Révision du zonage d'assainissement des eaux usées
Auray
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Avis d'enquête publique
Communauté de communes AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE Révision du zonage d'assainissement des eaux usées de la commune de Quiberon AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté en date du 13 mars 2017, le président de la communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique a ordonné l'ouverture de l'enquête ...
publique sur le zonage d'assainissement collectif de la commune de Quiberon, volet «eaux usées », en vue de son approbation.
L'enquête publique portera sur la délimitation des zones relevant de l'assainissement collectif et non collectif. À cet effet, M. Joël Le Roux, officier de l'armement à la retraite a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par ordonnance de M. le Président du tribunal administratif de Rennes du 25 janvier 2017.
L'enquête se déroulera du jeudi 30 mars au vendredi 28 avril 2017 inclus.
Le dossier sera consultable en mairie durant toute la période de l'enquête, aux dates et heures d'ouverture de la mairie : du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30, 13 h 30 à 17 h 30 et le samedi de 9 h 00 à 12 h 00.
Il sera également consultable au siège de la communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique, espace tertiaire Porte Océane 2, rue du Danemark, BP 70447, 56404 Auray cedex, du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30, 13 h 30 à 17 h 30.
Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de M. Nicholas Mothiron, technicien programmation des travaux d'eau potable et d'eaux usées, au siège d'Auray Quiberon Terre Atlantique ou à l'adresse mail eau.assainissement@auray-quiberon.fr dès la publication de l'arrêté d'ouverture d'enquête publique.
Il sera, en outre, également disponible durant l'enquête publique sur les sites internet de la communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique http://www.auray-quiberon.fr) et de la commune de Quiberon http://www.ville-quiberon.fr).
Le commissaire enquêteur recevra en mairie : le jeudi 30 mars de 9 h 00 à 12 h 00, le vendredi 7 avril de 14 h 00 à 17 h 00, le samedi 15 avril de 9 h 00 à 12 h 00 et vendredi 28 avril de 14 h 00 à 17 h 00.
Pendant la durée de l'enquête, les observations sur cette révision du zonage pourront être consignées sur le registre déposé en mairie ou également être adressées par écrit en mairie ou par email à eau.assainissement@auray-quiberon.fr à l'attention du commissaire enquêteur, de manière qu'elles puissent lui parvenir avant la clôture de l'enquête.
Cette révision de zonage d'assainissement a fait l'objet d'une évaluation environnementale.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus postérieurement à l'enquête, à la disposition du public, au siège de la communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique, espace tertiaire Porte Océane 2, rue du Danemark, BP 70447, 56404 Auray cedex et en mairie de Quiberon, 7, rue de Verdun, CS 90801, 56178 Quiberon et pourront être communiqués à toute personne qui en ferait la demande pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
Ils seront également publiés sur le site internet de la communauté de communes et de la commune..