SITCOM DE LA COTE SUD DES LANDES
Messanges
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Avis d'enquête publique
PREFET DES LANDES _____ ARRETE COMPLEMENTAIRE USINE D’INCINERATION D’ORDURES MENAGERES A MESSANGES _____ Par arrêté complementaire en date du 26 janvier 2015, le Préfet a prescrit des dispositions complémentaires au SITCOM DE LA COTE SUD DES LANDES, Dont le siège social est situé 62 chemin ...
du Bayonnais à Bénesse-Maremne, afin d’identifier l’origine de la pollution de l’eau souterraine sur le site de l’usine d’incinération des ordures ménagères exploité à Messanges au lieu-dit « Coulom » et de mettre en oeuvre des mesures de gestion pour la mise en sécurité du site et la suppression des sources de pollution.
Toute personne pourra en prendre connaissance soit à la mairie de Messanges, soit à la Préfecture des Landes, Direction des Actions de l’Etat et des Collectivités Locales, bureau des actions de l’Etat.
Conformément à l’article R.514-3-1 du Code de l’Environnement portant application de l’article L.514-6 relatif aux délais de recours en matière d’installations classées et d’installations, ouvrages travaux et activités visés à l’article L.214-1 du même code : Un délai de deux mois est laissé à l’exploitant à compter de la date à laquelle la décision lui a été notifiée, pour déférer cette décision auprès du Tribunal Administratif de Pau.
Un délai d’un an est laissé aux tiers à compter de la publication ou de l’affichage de cette décision, pour la déférer auprès du Tribunal Administratif de Pau.
A Mont-de-Marsan, le 26 janvier 2015 Pour le Préfet, le chef de bureau délégué, André PLANAS 540319-0.