Déclaration d'utilité publique (DUP)

Colombiers

15 septembre 2025 à 9h00 au jeudi 16 octobre 2025 à 17h00, Sur la commune de Colombiers, aux enquêtes publiques conjointes préalables à la déclaration d'utilité publique et à la cessibilité des parcelles nécessaires au projet de réalisation de la ZAC des Montarels sur la commune de Colombiers.
Mme Françoise FABRE a été désignée en qualité de commissaire enquêtrice par la présidente du Tribunal Administratif de Montpellier.
Mme Fabienne LALLEMENT a été désignée en qualité de commissaire enquêtrice suppléante par la même présidente.
La personne responsable du projet auprès de laquelle des renseignements peuvent être demandés est Mme Dominique MAUGER, DGS Mairie de Colombiers téléphone : 04 67 11 86 00-mail : dgs@ville-colombiers.fr Dossier d'enquêtes : Le dossier d'enquêtes comprenant notamment l'étude d'impact, l'avis de la mission régionale d'autorité environnementale Occitanie et le mémoire en réponse du maître d'ouvrage, sera déposé et consultable du lundi 15 septembre 2025 à 9h00 au jeudi 16octobre 2025 à 17h00 : -en mairie de Colombiers,Carrefour des Droits de l'Homme-34440Colombiers, le lundi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00 et du mardi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 sur le site internet du registre dématérialisé au lien suivant : https://www.democratie-active.fr/dup-et-parcellaire-montarels-colombiers/ sur le site internet des services de l'État dans l'Hérault, au lien suivant : https://www.herault.gouv.fr/Publications/Consultation-du-public/ENQUETES-PUBLIQUES2 au moyen du point numérique pour les usagers dans le hall d'accueil de la préfecture de l'Hérault, accessible sur rendez-vous auprès du bureau de l'environnement téléphone : 04 67 61 61 61.
Observations et propositions : Le public pourra déposer ou transmettre ses observations et propositions durant les enquêtes, soit du lundi 15 septembre 2025 à 9h00 au jeudi 16 octobre 2025 à 17h00 : sur le site internet du registre dématérialisé au lien suivant : https://www.democratie-active.fr/dup-et-parcellaire-montarels-colombiers/ sur les registres d'enquêtes déposés à la mairie de Colombiers, à l'adresse et aux horaires susvisés, par correspondance à la commissaire enquêtrice à l'adresse suivante : Madame la Commissaire Enquêtrice « Projet de la ZAC des Montarels à Colombiers » Mairie Carrefour des Droits de l'Homme 34440 Colombiers par voie électronique à l'adresse suivante : dup-et-parcellaire-montarels@democratie-active.fr auprès de la commissaire enquêtrice qui recevra les observations et propositions du public lors de ses permanences en mairie aux horaires suivants : Commune / Permanences Colombiers, siège des enquêtes lundi 15 septembre 2025 de 9h00 à 12h00 mercredi 1eroctobre 2025 de 9h00 à 12h00 jeudi 16 octobre 2025 de 14h00 à 17h00 Elle pourra également recevoir, sur rendez-vous, toute personne qui en fera la requête dûment motivée.
Toute personne en faisant la demande auprès de la Préfecture (Direction des Relations avec les Collectivités Locales Bureau de l'Environnement) pourra obtenir à ses frais, communication du dossier.
Les décisions prises par le préfet de l'Hérault susceptibles d'intervenir à l'issue de la procédure, sont la déclaration d'utilité publique de la ZAC des Montarels à Colombiers et la cessibilité des immeubles bâtis ou non bâtis nécessaires au projet, soit des refus. .