Yvelines, siège de l’enquête publique, aux jours habituels d’ouverture au public de 09h00 à 12h30 et de 13h30 ¿ 17h30, 1 rue Eugène Hénaff, ZA du Buisson de la Couldre, 78192 Trappes, au Centre Technique Municipal de la Mairie d’Elancourt (Direction des services techniques et de l’urbanisme), aux jours et heures habituels d’ouverture au public, 34 route de Trappes 78990 Elancourt, en Mairie de Guyancourt, aux jours et heures habituels d’ouverture au public, 14 rue Ambroise Croizat 78280 Guyancourt, en Mairie de La Verrière aux jours et heures habituels d’ouverture au public, avenue des Noés 78320 La Verrière, en Mairie de Magny-les-Hameaux, aux jours et heures habituels d’ouverture au public, 1 place Pierre Bérégovoy 78114 Magny-les-Hameaux, en Mairie de Montigny-le-Bretonneux, aux jours et heures habituels d’ouverture au public, 66 rue de la Mare aux Carats 78180 Montigny-le-Bretonneux, en Mairie de Trappes, aux jours et heures habituels d’ouverture au public 1 place de la République 78190 Trappes, en Mairie de Voisins-le-Bretonneux, aux jours et heures habituels d’ouverture au public, 1, place Charles de Gaulle 78960 Voisins-le-Bretonneux, Le dossier d’enquête publique pourra également être consulté aux mêmes dates et heures sur un poste informatique situé dans les lieux susvisées, Le dossier d’enquête publique est disponible durant l’enquête publique sur le site internet de Saint-Quentin-en-Yvelines : http://www.sqy. fr/plui-revision2019 Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir copie du dossier d’enquête publique auprès de la Communauté d’Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines.
Chacun pourra prendre connaissance du dossier d’enquête publique, et consigner éventuellement ses observations sur les registres d’enquête.
Un registre à feuillets non mobiles, coté et paraphé par Monsieur le Commissaire-enquêteur sera mis à la disposition du public pendant toute la durée de l’enquête publique situé dans les mairies susvisées, dans le Centre Technique Municipal de la Mairie d’Elancourt accessibles aux jours et heures habituels d’ouverture au public et à l’hôtel d’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines, aux jours aux jours habituels d’ouverture au public de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30.
En outre, un registre dématérialisé est également mis à la disposition du public pendant la durée de l’enquête.
Ainsi, le public pourra déposer ses observations et propositions à l’adresse suivante : https://www.enquetes-publiques.com/ Enquetes2?RDEPOT=EP19496 Le public pourra consulter ledit registre dématérialisé à l’adresse suivante : https://www.enquetes-publiques.com/ Enquetes2?RLIRE=EP19496 Des observations destinées à Monsieur le Commissaire-enquêteur peuvent être envoyées à l’adresse courriel suivante : plui.CE@sqy.fr Des observations écrites pourront être également adressées à Monsieur le Commissaire enquêteur, à la Communauté d’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines, pendant toute la durée de l’enquête publique.
Les observations déposées sur le registre dématérialisé et celles adressées de manière dématérialisée à Monsieur le Commissaire enquêteur, seront imprimées sur papier et seront consultables sous cette forme dans tous les sites d’enquêtes publiques.
Monsieur le Commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, à l’Hôtel d’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines, siège de l’enquête publique, et dans les communes concernées, aux jours et heures suivants : Voisins-le-Bretonneux Mercredi 16 octobre de 16h30 à 19h30 Guyancourt Samedi 19 octobre de 9h00 à 12h00 Trappes Lundi 4 novembre de 15h30 à 18h30 Magny-les-Hameaux Mercredi 6 novembre de 16h00 à 19h00 La Verrière Samedi 9 novembre de 9h00 à 12h00 Montigny-le-Bretonneux Mardi 12 novembre de 16h30 à 19h30 Hôtel d’agglomération Jeudi 14 novembre de 15h00 à 18h00 Élancourt (CTM) Samedi 16 novembre de 9h00 à 12h00 Les conclusions motivées du Commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public aux jours et heures habituels d’ouverture en mairies des communes concernées ainsi que sur les sites internet de ces communes, au siège de la Communauté d’Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines et sur son site internet à l’adresse suivante : http://www.sqy.fr/plui-revision2019 Au terme de la procédure de révision du PLUi, le PLUi de Saint-Quentin-en-Yvelines sera approuvé par délibération du Conseil communautaire de Saint-Quentin-en-Yvelines en décidant éventuellement d’y apporter les modifications qu’il estimera nécessaires ou opportunes pour tenir compte des avis émis par les personnes publiques associées, des avis, observations, demandes ou propositions formulées lors de l’enquête et du rapport et de l’avis motivé du Commissaire enquêteur.
Saint-Quentin-en-Yvelines Communauté d’agglomération, personne morale de droit public, est responsable de toute décision relative au projet de révision allégée du PLUi de Saint-Quentin-en-Yvelines notamment pour conduire la présente enquête publique.
Toute information sur le dossier d’enquête peut être demandée auprès de Mme Jasmine DOZIAS (tél : 01.39.44.81.27, plui@sqy.fr) Saint-Quentin-en-Yvelines Communauté d’agglomération Direction de l’Urbanisme et de la Prospective 1, rue Eugène Hénaff ZA du Buisson de la Couldre BP 10118 78192 Trappes Cedex (tél accueil : 01.39.44.80.80 Fax : 01.30.57.12.64)..