Projet d'élaboration du plan local d'urbanisme (PLU)

Seyches

de la commune concernant le projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme et l’abrogation de la carte communale.
M. Jacques SAUVAGE, Chef d’établissement France Télécom en retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Monsieur le Président du Tribunal de Bordeaux, par décision n°E19000170 / 33 du 1er octobre 2019.
L’enquête publique est organisée pendant trente-deux jours consécutifs (32) du mardi 12 novembre 2019 à 9 h 00 au vendredi 13 décembre 2019 à 17 h 00.
L’ensemble des pièces du dossier, ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public, aux heures d’ouverture de la Mairie de Seyches, siège d’enquête les lundi, mardi et jeudi de 9 h 00 à 12 h 00, et le vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00.
Le public pourra consulter le dossier d’enquête complet sur le site internet de la ville de Seyches https://www.mairie-seyches.fr Pendant toute la durée de l’enquête publique, chacun pourra prendre connaissance du dossier d’enquête et consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions : sur le registre d’enquête ouvert à cet effet pendant les heures d’ouverture de la mairie de Seyches par courrier, le cachet de la poste faisant foi à l’adresse suivante : Monsieur le commissaire enquêteur de l’enquête publique, Mairie, « Le Bourg », 47350 Seyches par voie électronique à l’adresse suivante mairie-seyches@wanadoo.fr Les courriers et courriels réceptionnés avant la date d’ouverture, et après la date de clôture de l’enquête, ne seront pas pris en considération par le commissaire enquêteur.
Monsieur le commissaire enquêteur recevra le public en mairie de Seyches les : mardi 12 novembre 2019 de 9 h 00 à 12 h 00 jeudi 21 novembre 2019 de 9 h 00 à 12 h 00 vendredi 29 novembre 2019 de 14 h 00 à 17 h 00 mardi 3 décembre 2019 de 9 h 00 à 12 h 00 vendredi 13 décembre 2019 de 14 h 00 à 17 h 00 Le présent avis est consultable sur le site internet de la mairie de Seyches pendant la durée de l’enquête publique https://www.mairie-seyches.fr A l’expiration du délai d’enquête, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur.
Le rapport et sa conclusion motivée seront tenus à la disposition du public, durant un an, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie de Seyches.
Ils seront aussi consultables sur son site internet.
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication des pièces du dossier auprès de Monsieur le Maire de Seyches, autorité organisatrice de l’enquête publique, Mairie « Le Bourg », 47350 Seyches, tél. 05 53 83 60 23.
Le maire.