Déclaration d'intérêt général

Avène

Le projet objet de l’enquête consiste en des travaux d’entretien et d’aménagement des berges des cours d’eau du bassin versant des fleuves Orb et Libron sur le territoire de la communauté de communes Grand Orb .
Sont concernées par le projet les communes de : Avène, Bédarieux, Brenas, Camplong, Ceilhes-Et-Rocozels, Combes, Dio-Et-Valquieres, Graissessac, Hérépian, Joncels, La Tour-Sur-Orb, Lamalou-Les-Bains, Le Bousquet-D’orb, Le Poujol-Sur-Orb, Le Pradal, Les Aires, Lunas, Pézènes-Les-Mines, Saint EtienneEstrechoux, Saint-Genies-De-Varensal, Saint-Gervais-Sur-Mare, Taussac La-Billière, Villemagne.
Ce projet est soumis à une enquête publique préalable à la Déclaration d’Intérêt Général valant déclaration au titre de la législation sur l’eau du lundi 4 novembre 2019 à 9h00 au vendredi 6 décembre 2019 à 12h00 soit pendant 33 jours consécutifs.
Le commissaire enquêteur, désigné par le Tribunal Administratif de Montpellier, pour conduire cette enquête publique est Monsieur Jean-Pierre DEBUIRE, Ingénieur ESGM, architecte DESA, militaire retraité.
La personne responsable auprès de laquelle des renseignements peuvent être demandés est Benjamin GONZALEZ, technicien au sein de l’Etablissement Public Territorial de Bassin (EPTB) Orb et Libron ( téléphone : 06 89 24 56 69, e-mail : benjamin.gonzalez@vallees-orb-libron.fr ). le dossier d’enquête : Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier d’enquête comprenant notamment l’avis du service Eau Risques Nature de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer, sera déposé et consultable : en mairie de Bédarieux, siège de l’enquête, et en mairies de Avène, Le Poujolsur Orb et Saint Gervais-sur-Mare aux heures d’ouverture des bureaux au public. À titre indicatif, les horaires d’ouverture des bureaux sont les suivants : * Bédarieux du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 * Avène, lundi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 9h00 à 12h00 * Le-Poujol-sur-Orb du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 * Saint-Gervais-sur-Mare lundi, mardi, mercredi: de 9h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00 jeudi de 9h30 à 12h00 vendredi de 9h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 sur le site internet comportant le registre dématérialisé, au lien suivant : https://www.democratie-active.fr/dig-orb-libron_grand-orb-web/ sur le site Internet des services de l’État, au lien suivant : http://www.herault.gouv.fr/Publications/Consultation-du-public/Enquetes-publiques2 sur un poste informatique mis à disposition du public en Préfecture de l’Hérault (le point numérique situé dans le hall de la Préfecture est accessible du lundi au vendredi de 8h30 à 15h30). les observations et propositions du public : Le public pourra déposer ou transmettre ses observations et propositions durant toute la durée de l’enquête : sur les registres d’enquête déposés en mairie de Bédarieux, siège de l’enquête, et en mairies d’Avène, Le-Poujol-sur-Orb et Saint-Gervais-sur-Mare suivant les horaires d’ouverture précités, par voie postale au commissaire enquêteur qui les annexera dans les meilleurs délais au registre déposé au siège de l’enquête publique après les avoir visées, à l’adresse suivante : Monsieur Jean-Pierre DEBUIRE, commissaire enquêteur «programme pluriannuel d’entretien des fleuves Orb et Libron » Mairie de Bédarieux Place de la Vierge BP3 34600 BÉDARIEUX par voie électronique sur le site internet comportant le registre dématérialisé : https://www.democratie-active.fr/dig-orb-libron_grand-orb-web/ auprès du commissaire enquêteur qui recevra, en personne, les observations et propositions du public lors de ses permanences, les lieux et jours suivants : * Mairie de Bédarieux mercredi 6 novembre 2019 de 14h00 à 17h00 * Mairie de Saint-Gervais-sur-Mare vendredi 15 novembre 2019 de 14h00 à 17h00 * Mairie d’Avène lundi 18 novembre 2019 de 14h00 à 17h00 * Marie de Le-Poujol-sur-Orb vendredi 22 novembre 2019 de 14h00 à 17h00 * Mairie de Bédarieux vendredi 6 décembre 2019 de 9h00 à 12h00 sur rendez-vous auprès du commissaire enquêteur pour toute personne qui en fera la demande dûment motivée.
Toute personne en faisant la demande auprès de la Préfecture de l’Hérault (Direction des Relations avec les Collectivités Locales Bureau de l’Environnement) pourra obtenir à ses frais communication du dossier .
Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant une durée d’un an à compter de la clôture de l’enquête publique à la Préfecture de l’Hérault (Direction des Relations avec les Collectivités Locales bureau de l’environnement), dans les mairies de Bédarieux, Avène, Le-Poujol-sur-Orb et Saint-Gervais-sur-Mare Ils seront également publiés sur le site internet des services de l’État dans l’Hérault http://www.herault.gouv.fr), pour une durée d’un an à compter de la clôture de l’enquête et sur le site internet comportant le registre dématérialisé (https://www.democratie-active.fr/dig-orb-libron_grand-orb-web/). À l’issue de la procédure, le Préfet pourra prononcer l’Intérêt Général du projet valant déclaration au titre de la législation sur l’eau (articles L211-7, 214-1 à 6 du code de l’environnement).